Interventions sur "revalorisation"

Cet amendement a pour objet d’augmenter de deux points l’indice de la retraite du combattant, afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005, et poursuivi tout au long du quinquennat de Nicolas Sarkozy, en matière de retraite du combattant. La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2015, le coût en année pleine s’établissant à 9 millions d’euros pour un point. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, je propose une diminution des crédits de l’action 167-01, « Journée défense et citoyenneté », qui doivent pouvoir être rationalisés ; ces crédits seraient transférés vers l’action 169-01, « Administration de ...

C’est pourquoi je défends aujourd’hui, au nom du groupe de l’UMP, cet amendement qui propose une revalorisation de deux points de l’indice de la retraite du combattant à partir du 1er juillet 2015.

Oui, oui ! À partir de là, nous considérons qu’il vaut mieux, aujourd’hui, une reconnaissance réelle pour les anciens combattants, et nous proposons donc une revalorisation de leur retraite. C’est ce qui nous importe, plutôt que de consacrer ces 9 millions d’euros à la journée défense et citoyenneté. Nous ne pouvons donc entendre vos arguments. Monsieur le secrétaire d’État, vous espérez pouvoir un jour revaloriser la retraite des anciens combattants, mais il est possible de le faire aujourd’hui, grâce à ces 9 millions d’euros, si l’Assemblée adopte cet amendement....

En ce qui concerne ces deux points, nous ne sommes pas en désaccord, mais ce n’est pas ce qu’attend aujourd’hui le monde combattant. Il ne réclame pas des points supplémentaires, mes chers collègues, il veut une revalorisation du point. C’est pour cette raison que je vous ai interrogé tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État. La formule de calcul est obsolète, à tel point que la valeur du point n’est aujourd’hui que la moitié de ce qu’elle devrait être. C’est ça, le vrai problème, ce n’est pas le nombre de points ! C’est pourquoi nous nous abstiendrons. Cette question peut effectivement prêter à des interprétati...

Je suis d’accord avec vous, mais, pour l’instant, nous en sommes là. C’est pourquoi nous proposons cette revalorisation de deux points comme c’est le cas depuis 2005. Nous ne pouvons pas accepter l’explication de M. le rapporteur spécial. Ce n’est pas parce que nous voulons faire des économies dans le budget général de l’État que nous ne sommes pas prêts à faire des dépenses dans ce budget précis. C’est une question de choix politique, et c’est cela, la différence entre nous et vous.

Et c’est la raison pour laquelle nous vous soumettons cette proposition de revalorisation de deux points, qui représenterait un montant de 9 millions d’euros. Votre réponse, monsieur le rapporteur spécial, n’est pas à la hauteur de vos responsabilités.

...ndice des traitements de la fonction publique de l’INSEE, qui servait jusque-là au calcul de la valeur du point de pension militaire d’invalidité – PMI –, a été remplacé par l’indice de traitement brut applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique d’État. Cela ne change pas grand-chose par rapport à ce qui se passe depuis 2005. Concrètement, le gel du point d’indice ne permet pas une revalorisation régulière des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste. Les députés du Front de gauche dénoncent la poursuite du gel du point d’indice, décidé par la droite, qui conduit à une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires, donc à la récession. Il conduit également à une baisse du pouvoir d’achat du monde combattant. Nous souhaitons que le point d...

Je serai bref, car un avis défavorable a déjà été donné en commission élargie sur ces amendements. Tout d’abord, monsieur Candelier, je souligne qu’il est assez risqué, dans une période marquée par le risque de déflation, d’indexer l’indice de revalorisation sur l’inflation.

Ensuite, les associations d’anciens combattants nous ont signalé un autre problème, qui se pose non pas sur le plan technique ou économique, mais sur le plan symbolique : pour les anciens combattants, recevoir un document annonçant une revalorisation de 0,2 point de la PMI, ce ne serait pas très significatif. Ce ne serait pas non plus très efficace, à l’heure où, précisément, le Gouvernement travaille à la simplification des procédures.

Nous maintenons l’amendement, mais nous avons bien entendu votre volonté de poursuivre dans les prochaines années la revalorisation de cette aide différentielle, en fonction des moyens budgétaires. Nous partageons tous cet objectif. Nous y veillerons lors de l’examen des prochains projets de loi de finances.