Interventions sur "scientifique"

...t à un objectif louable : mieux délimiter sa portée normative et encadrer sa mise en oeuvre par les autorités publiques. Je rappelle que, selon l’article 5 de la Charte de l’environnement introduite dans notre Constitution en mars 2005, trois conditions doivent être réunies pour que le principe de précaution s’applique : premièrement, un risque incertain doit exister, en l’état des connaissances scientifiques – si le risque est certain, c’est en effet le principe de prévention qui doit s’appliquer ;…

... en principe d’émotion. Il a ainsi conduit les autorités publiques à prendre des décisions irrationnelles pour se protéger ou répondre à la pression de l’opinion publique. À la suite d’affaires dramatiques, de traumatismes aussi lourds que l’affaire de l’amiante, la France est devenue, dans d’autres domaines, la championne du monde des tabous : gaz de schiste, OGM, bisphénol A. Je ne suis pas un scientifique, contrairement à de nombreux députés ; mon intention n’est donc pas de me prononcer sur ces sujets. Cependant, on ne peut pas faire de toute innovation scientifique un épouvantail. Or, la France a le don d’en cultiver un nombre particulièrement important, à l’opposé de très nombreux pays, qui ne sont pas pour autant des inconscients. Chaque piste d’innovation devrait avoir le droit de ne pas êtr...

De nombreuses personnes se sont inquiétées de cette dimension culturelle qui s’installait insidieusement dans notre société. C’est notamment le cas de Louis Gallois qui déclarait à la presse voici peu : « maintenant, quand il y a une avancée scientifique ou technique, au lieu de se demander ce qu’elle peut nous apporter, on se pose d’abord la question de la menace qu’elle engendre ! ». De tels propos peuvent être rapprochés de ceux d’autres dirigeants qui, lors de leur audition à l’Assemblée nationale, notamment dans le cadre de l’Observatoire parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques – l’OPECST –, décrivaient le principe ...

...naliser le principe de précaution au bénéfice d’un principe d’innovation responsable. La commission des affaires économiques, que je représente, appelle à rejeter cette proposition de loi. Plusieurs raisons guident ce choix. Tout d’abord, il faut rappeler que si la France est toujours la cinquième puissance économique mondiale, c’est grâce à sa capacité à innover. Elle sait former les meilleurs scientifiques et les meilleurs ingénieurs qui permettent à son secteur industriel de rester à la pointe des évolutions technologiques. Cette capacité à rechercher est un facteur déterminant de son attractivité vis-à-vis des capitaux étrangers. L’innovation, bien public et collectif, jusqu’à son appropriation pour une mise en valeur marchande, ne semble pas être freinée ainsi que le sous-entend le texte. En ...

...ucune obligation de faire ou de ne pas faire à des entreprises ou à des chercheurs. Deuxième constat : le principe de précaution ne s’applique que dans une situation précise et rare, caractérisée par « l’absence de certitude » et par un risque de dommages « graves et irréversibles » à l’environnement. Troisième constat : le principe de précaution ne précise jamais que la réponse à l’incertitude scientifique doit être l’inaction ou l’interdiction. Au contraire, l’esprit du code de l’environnement est bien que le principe de précaution constitue une invitation à l’action, à l’intelligence, à la réflexion et à la recherche, afin de mettre en oeuvre, face aux risques identifiés, des réponses effectives et proportionnées. Je ne suis naturellement pas, par principe, opposée à ce que le sens d’une règle d...