Interventions sur "méthanisation"

Le sujet de la méthanisation, que cet article nous donne l’occasion d’aborder, me semble de nature à nous rassembler tant cette nouvelle source d’énergie, issue du recyclage de certaines productions agricoles, est utile et pertinente. Si nous voulons continuer de progresser dans ce domaine, il nous faut résoudre un problème fiscal. En effet, si un exploitant agricole investit seul dans cette activité de production sur sa pr...

...nt no 587 est un amendement de repli qui tend à porter de cinq à sept ans la durée de cette exonération, de façon à ce que celle-ci soit plus adaptée à la durée d’amortissement des immeubles. Je précise d’emblée que ce compromis boiteux n’a pas ma faveur. Je préférerais qu’on cesse de jouer « petit bras ». Arrêtons de faire semblant et engageons-nous résolument dans une politique de soutien à la méthanisation. Nous devons être ambitieux pour notre agriculture : tel est l’objectif de la réflexion que nous avons engagée, avec notre collègue André, dans le cadre de la mission d’information sur la fiscalité agricole que la commission des finances nous a confiée. Aujourd’hui, le développement de la méthanisation constitue un des avantages de l’agriculture allemande par rapport à l’agriculture française. M...

Nous partageons les arguments de nos collègues André et Le Fur. Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote, ou plan EMAA, que Stéphane Le Foll appelle de ses voeux, devrait permettre de développer la production de biogaz. Cependant leur assujettissement à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, ne permet pas à ces installations d’être rentables. On n’atteindra donc pas les objectifs du plan EMAA sans modifier leur régim...

J’ajouterai à ce qui vient d’être dit qu’il est important d’étendre cette exonération aux bâtiments et aux installations affectés au stockage, la méthanisation d’origine agricole ne pouvant pas fonctionner à flux tendus comme la méthanisation industrielle. Quant au digestat, il ne peut pas être épandu n’importe quand. Je voudrais également souligner l’importance de la gestion de l’azote organique pour nos territoires. Le développement d’une méthanisation agricole de taille moyenne correspond aux enjeux de l’éco-agriculture préconisé par notre ministre....

...e. Elle a été consacrée comme telle par la loi d’avenir pour l’agriculture et ce sujet a été abordé dans le cadre des Assises de la fiscalité agricole. Celles-ci ont reconnu la nécessité d’une fiscalité incitative au verdissement de notre agriculture. Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement no 819. Alors que ce dernier prévoyait un soutien aux installations de méthanisation en général, celui-ci vise à exonérer de la TFPB les seules installations de stockage.

Récapitulons : certains de ces amendements tendent à pérenniser l’exonération de TFPB des installations de stockage, d’autres à porter la durée d’exonération de TFPB de cinq à sept ans au bénéfice de toutes les installations de méthanisation hors installations de stockage, la troisième proposition étant d’exonérer de la CFE toutes les installations de méthanisation. L’amendement no 652 de la commission est une synthèse de ces propositions. On peut toujours faire plus. Je rappelle cependant que la méthanisation bénéficie déjà de dispositifs incitatifs, tels qu’un tarif de rachat par EDF de l’électricité issue de la méthanisation plus...

J’aurais souhaité apporter une petite précision. Les amendements nos 625, 819 et 652 proposent une exonération totale des aires de stockage. Ils vont être rejetés, et je peux le comprendre, mais il demeure important d’exonérer ces aires. En effet, dans le cas de la méthanisation industrielle, laquelle utilise du maïs et des graisses, les rendements sont maximum et les aires de stockage en amont et en aval sont de taille très réduite. En revanche, la méthanisation agricole utilise des cultures dites intermédiaires ou dérobées, comme le sorgho ou le tournesol, que l’on doit ensiler au mois d’octobre avant de les garder toute une année : les aires de stockage sont donc deux...

Nous allons examiner dans quelques minutes – ce qui laisse le temps à M. Molac de finaliser son sous-amendement – un amendement de la commission qui complète le sien puisqu’il propose de prolonger de deux années, soit sept ans au total, la durée de l’exonération pour les machines de méthanisation. L’exonération serait donc définitive pour les aires de stockage, et de sept ans pour les machines. Cela me paraît indispensable pour les aires de stockage, car on utilise souvent des infrastructures déjà existantes, des hangars qui datent de vingt ou trente ans. On ne va pas les imposer parce qu’on y met des éléments liés à la méthanisation, cela n’aurait pas de sens. Je suggère donc que le sous...

Pour appuyer à la fois l’amendement de mon collègue Paul Molac et sa dernière suggestion, je souligne qu’il faut vraiment évaluer la compétitivité de la méthanisation à la ferme au regard de ses spécificités en matière de stockage par rapport aux grandes installations. Sinon, il y a deux risques : le premier, les grandes installations industrielles ayant beaucoup moins de frais, c’est que celles-ci soient à terme favorisées – je pense à la ferme des 1 000 vaches et à bien d’autres projets du même type – ; le second, ce sont des entorses aux règles de l’art en ...

Il me semble qu’il y a maldonne. La rectification devait porter uniquement sur la méthanisation agricole : avec cet amendement rectifié elle serait maintenant étendue à toutes les formes de méthanisation.

Mais qu’y a-t-il d’autre que la méthanisation agricole ?

De grands groupes industriels font de la méthanisation. Or j’avais compris que cet amendement ne visait qu’à encourager la méthanisation dans l’agriculture. À ce stade, l’avis est donc défavorable en l’absence d’un sous-amendement ou d’une deuxième rectification qui limiterait cette exonération à la méthanisation agricole.

L’amendement précise bien que l’exonération est appliquée « dans les conditions prévues à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ». Il s’agit donc bien uniquement de la méthanisation agricole.

Notre groupe votera l’amendement n° 625, deuxième rectification, d’autant plus que nous avons déposé un amendement analogue et parce qu’il est très cohérent. Quant à la compensation, ce n’est pas le sujet : les installations concernées n’existant pas encore, il n’y a pas de perte de recettes fiscales. Deuxièmement, je crois qu’il faut vraiment distinguer la machine de méthanisation du lieu de stockage. Ce dernier est déjà banalisé puisqu’il en existe dans des bâtiments qui existent depuis longtemps. On ne va pas les fiscaliser parce qu’on y installerait une structure liée à la méthanisation. Ce serait le comble de l’aberration. Troisièmement, je veux aborder un point qu’on n’a pas traité – peut-être faute d’amendement, chacun est un peu coupable à cet égard –, à savoir les...

Défavorable. Vous proposez, monsieur Le Fur, des dispositions en faveur du compostage identiques à celles dont nous venons de débattre concernant la méthanisation. Or, en matière de compostage agricole, notre pays ne souffre d’aucun retard par rapport à nos voisins européens. En outre, les coûts d’équipement sont nettement moins élevés que pour la méthanisation. Enfin, comme pour cette dernière, les exploitants peuvent bénéficier de prêts bonifiés ou de subventions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Cet amendement vise à porter de cinq à sept ans la durée de l’exonération de cotisation foncière des entreprises – la CFE – sur la méthanisation.

Nous arrivons au terme de ce débat consacré au développement et au soutien de la méthanisation agricole. Je voudrais remercier M. le secrétaire d’État : en donnant un avis favorable aux amendements portant de cinq à sept ans la durée de l’exonération fiscale sur l’ensemble des installations liées à la pratique de la méthanisation, qu’il s’agisse des installations de stockage ou du méthaniseur lui-même, le Gouvernement nous permet de faire un pas en avant important. On s’approche en effet ...