Interventions sur "séjour"

Plus sérieusement, je souhaite que, chaque année, le rapport annuel sur les étrangers en France transmis au Parlement fasse l’objet d’un débat en présence du ministre, ce qui pourrait permettre d’évoquer beaucoup de sujets, y compris celui des déboutés du droit d’asile. Enfin, un débouté du droit d’asile ne perd pas forcément tous ses droits au séjour. J’ai déjà eu l’occasion de donner l’exemple d’une mère d’un enfant né en France de père français qui, malgré une notification de refus de protection de l’OFPRA, avait très probablement droit au séjour au titre du droit à une vie familiale – et je sais que vous y êtes très attaché.

...it prise et appliquée. Madame la rapporteure, avec toute l’estime que nous devons avoir pour le superbe travail que vous accomplissez sur ce dossier, je tiens à vous dire qu’il ne faut pas prendre le problème par le petit bout de la lorgnette. Ce n’est pas parce qu’un certain nombre de personnes déboutées ont, à un autre titre, rapidement décelable, la possibilité de demander l’autorisation d’un séjour régulier dans notre pays qu’il faut en faire une généralité. Vous savez très bien que la très grande majorité des déboutés sont la plupart du temps victimes de réseaux qui les ont emmenés dans cette galère au motif que s’ils n’obtenaient pas l’asile, ils auraient tout de même la possibilité de se maintenir sur le territoire national jusqu’à ce que soit trouvée, un jour ou l’autre, une solution. N...