Interventions sur "conseiller"

Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, mes chers collèges, nous sommes favorables à l'abrogation du conseiller territorial (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste), ce conseiller à la fois général et régional, ce cumulard institutionnalisé, cette espèce d'hybride comme le soulignait notre collègue Hugues Fourage. On s'interroge. Quel était le but du conseiller territorial ? Faire des économies ? Mutualiser les moyens du département et de la région ? Dans ce cas, il aurait fallu l'accompagne...

...é la fin des schémas directeurs. Nous sommes bien placés pour le savoir, nous qui sommes élus de la nation certes, mais dans une circonscription. Parfois, notre vision a un peu de mal à dépasser les horizons de cette circonscription, voire de la collectivité locale dont nous sommes élus. Finalement la région, partenaire parfois exigeant de l'État, en serait sortie affaiblie. Autre problème : ce conseiller aurait été contraire au principe de libre administration des collectivités. Il présentait, à notre sens, trois défauts majeurs. Premièrement, il remettait en cause la parité. Avec le mode de scrutin choisi, uninominal majoritaire à deux tours, on peut estimer que le nombre de femmes aurait été de 20 % environ. En termes d'égalité et de parité, on peut faire beaucoup mieux !

...un petit parti comme le nôtre à avoir beaucoup d'argent dans ses poches. Troisièmement, ce type de scrutin n'assurait pas la représentation des différentes tendances politiques. Rappelons que, lors des élections de mars 2011, les écologistes ont eu vingt-sept élus, et le MODEM quatorze. Pour la représentativité des partis, on peut aussi faire mieux. Dès lors que le principe de la suppression du conseiller territorial est acté, le principal enjeu reste le mode de scrutin. Pour les régionales, on reviendra au mode de scrutin antérieur, c'est-à-dire à un scrutin de liste. Pour les conseillers généraux, c'est un peu plus compliqué : en fait, on ne sait pas encore quel sera le mode de scrutin. Nous serons donc très attentifs aux propositions qui nous seront faites. Nous ne cachons pas que notre préfér...

Il est connu des Français, puisque c'est celui qui est déjà en place pour les élections municipales et régionales. Les Français s'y reconnaîtraient facilement. C'est donc sans regret que nous voterons l'abrogation du conseiller territorial. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous enterrons aujourd'hui l'institution du conseiller territorial mis en place par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale. Cette nouvelle catégorie d'élu bicéphale, à la fois conseiller régional et général un « Janus », pour reprendre le mot de notre collègue Marietta Karamanli , créée dès l'article 1er de la loi, était la pierre angulaire de la réforme. Lors de l'adoption en Conseil des ministres, le 21 octobre 2009, du projet ...

...ives des collectivités territoriales et de leurs élus. Elle sera l'armature d'une réforme nécessaire de l'organisation de la décentralisation et de la déconcentration françaises. Je rappelle ici qu'en vertu de l'article 1er de notre Constitution, l'organisation de la République française est décentralisée. En tous cas, la première pierre de cet édifice consistait évidemment en la suppression du conseiller territorial, nouvel élu appelé à siéger théoriquement à partir des prochaines élections territoriales désormais concomitantes au sein des conseils généraux et régionaux, sous prétexte d'organiser la complémentarité des régions et des départements. Réforme hypocrite s'il en était, puisqu'il s'agissait, sous couvert d'économies très hypothétiques, de permettre à la majorité de l'époque de reprendre...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec détermination que les députés du Front de gauche voteront cette proposition de loi adoptée il y a déjà un an par le Sénat à l'initiative du groupe communiste. Nous nous réjouissons en effet de l'abrogation du conseiller territorial créé en 2010 contre l'avis des élus locaux et de leurs associations. Loin de simplifier l'architecture territoriale, la création de cet élu opérerait un rapprochement artificiel du couple département-région, en méconnaissance de la spécificité de ces deux échelons, et signifierait une régression démocratique sans précédent. Comme nous l'avons souligné lors de la discussion générale,...

Madame la présidente, mes chers collègues, l'abrogation de la loi instituant le conseiller territorial, qui devait se substituer au conseiller général et au conseiller régional, revêt aujourd'hui un caractère symbolique fort. Ce qui était présenté comme la pierre angulaire de la prétendue réforme territoriale imposée au forceps par l'ancien Président de la République va s'effondrer et nous allons une fois encore mettre en application l'un des engagements de campagne, un de plus, du Pré...

Nous, nous voulons une démocratie territoriale vivante, car nos assemblées locales doivent représenter la société française d'aujourd'hui : une société plurielle, métissée, socialement ouverte à tous. C'est le sens du rétablissement du scrutin proportionnel aux régionales qui nous est proposé aujourd'hui. Le conseiller territorial mettait également un terme à la parité dans les conseils régionaux. Or, c'est un acquis majeur que nous ne pouvons pas accepter de voir remis en cause. C'est pourquoi nous allons rétablir la parité dans l'ensemble de nos régions. Et, dans la droite ligne du discours du Président de la République, nous ferons bientôt la parité dans l'ensemble des assemblées départementales. (Applaudiss...

Oui, j'y viens : le conseiller territorial institutionnalisait le cumul des mandats à l'échelon local, allant ainsi à l'inverse des efforts conduits par la gauche depuis 1997 en vue d'instaurer le non-cumul des mandats, efforts que, sous l'impulsion du Président de la République, nous allons poursuivre ! Alors je le dis clairement, notre vision de la démocratie locale n'est pas celle qui avait inspiré la création du conseille...

