Interventions sur "précaution"

...l s’obtient par l’innovation, résultat de la recherche, qui demeure, par essence, incertaine. Il s’obtient par de l’audace, par la prise de risques et, bien entendu, corollaire indispensable, par la prévention. Ce sujet nous intéresse tous, générations d’aujourd’hui comme générations futures. Mes chers collègues, si l’innovation doit inclure la gestion des risques et donner lieu à des mesures de précaution, nous devons, dans le même temps, reconnaître la supériorité du principe d’innovation sur celui de précaution. Comme l’affirmait François Ewald en juin dernier lors d’une audition publique à l’Assemblée nationale, c’est dans le cadre de l’innovation et de la recherche que nous devons gérer les risques associés. Ainsi, nous proposons, avec Damien Abad et le groupe UMP, d’inscrire le principe d’in...

...même être grave et irréversible. Les autorités publiques ont alors deux obligations : veiller à mettre en oeuvre des procédures d’évaluation des risques, permettant de lever les incertitudes existantes, d’une part, adopter des mesures, qui doivent être provisoires en raison de ces incertitudes, et proportionnées aux risques éventuels, d’autre part. L’application jurisprudentielle du principe de précaution a, dans l’ensemble, été mesurée, exception faite de quelques décisions de la jurisprudence judiciaire, dans lesquelles il a été interprété de manière extensive. Même si le risque de voir des tribunaux s’en saisir de plus en plus souvent est réel, les difficultés liées au principe de précaution tiennent moins à sa définition juridique qu’à son application par les pouvoirs publics et, surtout, à s...

... technique, au lieu de se demander ce qu’elle peut nous apporter, on se pose d’abord la question de la menace qu’elle engendre ! ». De tels propos peuvent être rapprochés de ceux d’autres dirigeants qui, lors de leur audition à l’Assemblée nationale, notamment dans le cadre de l’Observatoire parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques – l’OPECST –, décrivaient le principe de précaution comme « un renoncement de l’État, un renoncement des politiques à assurer ce qui est leur rôle, la protection de l’ensemble de la population, parce qu’un individu, ou un groupe d’individus, veulent s’élever contre telle ou telle idée. » L’inquiétude de voir l’hostilité augmenter vis-à-vis de la recherche a également conduit les chercheurs à exprimer leur ras-le-bol dans une tribune cosignée par ...

Plus encore, un jeune think tank, la Boîte à idées, montrait récemment l’impact négatif du principe de précaution sur des secteurs aussi importants que l’agroalimentaire, la santé, le médicament, le bâtiment et les travaux publics ou l’énergie. La précaution doit trouver sa place dans un système plus global de gestion des risques, qui doit accompagner toute innovation. Nous devrions ainsi analyser de façon équilibrée autant les opportunités que les risques, afin d’être en mesure de prendre des décisions rati...

Elle ne fait pas non plus, même, l’unanimité au sein de notre groupe. Mais je crois qu’il est essentiel que nous ne tombions pas dans un débat caricatural : le monde ne se divise pas entre précautionnistes et progressistes. Nous devons avant tout ramener du bon sens et de l’équilibre dans ce débat. Mes chers collègues, en remplaçant les termes de « principe de précaution » par ceux de « principe d’innovation responsable », la proposition de loi que notre collègue Damien Abad et moi-même vous demandons d’adopter – ce que vous ferez probablement – constitue un symbole fort, qui dépasse son con...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle que nous discutons propose de déconstitutionnaliser le principe de précaution au bénéfice d’un principe d’innovation responsable. La commission des affaires économiques, que je représente, appelle à rejeter cette proposition de loi. Plusieurs raisons guident ce choix. Tout d’abord, il faut rappeler que si la France est toujours la cinquième puissance économique mondiale, c’est grâce à sa capacité à innover. Elle sait former les meilleurs scientifiques et les meilleurs in...

Innovation et précaution sont complémentaires, à condition que le principe de précaution ne soit pas dévoyé. Une économie innovante a en effet besoin d’une réglementation propice à la liberté et la réactivité, ce qui suppose de ne pas entraver les initiatives les plus créatives : le temps de l’application du principe de précaution ne vient pas au moment où l’innovation est encore au stade de l’idée, mais au moment où ell...

...e, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur proposition de sa rapporteure, la commission du développement durable, saisie pour avis de la proposition de loi constitutionnelle de certains de nos collègues du groupe UMP, visant à introduire à l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 un « principe d’innovation responsable », a dit « non » à la remise en cause du principe de précaution – un « non » clair et franc, des bancs de la majorité à plusieurs sièges individuels de l’opposition. C’est la quatrième fois depuis le début de la présente législature que l’opposition dépose une proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer, à encadrer ou à débaptiser le principe de précaution. Selon les auteurs de celle dont nous débattons aujourd’hui, ce principe serait parfois un...