Interventions sur "demandeur"

...isant l’objet d’une interprétation restrictive. Le contexte politique et historique de l’adoption de la convention de Genève – nous l’avons répété les uns et les autres – est lié à la sortie de la guerre et concernait un réfugié type, opposant politique ou religieux de sexe masculin. Or, le HCR a publié à partir dans les années 2000 une série de principes directeurs relatifs à la protection des demandeurs d’asile invoquant des persécutions liées au genre, avec une définition plus large et non cumulative – j’insiste sur ce point – des conditions d’appartenance à un groupe. La directive « Qualification » de 2011 précise qu’il convient de prendre en considération des aspects tels que l’identité de genre aux fins de la reconnaissance à un certain groupe social. Enfin – et je tiens particulièrement ...

Cet amendement de bon sens a pour ambition de faire passer un message clair, à savoir que l’on ne peut pas se moquer des institutions et des juridictions françaises. Un étranger coupable de fausse déclaration ne doit pas pouvoir se maintenir sur le territoire, ni renouveler une demande. Ce projet de loi ne permet pas d’expulser sur-le-champ un demandeur d’asile faisant de fausses déclarations, ce dernier pouvant être placé en procédure accélérée. C’est ainsi l’administration qui se trouve discréditée, et le système d’asile soumis aux pressions de l’immigration irrégulière. Ce système pernicieux entraîne la création de filières frauduleuses, qui font de l’asile une organisation internationale, alimentée par des migrants qui paient des passeurs e...