Interventions sur "logement"

...t 2013, les Hauts-de-Seine représentaient 42 % des surfaces, Paris 25 % et les six autres départements d’Île-de-France seulement 23 %. Cette concentration de l’emploi dans l’ouest et le centre de la région parisienne va à l’encontre du schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF, dont le rééquilibrage habitat-emploi entre l’est et l’ouest de la région et la relance de la construction de logements figurent parmi les principaux objectifs. Il est admis depuis plusieurs années que la création d’une aide aux maires bâtisseurs est indispensable pour relancer la construction de logements, et l’instauration d’une telle aide a été annoncée à plusieurs reprises par le Premier ministre durant les dernières semaines. Pour abonder cette fameuse aide, nous proposons la création d’une taxe sur les bur...

Cet amendement vise à appliquer aux bureaux ou aux « locaux à usages professionnels » la taxe qui pourrait exister sur les logements vacants. Or l’immobilier professionnel connaît, par nature, une rotation plus importante que l’immobilier à usage d’habitation. Dans ce cadre, comment peut-on apprécier précisément le critère de vacance ? Enfin, on sait bien que la reconversion de bureaux en logements nécessite des travaux qui peuvent être coûteux : il conviendrait de soumettre ces locaux à une fiscalité plus favorable plutôt qu...

Au risque de me répéter, la pénurie de logements est très importante en Île-de-France, alors que le nombre de logements vacants est absolument considérable. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en discuter lors de l’examen des derniers projets de loi relatifs au logement. Plusieurs dizaines de milliers de logements sont assujettis à la taxe sur les logements vacants, la TLV, instituée dans les zones tendues. Le montant de cette taxe a été au...

Défavorable. Comme vous l’avez rappelé, monsieur Chassaigne, la taxe sur les logements vacants a déjà été augmentée dans le cadre de la loi de finances rectificative d’août 2012. La commission a souhaité maintenir cette taxe à son niveau actuel.

L’aide est tellement incitative que la question des familles vivant dans la rue à Paris n’est pas réglée ! La question de la vacance de milliers de logements n’est pas réglée non plus. Si l’on considère qu’il est normal, dans cette société, que des logements restent vacants alors que des centaines de familles sont à la rue, alors on peut continuer comme cela. Je crois qu’il s’agit véritablement d’un problème de civilisation.

Hier matin, lors d’une question orale sans débat – un exercice qui permet le débat, comme chacun sait –, j’ai interpellé le Gouvernement sur la question du logement en région parisienne et des obligations qui nous sont faites en la matière. Il faut savoir, monsieur Chassaigne, qu’il existe des dizaines de milliers de logements sociaux vacants en périphérie de la région parisienne. Si notre politique d’aménagement du territoire permettait aux entreprises de s’implanter où se trouvent les logements, ce serait beaucoup plus facile. Or la construction de 70 000 ...

Je m’étonne qu’une personne aussi attachée à la langue française, qui intervient souvent afin de préserver la qualité de notre langue, ne soit pas à même de lire ou de comprendre ce que je viens d’expliquer. Dans ce cas précis, il ne s’agit pas de construire des logements dans l’enceinte de Paris, mais tout simplement de pénaliser la vacance de logements.

Je ne sais pas si c’est une politique de gribouille que d’envisager que des familles à la rue puissent disposer d’un logement ! La politique de gribouille serait plutôt d’accepter ce type d’inégalité et ce scandale de notre société actuelle !

...ommission des finances a été favorable, vise à accompagner fiscalement l’une des dispositions de la loi ALUR, votée le 24 mars dernier. Il prévoit que les opérations concernées, c’est-à-dire les opérations de requalification conduites sous l’égide de l’État ou d’un établissement public foncier, soient exonérées de droits de mutation à titre gratuit ainsi que de droits d’enregistrement, et que les logements ainsi acquis par un établissement public foncier soient exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans. Nous regrettons tout de même l’absence de chiffrage. Nous aimerions avoir quelque idée de l’impact financier de cette proposition. Et, dernière question, ces exonérations donneront-elles lieu à compensation pour les collectivités ?

De très nombreuses communes de l’aire urbaine de Paris sont, de longue date, en déficit de logement social. Or, pour la plupart d’entre elles, les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqués sont plus bas que ceux appliqués dans d’autres communes franciliennes. Il apparaît légitime, dans ce contexte, que les propriétaires de locaux de ces communes participent à l’effort financier indispensable pour accompagner la relance de la construction de logements. C’est le sens de la taxe ad...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Bien entendu, monsieur le président Chassaigne, nous souscrivons à l’idée qu’il faut atteindre les objectifs définis par la loi SRU. Et on ne peut que regretter que certaines communes ne les atteignent pas encore. Cependant, vous proposez de faire peser sur des propriétaires de logements le poids de décisions prises par les communes ou découlant de la gestion des maires, et dans lesquelles ils n’ont aucune responsabilité. C’est pour cette raison que la commission a repoussé votre amendement.