Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements la parole est à mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Vigier (5 interventions)
- Alain Bocquet (3 interventions)
- Véronique Louwagie (3 interventions)
- Eva Sas (3 interventions)
- Jean-Pierre Vigier (2 interventions)
- Alain Fauré (1 intervention)
- Monique Rabin (1 intervention)
- Jérôme Lambert (1 intervention)
Derniers commentaires sur Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements la parole est à mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Suite aux propos de Philippe Vigier le 12/11/2014, laïc a dit le 14/11/2014 :
Il est clair que cette dette ne sera jamais remboursée... avec quelles conséquences ?? Mystère.
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