Interventions sur "orpheline"

... que j’ai eu à jouer Carmen, de Georges Bizet, au collège. L’usage libre de cette oeuvre du domaine public m’a permis d’adapter cette pièce comme je l’entendais, sans devoir négocier une autorisation ou une compensation aux ayants droit. La deuxième des mesures d’équilibre que je vous proposerai consiste à mieux définir le mécanisme d’indemnisation, lorsque l’auteur ou l’ayant droit d’une oeuvre orpheline réapparaît. Nous en reparlerons dans le débat qui va suivre. La troisième mesure d’équilibre consiste à introduire une définition positive du domaine public dans notre droit. Aujourd’hui, le domaine public n’est défini qu’en creux, par épuisement des durées de protection accordées par notre code de la propriété intellectuelle, ce qui affaiblit notre bien commun. Ainsi, des descendants d’Arthur C...

...ment non viables. Il ne faudrait pas que des industriels du disque, par exemple, se trouvent moins enclins à rééditer certaines oeuvres financièrement moins viables, car cela compromettrait grandement la transmission d’un patrimoine immatériel et culturel. Ce projet de loi vise également à permettre à un certain nombre d’organismes de numériser et de mettre à la disposition du public des oeuvres orphelines, dont les titulaires de droits d’auteur ou de droits voisins n’ont pas été retrouvés, malgré de vastes recherches. Ces oeuvres seront alors disponibles pour le public dans les musées, les services d’archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore, les établissements d’enseignement et les organismes publics de radiodiffusion. Alors que le virage numérique favori...

...s droits voisins sont devenus une source de rémunération non négligeable pour les interprètes, et l’alignement sur les droits d’auteurs une action symbolique positive. Néanmoins, je regrette que la captation audiovisuelle ne soit pas concernée, ce qui contribue à instaurer une hiérarchie des supports dans les prestations artistiques. Ce texte présente également une avancée concernant les oeuvres orphelines, mais le caractère contraint de ces transpositions n’a pas permis d’aller au bout des questions posées en commission sur leur insertion dans le domaine public. Il faudra éviter que les oeuvres indisponibles et orphelines ne soient renvoyées à une exception au droit d’auteur, sans gestion collective. Pour certains répertoires, il n’y a pas vraiment d’oeuvres orphelines, car la gestion collective ...

...nelle qui prévoit la transposition dans le droit français de trois directives du Parlement et du Conseil européen concernant des aspects de la production littéraire, artistique et du patrimoine culturel. Trois directives sont concernées : celle de 2011 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins, celle de 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines et celle de 2014 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre. Je me permettrai d’appeler votre attention sur le contexte de cet exercice législatif, sans revenir sur les circonstances du retard, déjà évoquées par le rapporteur. La transposition devrait nous inviter à un exercice normatif, mais celui-ci ne nous privera pas de l’occasion ...

...as transposer cette disposition relative à la renégociation. Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Pouvez-vous nous confirmer que le III de l’article 7 consiste en une simple redite de notre droit positif, qui ne saurait se traduire par une obligation de conclure la renégociation qui aura été demandée par l’artiste ? Concernant la directive de 2012 portant sur les oeuvres orphelines, nous ne pouvons que nous réjouir de sa transposition. Elle traite en effet d’un sujet que nous avions déjà abordé lors de l’examen par notre assemblée de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, dite proposition de loi « Gaymard-Legendre ». Cette proposition de loi, devenue la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des ...

...ration complémentaire de 20 % doit comprendre l’ensemble des recettes perçues par le producteur au titre du phonogramme en question, les seules recettes exclues étant celles provenant de la rémunération équitable pour radiodiffusion et de la rémunération pour copie privée. En outre, ce projet de loi vise à permettre la numérisation et la mise à disposition du public des oeuvres considérées comme orphelines. Cet objectif s’inscrit dans le cadre de la stratégie numérique pour l’Europe de la Commission européenne. Cette stratégie vise, au nom de la nécessité de promouvoir la libre circulation des connaissances et des innovations dans le marché intérieur, à rendre davantage accessibles les oeuvres littéraires et artistiques. Il est heureux qu’avec ce projet de loi, nous soyons parvenus à un équilibre...

...teur des interprètes musicaux. Elle concerne leur rémunération mais elle permet aussi la publication des oeuvres non viables, c’est-à-dire la protection des auteurs. Derrière la protection des auteurs, le rapporteur l’a souligné, il y a leur liberté. Réaffirmer la liberté de la culture est évidemment l’un des piliers essentiels de notre ambition culturelle. La deuxième directive, sur les oeuvres orphelines, est une reconnaissance extraordinaire de ce que doivent être les oeuvres et la culture dans nos sociétés. Ressusciter des oeuvres orphelines, permettre de les diffuser alors que l’on est momentanément incapable de retrouver les auteurs, de les mettre à la disposition des bibliothèques, des établissements scolaires, c’est en faire des oeuvres pour l’humanité tout entière, les ouvrir à tous, et c...