Interventions sur "décentralisation"

...rmer. Vous faites passer dans ces petites propositions de loi l'essentiel des mesures que vous voulez absolument voir adopter : celles qui, pour vous, ne peuvent pas attendre. En revanche, vous renvoyez le reste à une hypothétique grande loi, en vous réfugiant comme toujours derrière une vaste concertation. Vous nous le faites déjà avec les collectivités territoriales et le fameux acte III de la décentralisation, au sujet de la culture et de l'acte II de l'exception culturelle, et au sujet de la transition énergétique. Cela semble être un modèle bien rodé, votre marque de fabrique : vous faites passer vite fait bien fait l'urgent, afin de ne pas avoir à examiner un texte de loi dans lequel vous seriez obligés d'inscrire le résultat de la concertation. Je sens que sur bien des réformes, vous allez nous fa...

...ritoriaux, qui n'auraient pas pu fonctionner avec l'actuel statut de l'élu. Avec votre retour au saupoudrage des responsabilités, vous fermez une porte à une évolution du statut de l'élu local, sans bien entendu ouvrir la moindre nouvelle porte. Nous en arrivons à ce qui devrait nous donner un peu d'espoir : vos propositions. Et, là, force est de constater le vide ! Votre programme en matière de décentralisation, c'est l'immobilisme, ce qui se comprend parfaitement quand on connaît la structure du Parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), composé d'élus locaux et de militants qui aspirent tous à devenir élus locaux.

...tenir sa position. Alors que sur la question du cumul des mandats des parlementaires, l'actuelle majorité fait preuve, pour l'instant, de fermeté je le salue , pour ce qui est des collectivités territoriales, c'est l'inverse : la capitulation en rase campagne, sans combat, devant le lobby des élus locaux. Comment allez-vous nous faire croire que vous allez mener une réforme ambitieuse sur la décentralisation, alors que vos troupes sont debout sur les freins ?

J'ai bien peur que votre acte III de la décentralisation ne se résume à cette proposition de loi : un détricotage de nos réformes et quelques tripatouillages sur le découpage électoral et le mode de scrutin. Vous dites avoir lancé une grande concertation, mais, quand les résultats en seront connus, on sera à quelques mois des municipales et surtout des sénatoriales. Vous n'aurez pas le courage de bouger, de peur de perdre le Sénat, et, une fois les sé...

J'aime, monsieur Tardy, à vous entendre évoquer le futur acte III de la décentralisation. Par cette simple formule, vous faites l'aveu que la loi du 16 décembre 2010 ne saurait être regardée comme un tel acte III Nous avons fait l'acte I. Nous vous faisons crédit d'avoir fait l'acte II. Nous ferons bien l'acte III de la décentralisation.