Interventions sur "conseiller territorial"

...s est soumis a été considérablement « enrichi » comme on dit poliment quand on veut en fait dire qu'il a été complètement réécrit parce qu'il ne tenait pas la route. On peut toutefois se demander s'il a été suffisamment travaillé Au passage, ce travail de réécriture vous aura permis d'y ajouter quelques petites dispositions techniques qui n'ont strictement rien à voir avec la suppression du conseiller territorial, même si elles sont suffisamment connexes pour ne pas constituer des cavaliers. La première est très tactique. Nous avions remonté le seuil de voix nécessaires à un candidat pour se maintenir au second tour, en le faisant passer de 10 à 12,5 % des inscrits. Cela permettait d'harmoniser les seuils, puisqu'il faut également avoir obtenu les voix de 12,5 % des inscrits pour se maintenir au second t...

L'article unique indique clairement que, contrairement à la réforme de fond que constituait la création du conseiller territorial, vous allez très rapidement procéder à un redécoupage électoral des cantons. C'est à de petits signes comme cet amendement qu'on le voit, car pour le reste, vous ne semblez pas disposés à communiquer. Il est bien dommage que vous ayez oublié aussi vite, maintenant que vous êtes au pouvoir, toutes les critiques que vous aviez formulées à l'époque sur la manière dont s'était déroulé le redécoupage ...

Dans ce texte, vous attaquez de manière injuste la réforme du conseiller territorial, sur la forme comme sur le fond. Nous sommes les premiers à dire que cette réforme est inaboutie, et qu'il est nécessaire de la reprendre pour l'améliorer et régler les questions restées en suspens du fait de votre obstruction. Sur la forme, il est assez osé de parler de réforme au forceps, car après seulement six mois d'exercice du pouvoir, votre bilan n'est pas fameux ! Dois-je vous rappeler l...

...r l'adoption par le Sénat d'un texte sur la commémoration de la guerre d'Algérie sans que les députés, pourtant détenteurs d'une légitimité démocratique supérieure à celle des sénateurs, n'en aient été saisis après un vote intervenu à l'Assemblée nationale il y a plus de dix ans ? Il y a des matières très difficiles à traiter : ce sont celles qui touchent très directement les élus. La réforme du conseiller territorial en était une, puisque l'on diminuait le nombre d'élus. Avec la réforme du cumul des mandats, à laquelle je suis personnellement favorable,

...dre parler je pense aux déclarations du président du groupe SRC à l'Assemblée nationale d'un référendum à ce sujet. On passerait ainsi complètement par-dessus la tête des élus, sans débat parlementaire. On renouerait ainsi avec la pratique du général de Gaulle qu'un certain François Mitterrand qualifiait de coup d'État permanent Madame la rapporteure écrit dans son rapport que la réforme du conseiller territorial a été « conçue sans respect de l'avis des élus locaux intéressés et née au forceps à la suite d'une procédure d'examen parlementaire heurtée ». Que dirait-elle d'une réforme du cumul des mandats adoptée par référendum à cause d'une opposition déterminée des élus écartant complètement le débat parlementaire ? Si la réforme du conseiller territorial a été accouchée au forceps, celle du cumul des ma...

Cela devrait même en poser moins, car à l'inverse des petites communes et des communautés de communes, les conseils généraux et régionaux disposent de la structure administrative propre à assister efficacement les élus. Vous reprochez au conseiller territorial d'être un recul pour la parité. C'est un faux problème. Nous avons choisi un scrutin uninominal par canton, car nous estimons qu'il permet une meilleure identification de l'élu par les populations. J'y trouve également une autre vertu : il oblige l'élu à affronter le suffrage universel seul, sur son nom. C'est le vrai test, celui qui donne la légitimité. Que valent des élus qui sont en place parc...

C'est tout de même mieux que votre conseiller territorial !

Vous vous moquiez bien du conseiller territorial hybride ! vous taisez soigneusement ce qui pourtant est une évidence : il vous faudrait diviser le nombre de cantons par deux. Comme les élus ruraux vont alors regretter le conseiller territorial, lorsque vous aurez supprimé dans ces territoires deux cantons sur trois ! Vous l'avez bien compris : il s'agit d'un problème de mode de scrutin, et non de couplage de postes. Cette réforme vous gêne,...

...s s'accordent aujourd'hui à reconnaître. A-t-on besoin d'autant de ronds-points sur nos routes ? Comment, à l'heure de l'intercommunalité et des transferts de compétences, les communes arrivent-elles à justifier les augmentations de leurs effectifs de fonctionnaires ? Les collectivités ne sauraient être exemptées de l'indispensable effort de rationalisation de la dépense publique. La création du conseiller territorial participait de l'effort général demandé à tous, aux collectivités comme à l'État ou aux autres acteurs publics, pour réduire les dépenses publiques. La création du conseiller territorial permettait une meilleure coordination des différents niveaux de collectivités. Des gains très importants de productivité auraient été réalisés grâce à ces gisements de coopération et de mutualisation. Il existe ...

Le différend qui nous oppose n'a donc rien d'un problème de procédure : il ne tient pas à l'opportunité d'un éventuel renvoi en commission, il ne porte pas sur un éventuel problème de recevabilité. C'est bien d'un différend de nature politique qu'il s'agit : vous vous obstinez à défendre le conseiller territorial, vous souhaitez persister dans l'erreur, soit. Nous considérons au contraire qu'il est urgent de supprimer cet élu hybride, coûteux, hors sol, hermaphrodite diront certains, en tout cas, à mes yeux, cumulard et masculin

C'était donc une urgence que de supprimer ce conseiller territorial, une première étape en tout cas, nécessaire à la remise en route d'un processus authentique d'approfondissement de la démocratie territoriale. J'appelle donc au rejet de cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...nons à ce qui aurait dû être l'objet principal de votre intervention, si le règlement n'était pas utilisé à des fins dilatoires. Rien, dans vos propos, ne justifie que la proposition de loi soit renvoyée en commission. Pourtant, la tentation était forte, car nous aurions pu ainsi renouveler le plaisir d'entendre une majorité de vos collègues du groupe UMP nous dire tout le mal qu'ils pensaient du conseiller territorial. Ce soir, nous serons raisonnables : nous n'écouterons pas le conseil d'Oscar Wilde et nous ne céderons pas à la tentation. Nous voterons donc contre votre motion et nous allons sans tarder abroger le conseiller territorial.

Dans leur grande majorité, les députés du groupe UMP présents ce soir voteront la motion de renvoi en commission. Je suis assez étonné, monsieur le ministre. Nous pouvons débattre des heures et des heures des mérites du conseiller territorial mais, par-delà nos différences politiques, chacun doit considérer que, avec 36 000 communes, 101 départements, 22 régions, nous avons, à nous tous seuls, 45 % des collectivités locales d'Europe.

Je croyais que vous aviez une plus vive conscience de cela et de la réalité économique de notre pays, et que le changement passerait également par là. Peut-être le conseiller territorial n'était-il pas la solution, et votre majorité peut souhaiter, je ne le conteste pas, de mettre un peu de proportionnelle. Toutes ces questions ne me dérangent pas outre mesure. Cependant, en l'occurrence, vous faites un pas en arrière. Ma grande crainte, c'est qu'il ne se soit, à la fin de la législature, rien passé sur ce sujet. Vous savez, comme moi, que cela aura pour grave conséquence de par...