Interventions sur "logement"

Nous arrivons à une série d’amendements de mon collègue Marc Le Fur, que j’ai cosignés et qui portent sur les taux de TVA. Ils ont pour objet la distorsion de traitement dont souffrent certains secteurs. Si vous admettez que le logement, notamment le logement social, doit bénéficier d’un taux de TVA réduit, on ne comprend pas que le bois de chauffage, notamment, le bois énergie, soit soumis au taux intermédiaire de 10 %. Je le dis régulièrement, je le dis chaque année : le problème, c’est que ce secteur-là souffre d’une grande part de travail parallèle – je n’aime pas l’expression « travail au noir ». Si on veut vraiment des tau...

Je voulais remercier notre collègue Mme Dalloz pour avoir fait référence au logement social, mais je voudrais lui indiquer que, maintenant, quand la haute technocratie parisienne se penche sur des milieux ruraux, elle interdit tout conduit de fumée sur les permis de construire, c’est-à-dire qu’on ne peut plus, aujourd’hui, mettre un petit fourneau pour son abattage de bois. Il y a des jours où je ne comprends pas ! J’ai quand même des ancêtres en milieu rural qui ont survécu au s...

Cet amendement vise à favoriser la reconversion de bureaux en logements. Il s’agit là d’un enjeu très important pour les zones tendues, notamment pour Paris et l’Île-de-France. Une étude récente estimait ainsi que la superficie des bureaux obsolètes, ne répondant plus aux critères recherchés par les entreprises, s’élevait à 6 millions de mètres carrés. C’est également un enjeu très important compte tenu du coût et de la rareté du foncier dans ces zones. Aussi, il e...

La commission a jugé l’idée extrêmement intéressante, notamment pour favoriser l’accès des ménages concernés au logement intermédiaire. Il est logique de traiter de manière identique la transformation de bureaux et la construction de logements intermédiaires. Actuellement, une distorsion existe, puisque la première est taxée à 20 % et la seconde, à 10 %, distorsion qu’il paraît intéressant de corriger. Cependant, malgré cet objectif partagé, la commission a émis un avis défavorable car le coût de la mesure ne fais...

Je soutiens cet amendement et la proposition visant à territorialiser le dispositif. Il faut rappeler que la transformation d’un bureau en logement est coûteuse : l’investissement nécessaire n’est pas sans conséquence. Il faut de plus prendre en compte les données des territoires, notamment l’explosion de la vacance des bureaux, les prix et les tarifs. Ainsi, je suis prêt à soutenir cet amendement, mais aussi à travailler dans le cadre de la proposition de M. Carrez avec, si cela est possible, un engagement du Gouvernement de poursuivre la ...

Une transformation en logements serait, pour certains immeubles de bureaux vides, un juste retour à la situation initiale, notamment à Paris. Non loin d’ici, deux beaux immeubles de la Cour des comptes pourraient faire l’objet d’un tel projet, lorsque la Cour aura déménagé. D’autres opérations ont déjà eu lieu, avec succès. Cependant, tous les bâtiments ne s’y prêtent pas. Même si j’ignore si nous serons entendus, j’ai l’inte...

Gilles Carrez a souligné que les opérations de transformation peuvent être tout à fait opportunes. Cependant, elles sont difficiles à mener pour le moment : une incitation ciblée serait la bienvenue, dans ce cas précis. Je suis pleinement conscient du soutien très important de l’État dans le domaine du logement. Mais, comme Gilles Carrez le notait, ces mesures ne sont pas toujours assez précises pour amorcer des opérations. La situation de la construction de logements neufs, par exemple, est fortement dégradée. La commission des finances semble s’être engagée à mener un travail sur cette question. Quelle procédure devons-nous suivre pour avancer sur ce dossier ?

Cet amendement de la commission vise à assouplir les modalités de calcul de la proportion de logements sociaux – nous en avions débattu à plusieurs reprises. Nous avons étudié en commission plusieurs modalités avant de retenir que les 25 % de logements sociaux pouvaient être compris dans une ZAC ou dans un rayon de 300 mètres autour des logements intermédiaires. Nous avons évoqué deux points lors de la discussion : la conformité de cette disposition à la directive TVA et les difficultés opératio...