Interventions sur "asile"
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Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Tout d’abord, je remercie le Gouvernement d’avoir ainsi repris un amendement que j’avais déposé, mais qui avait été frappé d’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution. Si je n’ai pas prévu la présence d’un représentant du HCR parmi les membres de cet observatoire, monsieur Coronado, c’est que je souhaite que la représentation nationale se penche sur la politique d’asile dans l’outre-mer, et plus particulièrement à Mayotte, qui se trouve à proximité de la Corne de l’Afrique, théâtre de nombreux conflits et persécutions. À cette fin, j’ai imaginé une structure qui diffère des observatoires de l’immigration institués dans les départements d’outre-mer, qui doivent être convoqués par les préfets de région et où siègent les députés des départements concernés : il s’ag...
Sergio Coronado :Je ne suis pas en désaccord avec le fait que la représentation nationale et les ministères concernés se penchent sur le cas particulier de Mayotte, mais, s’agissant de l’asile, je pense qu’il serait utile de faire appel à un regard indépendant et une expertise reconnue internationalement. Ces questions, outre-mer, ne relèvent pas uniquement de la politique interne : elles soulèvent également des enjeux géopolitiques. Je ne comprends pas pourquoi la rapporteure refuse que le HCR soit représenté dans le nouvel observatoire. Par conséquent, je maintiens mon sous-amendemen...
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il ne s’agit pas d’un refus : je n’ai pas d’objection majeure à formuler à l’encontre de votre sous-amendement, mais je pense qu’auditionner le HCR serait suffisant. Si l’on suivait votre logique, on pourrait aussi élargir l’observatoire à d’autres membres. Par exemple, l’Europe ignore trop souvent, à mon avis, sa dimension ultramarine : dans le paquet « asile », dans les directives faisant l’objet d’une transposition dans le cadre du présent projet de loi, cette dimension n’est jamais prise en considération, alors qu’elle crée pour l’Europe un certain nombre de devoirs et d’obligations par rapport aux événements mondiaux. Bref, je n’ai rien contre votre ajout, monsieur Coronado, simplement je ne l’avais pas envisagé et ce que vous proposez ne me sembl...
