Interventions sur "internet"

...r sur le monde, de favoriser le progrès social, d’encourager l’innovation, l’accès à la connaissance et la liberté d’expression. Définir la stratégie numérique de la France, c’est donc tout d’abord choisir dans quelle société nous souhaitons vivre. Vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, l’équilibre entre la garantie de la sécurité des citoyens et la préservation des libertés publiques sur internet est complexe à trouver pour le politique. Le chemin est étroit, souvent difficile techniquement, mais je suis persuadée que nous trouverons, ensemble, une réponse juste et efficace. Le Parlement jouera là, je l’espère, tout son rôle, en tant qu’instance de proposition mais également de contrôle. La neutralité des réseaux est également fondamentale à défendre parce qu’un réseau neutre, c’est un r...

...services numérisés. Il ne faut pas créer de nouvelles fractures générationnelles, sociales ou dues au refus de certaines personnes de s’initier aux technologies numériques. Le vivre-ensemble est un aspect extrêmement important du problème auquel il nous faut réfléchir en termes de méthode. En conclusion, nous décidons aujourd’hui de la société dans laquelle nous souhaitons vivre. Le numérique et internet en sont des aspects essentiels. Surtout, nous devons savoir si nous voulons avoir l’initiative ou suivre un mouvement impulsé par d’autres. Le numérique est une formidable chance. Il constitue un levier de croissance et une plate-forme d’innovation. Enfin, et c’est important par les temps qui courent, il sert la liberté d’expression qui est constitutive de nos démocraties !

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, le débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France et la préparation du projet de loi sont l’occasion dont chacun doit se féliciter d’un premier pas vers la coproduction législative qu’internet viendra heureusement généraliser. J’ai eu l’occasion de le dire au cours des travaux sur le « e-Parlement » menés par l’Union interparlementaire, l’organisation mondiale des parlements, internet fournit clairement des moyens sans précédent pour véritablement refonder le travail parlementaire.

En effet, l’internet permet une co-préparation de la loi avec le concours de tout un chacun grâce aux plate-formes contributives qui élargissent les possibilités d’expertise, si ponctuelle et passagère soit-elle. Internet permet aussi une co-évaluation collective de la mise en oeuvre et des résultats de la loi, élargissant ainsi les angles de contrôle. Internet permet enfin le cas échéant la co-décision voire la déci...

...atre points. Le premier concerne le déploiement des infrastructures du très haut débit. La réforme du service universel des télécommunications, dont il est question dans le dossier que nous vous remercions de nous avoir envoyé, madame la secrétaire d’État, prévoit la suppression des cabines téléphoniques, laquelle devra selon nous être compensée par la couverture en téléphonie mobile ou en accès internet mobile dans chaque coeur de commune. La couverture du territoire en 4G constitue probablement avec le satellite la solution la plus réaliste pour faire accéder au très haut débit certaines zones de très faible densité. La mutualisation des infrastructures et l’itinérance sont aujourd’hui envisageables et préférables au maintien d’une concurrence systématique par les infrastructures dont les limi...

Il faut en effet restaurer la confiance de l’opinion publique qui est un élément très important d’internet, comme vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, et Corinne Erhel après vous, et qui est légitimement troublée par les révélations sur la violation des échanges numériques. En revanche, la création d’un comité d’éthique du numérique serait à l’origine d’une complexité inutile car le rôle que l’on envisage de lui faire jouer l’est déjà par le collège de la CNIL et le comité consultatif de...

Notons que le principe jurisprudentiel allemand du droit à l’autodétermination informationnelle est un principe chapeau recouvrant toute une série de droits individuels qui sont seuls opposables. Le troisième point porte sur la réforme du modèle actuel de gouvernance mondiale d’internet qui est devenue un enjeu majeur des relations internationales. En effet, faute de confiance en internet, le système nerveux de nos pays est menacé. C’est pourquoi mes collègues Gwenegan Bui et Jean-Yves Le Déaut et moi-même souhaitons organiser ici-même un colloque sous le haut patronage de notre président Claude Bartolone. Nous soutenons le Gouvernement qui oeuvre à l’internationalisation de la ...

...ance en accès à très haut débit d’ici 2022 et de 50 % des foyers en 2017. Il vise en outre la réduction de la fracture numérique en fournissant un haut débit de qualité à l’ensemble des foyers d’ici 2017. Ce plan est un premier pas nécessaire et encourageant. N’oublions pas, cependant, qu’avant de couvrir le territoire en très haut débit nous devons nous assurer que tous les Français ont accès à internet et à la téléphonie mobile. Il s’agit d’un vrai sujet, en particulier dans le monde rural. En outre, nous devons rendre la main aux collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique en leur donnant la pleine capacité de développer des réseaux à très haut débit. Le projet de loi numérique devrait susciter une politique territoriale du numérique. Aura-t-il vocation à rééquilibrer les re...

