Interventions sur "asile"

Hier, nous avons évoqué avec le ministre de l’intérieur le sujet très important du lien concret et intime qui existe entre le nombre important de déboutés du droit d’asile et le fait que 95 % d’entre eux deviennent très rapidement des étrangers en situation irrégulière, qui, à ce titre, essaient par divers moyens d’entrer à nouveau dans le long parcours dont ils espèrent qu’il les conduira à une régularisation. Le Gouvernement, par la voix du ministre de l’intérieur, a indiqué que ce sujet n’avait rien à faire dans le présent projet de loi et qu’il serait traité da...

Plus sérieusement, je souhaite que, chaque année, le rapport annuel sur les étrangers en France transmis au Parlement fasse l’objet d’un débat en présence du ministre, ce qui pourrait permettre d’évoquer beaucoup de sujets, y compris celui des déboutés du droit d’asile. Enfin, un débouté du droit d’asile ne perd pas forcément tous ses droits au séjour. J’ai déjà eu l’occasion de donner l’exemple d’une mère d’un enfant né en France de père français qui, malgré une notification de refus de protection de l’OFPRA, avait très probablement droit au séjour au titre du droit à une vie familiale – et je sais que vous y êtes très attaché.

Cet amendement est important pour deux raisons. D’une part, sur la forme, la présentation de rapports est déjà prévue dans le domaine de l’immigration et de l’asile, par exemple à l’article L. 111-10 du CESEDA, qui a certes été voté par la précédente majorité mais n’en fait pas moins partie du droit positif. Le ministre de l’immigration et de l’asile doit remettre chaque année au Parlement un rapport, souvent de couleur orange, extrêmement documenté et utile pour toute la communauté des universitaires, des praticiens et des responsables publics s’intéressant...

Je suis surpris que le Gouvernement ne se soit pas exprimé sur cet amendement et qu’il se soit contenté de suivre l’avis de la commission, lequel a été motivé, même si je ne souscris pas à l’argumentation de Mme la rapporteure. Cet amendement aborde en effet un sujet important, car ce rapport permettrait de réfléchir à l’opportunité de créer des centres dédiés à l’accueil des déboutés du droit d’asile, en attendant que la décision d’éloignement soit prise et appliquée. Madame la rapporteure, avec toute l’estime que nous devons avoir pour le superbe travail que vous accomplissez sur ce dossier, je tiens à vous dire qu’il ne faut pas prendre le problème par le petit bout de la lorgnette. Ce n’est pas parce qu’un certain nombre de personnes déboutées ont, à un autre titre, rapidement décelable, ...

Madame la secrétaire d’État, vous nous appelez à être précis, alors soyons-le : la loi du 10 décembre 2003 que vous avez évoquée n’a pas du tout été présentée par le ministre de l’intérieur mais par le ministre des affaires étrangères, chargé à l’époque de l’asile, en l’occurrence Dominique de Villepin. Cette grande loi de la République a eu pour principal objet de réparer tous les errements de la période précédente. Je pense notamment à la création absurde de l’asile territorial, sous le gouvernement Jospin, qui avait dramatiquement embolisé le système.

Les associations que M. Larrivé critique sont, elles aussi, représentatives de notre pays car elles expriment une sensibilité dans laquelle se reconnaissent un nombre important de nos concitoyens, qui pensent que le droit d’asile participe de l’identité de notre république. Gouvernement et majorité, nous travaillons ensemble à un texte qui raccourcisse les délais, pour des questions de gestion et aussi de respect des personnes, car les demandeurs d’asile ont le droit d’obtenir une réponse dans des délais convenables. En outre, nous voulons un dispositif d’hébergement réparti sur l’ensemble du territoire, pour que la charg...