...il y a aujourd'hui une sorte de concurrence inutile et parfois dispendieuse entre région et département ; on ne peut pas les blâmer d'exercer des compétences que la loi leur permet d'exercer. C'est nous qui avons été coupables et vous aujourd'hui de laisser perdurer une situation où la loi organise ce millefeuille territorial, ce désordre territorial auquel plus personne ne comprend rien. Le conseiller territorial, c'était un élu local identifié, élu dans un canton, qui conservait le meilleur du département la proximité et le meilleur de la région la vision d'ensemble, la cohérence régionale , capable, enfin, de les réconcilier. En refusant cette réforme au moment même où vous allez imposer une cure d'austérité sans précédent aux collectivités territoriales, vous allez les obliger à réd...

Il reviendra au Conseil constitutionnel d'apprécier cette modification subreptice, honteuse, du corps électoral sénatorial. Mieux, mais nous n'osons pas l'imaginer je ne vous fais pas de procès d'intention , si vous suiviez la proposition de M. Jospin, ces conseillers régionaux ne mettraient pas un bulletin dans l'urne mais quinze ! Ce qui est évidemment beaucoup plus sûr. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, madame la ministre, le Gouvernement annonce, en exclusivité mondiale, en quelque sorte, la création d'un être nouveau,

le conseiller général à deux sexes, hermaphrodite. Je ne développerai pas, sauf pour tirer une sonnette d'alarme en ce jour d'ouverture du congrès des maires de France : le dispositif intéressera tous les élus ruraux et vous devrez l'assumer jusqu'au bout. Si vous ne voulez pas en rajouter par rapport aux 3 900 conseillers généraux actuels, cela signifie très clairement que vous allez devoir supprimer un canto...

La réforme créant le conseiller territorial, elle ne s'est pas faite à la hâte ?

L'an dernier, en ne prenant aucune des précautions qui s'imposent lorsque l'on touche aux fondements mêmes de notre organisation territoriale, la nouvelle majorité sénatoriale s'empressait d'adopter l'abrogation du conseiller territorial, initialement destiné à remplacer les conseillers généraux et régionaux. Depuis, les élections ont eu lieu, les états généraux de la démocratie territoriale se sont achevés. Sur la forme, la méthode qui consiste à supprimer, par la voie d'une proposition de loi, certaines des dispositions de la loi du 16 décembre 2010, est plus que contestable. Elle est révélatrice de la volonté de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, abroger le conseiller territorial est une première étape, aussi indispensable que symbolique, pour ouvrir dans la sérénité une nouvelle ère de la démocratie territoriale. L'abrogation du conseiller territorial, engagement du Président de la République, marque la volonté de notre majorité de renouer un dialogue apaisé et constructif avec les territoires et les élus locaux, malmenés par le gouvernement précédent, mais s...

Nous avons donc pu constater, non sans plaisir, que bon nombre des commissaires membres du groupe UMP en tout cas plus nombreux que nos collègues de l'opposition présents ce soir (Sourires) ont voté en faveur de cette proposition de loi et donc de l'abandon du conseiller territorial, qui devait remplacer le conseiller général et le conseiller régional dès 2014.

...nement pour rénover notre démocratie locale et mettre en place des régimes électoraux locaux modernisés, tout à la fois respectueux du pluralisme, de la représentation des territoires et de la place des femmes. Je salue, monsieur le ministre, le processus de large consultation que vous avez souhaité initier. Mais avant même la discussion de celui-ci, il importe donc de revenir sur la création du conseiller territorial, clef de voûte de la loi dite de réforme des collectivités qu'on aurait pu appeler à bien des égards contre-réforme, afin que, sur les ruines de cet édifice mal pensé et mal conçu, puisse être réellement mis en oeuvre un acte III de la décentralisation. C'est dans cet objectif que notre collègue Borvo Cohen-Seat et les autres membres du groupe communiste, républicain et citoyen, bien...

les Deux-Sèvres et le Tarn-et-Garonne le conseil général ne comprend aucune femme. L'instauration, à partir de 2007, d'un suppléant obligatoirement de sexe opposé au candidat titulaire aux élections cantonales, n'a pas fondamentalement modifié les moeurs politiques. Le scrutin choisi pour l'élection du conseiller territorial a montré ses limites à la fois pour le respect de la parité et pour le respect du pluralisme. Cependant, le retour au statu quo ante qu'organise le présent texte ne résout pas tous les problèmes. C'est pourquoi je me réjouis que vous nous ayez confirmé, monsieur le ministre, l'abandon futur du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des cantons, dont le découpage est...

...nd coup de publicité politique aux frais du contribuable ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Dans une démocratie mûre, on aurait laissé à la réforme territoriale le temps de produire ses effets avant de la remettre en cause quitte, pourquoi pas, à l'améliorer avec le temps. Nous refusons de voter le vide juridique vers lequel vous voulez nous entraîner, car par quoi remplacera-t-on le conseiller territorial si on le supprime ? Le texte ne fait que rétablir une situation antérieure dont le Président de la République et vous-même nous avez déjà annoncé la modification. Quel manque de respect pour le travail parlementaire ! Sur le fond, supprimer le conseiller territorial est une erreur essentielle, nous y reviendrons dans le débat. Quoi que vous en pensiez, le conseiller territorial reste...