Interventions sur "hébergement"
2 interventions trouvées.
Thierry Mariani :Il s’agit de revenir au délai prévu dans le projet de loi initial, le demandeur d’asile devant présenter sa demande au maximum quatre-vingt dix jours après son arrivée, sauf raison valable. À l’issue de ce délai, sa demande est examinée en procédure accélérée. On rappellera pour mémoire que le rapport sur l’hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d’asile, remis en avril 2013 par les Inspections générales, recommandait d’instaurer un délai de trois mois en pareil cas. Si on est vraiment demandeur d’asile, trois mois suffisent pour prendre une décision. Il résulterait en outre de l’adoption de l’amendement une diminution des coûts pour le contribuable. Je souhaite par ailleurs vous poser une ...
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement vise à rétablir un cas de clôture que nous avons écarté. Comme dans l’amendement précédent, il y a confusion entre examen de la demande d’asile par les spécialistes que sont les officiers de protection de l’OFPRA ou les magistrats de la CNDA et des conditions d’hébergement. L’abandon du lieu d’hébergement ne peut en aucun cas justifier la clôture de l’examen de la demande. Avis défavorable.
