Interventions sur "conseiller territorial"

...nd coup de publicité politique aux frais du contribuable ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Dans une démocratie mûre, on aurait laissé à la réforme territoriale le temps de produire ses effets avant de la remettre en cause quitte, pourquoi pas, à l'améliorer avec le temps. Nous refusons de voter le vide juridique vers lequel vous voulez nous entraîner, car par quoi remplacera-t-on le conseiller territorial si on le supprime ? Le texte ne fait que rétablir une situation antérieure dont le Président de la République et vous-même nous avez déjà annoncé la modification. Quel manque de respect pour le travail parlementaire ! Sur le fond, supprimer le conseiller territorial est une erreur essentielle, nous y reviendrons dans le débat. Quoi que vous en pensiez, le conseiller territorial reste une réponse...

..., un territoire, on les aurait connus et reconnus. Ils auraient répondu à une véritable attente de nos concitoyens, notamment parce qu'ils auraient été élus au suffrage universel direct uninominal, ce qui leur aurait donné une force considérable que n'ont pas aujourd'hui, individuellement, les membres des assemblées régionales élues au scrutin de liste. Dans l'idée de la réforme territoriale, le conseiller territorial est le trait d'union entre l'échelon local, qui gère au quotidien la vie de nos compatriotes, dans le cadre du département, et l'assemblée régionale, échelon de l'aménagement du territoire et du développement économique. Un interlocuteur plus puissant que ne l'est aujourd'hui, pris séparément, le conseiller général et le conseiller régional. Nous avions également décidé de faire confiance à un é...

Le Conseil constitutionnel considère en effet que le conseiller territorial porte d'autant moins atteinte à la parité, que la loi du 16 décembre 2010 prévoit deux dispositions favorisant la parité à l'occasion des élections territoriales de 2 014. Pour commencer, son article 4 dispose que les futurs conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire pourront être remplacés par leur suppléant

 « pour quelque cause que ce soit », alors que, pour un conseiller général, cette possibilité restait limitée à certains cas. De son côté, l'article L. 210-1 du code électoral dispose que le suppléant d'un conseiller général doit être de sexe différent, si bien que la généralisation du dispositif de suppléance devait permettre à davantage de femmes d'accéder au mandat de conseiller territorial.

Enfin, la création du conseiller territorial permettait une meilleure coordination des différents niveaux de collectivités. Des gains de productivité très importants auraient été réalisés grâce à ces gisements de coopération et de mutualisation. Ces économies sont particulièrement substantielles, monsieur le ministre, à un moment où vous allez contraindre les collectivités locales à une cure d'austérité sans précédent. Alors que leur dotat...

... facile pour lui ce soir. Mais j'ai l'habitude d'être moi-même minoritaire : je ne lui en ferai donc pas le grief ! (Sourires.) Pour nous, ces conseillers territoriaux sont bel et bien une recentralisation et pas une décentralisation. Ils mettaient à mal non seulement la parité, mais aussi la biodiversité pardonnez-moi l'image nécessaire en politique ! (Sourires.) Au-delà de l'abrogation du conseiller territorial, ce que nous attendons tous, c'est la grande loi et l'acte III de la décentralisation ; mais il ne me paraît pas superfétatoire de nous débarrasser une bonne fois pour toutes de ce conseiller territorial. C'est ce que réclamaient nos élus locaux, et je crois que ce n'est pas totalement étranger au fait que la gauche soit devenue majoritaire au Sénat , mais également ce que souhaitaient plus gl...

...iqué, ce texte ne pouvait atteindre aucun des deux objectifs qui lui étaient assignés : pas d'économies, mais au contraire des dépenses supplémentaires ; pas de simplification de l'organisation territoriale, mais au contraire des difficultés que nous allons souligner dans la discussion générale. Pour ouvrir une nouvelle page de la décentralisation dans ce pays, il est d'abord urgent d'abroger le conseiller territorial. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)