Interventions sur "communal"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...cie également les membres et les collaborateurs du groupe SRC, qui m’ont bien aidée sur cette proposition de loi. Je tiens à rappeler que le principe de la commune nouvelle est de s’appuyer sur les EPCI existants, qui sont appelés à s’agrandir, dans le cadre de la loi NOTRe, pour préserver la proximité à laquelle nous sommes tous très attachés, et que la commune nouvelle ne s’oppose pas à l’intercommunalité. Je tiens également à souligner, car c’est une première à l’Assemblée nationale, le consensus de bon aloi qui nous a amenés, le président Pélissard et moi-même, à cheminer ensemble pour élaborer un seul texte. Comme pour tout nouveau dispositif, il importera enfin, madame la ministre, de ne pas négliger le service après-vente, si vous me permettez l’expression. Il faudra promouvoir ce disposi...