Interventions sur "taxe"
2 interventions trouvées.
Hélène Vainqueur-Christophe :Le présent amendement a pour objet d'abroger une taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation sur les carburants instituée, pour la Guyane, par l'article 88 de la loi de finances rectificative pour 2007. Ce dispositif était destiné à aider la société SARA, raffinerie située en Martinique, ainsi que les distributeurs de carburants en Guyane à réaliser les investissements nécessaires à la mise aux normes européennes de leurs installations. L'...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis tout à fait favorable à cet amendement et je salue le travail conduit sur ce sujet. Cette taxe au profit de l'AFD n'est plus nécessaire et elle majore en outre le prix des carburants. Considérant la sensibilité de cette question dans les territoires visés, l'amendement ne peut que recueillir l'assentiment de notre assemblée. (L'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
