Interventions sur "AME"

Cela explique également que la commission n’ait pas examiné l’amendement. À ce propos, je tiens à vous faire part avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination, monsieur le secrétaire d’État, de ma colère. Chaque année, Bercy, soucieux d’avoir le dernier mot, dépose un amendement au tout début de la séance consacrée à l’examen de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Je trouve ces pratiques inadmissibles car rien n’empêche de progr...

A quoi serviront réellement les huit millions d’euros ? L’exposé sommaire ne fournit aucune expertise ni aucun regard ! Je déplore que nous soyons chaque année maltraités par Bercy à coups d’amendements de dernière minute, tout en constatant que vous-même avez découvert l’amendement peu de temps avant d’arriver en séance. Nous sommes donc logés à la même enseigne, pareillement mal traités !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, l’amendement vise à réduire la subvention accordée à l’Institut national des hautes études de sécurité et de justice au sein du programme 129, conformément à l’axe défini par le Gouvernement depuis maintenant deux ans consistant à réduire autant que possible le coût des opérateurs pour les finances publiques. La participation de l’INHESJ à l’effort de réduction des s...

La commission n’a pas étudié l’amendement. Quand Mme Bechtel dit qu’elle souhaite réduire fortement les crédits concernés, fortement est le mot juste, car la somme de 4,5 millions d’euros proposée représente près de la moitié de la subvention prévue pour 2015 qui s’élève à 9,2 millions d’euros !

...estissements, des salles, des déplacements. Je crois donc que la mutualisation est bien en marche. Une nouvelle étape ne me semble pas d’actualité. Il convient plutôt de laisser les crédits en l’état en attendant de voir quels autres chantiers de mutualisation les deux instituts seront capables de mettre en oeuvre en 2015. Pour toutes ces raisons, j’émets à titre personnel un avis défavorable à l’amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, je vous remercie des précisions que vous avez formulées. Si je ne retire pas l’amendement, c’est pour deux raisons. Tout d’abord, il n’a pas seulement pour objet d’inciter à une meilleure mutualisation, à l’heure où nous demandons tout de même à tous les opérateurs de l’État et aux services de l’État eux-mêmes des économies en regard desquelles l’augmentati...

Contenir les dépenses publiques et à cet effet réduire les subventions des opérateurs, comme le souhaite notre collègue Marie-Françoise Bechtel, est compréhensible. Néanmoins, la forte réduction des crédits de l’institut demandée me semble constituer un amendement d’appel à des explications plus étoffées, à une vigilance, à une mutualisation et un rapprochement.

Il s’agit cependant bien d’envisager une véritable réduction des crédits. Soucieux de réduire les dépenses publiques mais aussi de préserver l’institut, tout en demandant que les dépenses qu’induisent ses activités fassent l’objet d’une vigilance, le groupe SRC ne votera pas l’amendement.

Je reviens par cet amendement sur le sujet des commissions consultatives, qui me tient particulièrement à coeur. Vous le savez, je partage l’objectif du Gouvernement de faire le tri dans les « comités Théodule ». Le mouvement engagé par le gouvernement de François Fillon se poursuit année après année. Il y a eu cinquante-huit suppressions depuis l’année dernière, et nous pouvons encore aller plus loin. Après étude du «...

Là encore, la commission n’a pas examiné cet amendement. Une réduction de 150 000 euros des crédits de personnel des commissions rattachées aux services centraux paraît tout de même très faible sur une ligne dotée de 10,7 millions d’euros. Permettez-moi de vous rappeler les commissions qui sont concernées par cette ligne budgétaire. Il s’agit du Secrétariat général de la mer, de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les...

Compte tenu des explications de M. le secrétaire d’État, j’émets un avis favorable à cet amendement.

...coutée – elle a rendu sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme un avis critique dont le ministère de l’intérieur se serait sans doute bien passé. Aucune disposition législative n’est cependant venue renforcer ses pouvoirs ou ses missions. Cette augmentation des crédits de personnel est donc surprenante, et elle ne fait l’objet d’aucune explication dans l’annexe budgétaire. Cet amendement permettra, je l’espère, de nous éclairer.

La commission n’a pas examiné cet amendement. Je dois dire que la consommation des crédits de personnel de la CNCDH m’interpelle. Ces crédits, qui s’établissaient à 535 411 euros dans le projet de loi de finances pour 2012, ont diminué à 497 845 euros dans le projet de loi de finances pour 2013, avant de progresser à 583 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2014 et à 737 507 euros dans le projet de loi de finances pour 2...