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, chers collègues, c’est à un moment particulier qu’a lieu notre débat sur la stratégie numérique de la France. Notre attention se concentre sur les réseaux sociaux et sur l’internet en général, à la fois vecteur de radicalisation et de circulation de la propagande djihadiste et espace global de mobilisation citoyenne, comme nous l’avions déjà constaté au moment des révolutions arabes, des manifestations de la place Tahrir, ou, plus récemment, des mobilisations brésiliennes ou de celle de la jeunesse de Hong Kong. Nous le savons, les régimes autoritaires ne sont jamais favora...

...tions de sécurité – CNIS – devrait ainsi être une véritable commission de contrôle de l’activité du renseignement, avec des membres indépendants. Enfin, il faut se garder d’entretenir dans l’esprit des citoyens le sentiment que leur vie privée peut faire l’objet d’une surveillance constante et totale, et faire de la pédagogie sur les espaces de liberté. Contrairement à l’image qui en est donnée, internet est tout sauf une zone de non droit. J’aimerais donc, madame la secrétaire d’État, que vous nous précisiez la position qui est la vôtre dans les débats qui s’ouvrent, qui concernent l’amélioration de notre sécurité. Considérez-vous que les dispositions décidées dernièrement sont toutes utiles et efficaces ? Faut-il aller plus loin ?

...du groupe RRDP, je voudrais saluer cette initiative de co-construction. Permettez-moi de concentrer mon propos sur un sujet qui me semble prioritaire, le déploiement homogène du très haut débit sur l’ensemble du territoire. Pour l’attractivité des territoires ruraux, et notamment pour la santé, il constitue un enjeu crucial dans notre pays. Téléphonie mobile, 3G, télévision numérique terrestre, internet, ADSL, fibre optique : les députés et les élus ont connu plusieurs vagues de déploiement. À chaque fois, les mêmes questions se sont posées, les mêmes promesses ont été faites, et à quelques nuances près, les mêmes incomplétudes se sont répétées : les territoires ruraux et de montagne ont été laissés au bord de la route.

...la mise en place d’une nouvelle exception au droit d’auteur, visant à permettre la libre utilisation de photos de bâtiments et d’oeuvres d’art visibles depuis l’espace public. Ce serait la « liberté de panorama ». Si ces orientations sont confirmées, elles ne pourront que recueillir, sur le principe, notre assentiment. Les députés du Front de gauche ont en effet toujours défendu le principe d’un internet citoyen et participatif, pour l’usage de la révolution informationnelle au service d’un meilleur partage des savoirs et des pouvoirs, et pour la défense des logiciels et des contenus libres. Dans le débat qui s’ouvre, nous estimons nécessaire d’assurer à tous le droit à un égal accès au réseau, aux pratiques et aux contenus numériques, de favoriser le développement des logiciels et des contenus ...

...té de notre territoire. Mon EPCI de 230 000 habitants, la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, en bénéficie d’ores et déjà. C’est précisément en observant le développement de l’ensemble des travaux d’investissements, qui sont lourds, que je m’interrogeais sur le lancement récent dans la stratosphère par les GAFA – Google, Amazon, Facebook, Apple – de ballons qui permettront d’avoir accès à internet sans passer par le réseau terrestre. Se pose ainsi la question de la complémentarité entre celui-ci et le projet des ballons stratosphériques : comment organisera-t-on le partage des usages entre l’un et l’autre système ? Comment faire en sorte de garantir l’usage public et l’accès aux réseaux publics ? C’est la première question. La seconde question concerne la fracture numérique, qui ne se lim...

...aitement des données, en supprimant l’obligation du motif légitime pour les personnes mineures. Au travers de ces thématiques, comment abordez-vous le Conseil de l’Union de mars, après les accords partiels de 2014, en particulier sur les sujets sensibles des sanctions, des fichiers de souveraineté et des fichiers de police administrative ? Quel est votre état d’esprit quant à la gouvernance de l’internet, en particulier sous l’angle de la protection de la vie privée ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aimerais dire avant tout que, puisque nous parlons de numérique et d’Internet, les événements tragiques de la semaine dernière ne doivent pas faire d’Internet un bouc émissaire. Je sais, madame la secrétaire d’État, que vous comprenez ce message. Soyons vigilants et visons juste. Visons les terroristes en devenir et non pas les libertés fondamentales, notamment numériques. Cela étant dit, je me réjouis de la méthode affichée pour l’élaboration de ce projet de loi, qui est...

... Il aura fallu plusieurs années, à partir de 2010, pour que le paysage se stabilise et que les territoires se répartissent entre les opérateurs publics et privés, que les règles de financement des réseaux publics soient définies, les prescriptions techniques de l’ARCEP publiées et la mission France Très Haut Débit créée. Or, certaines collectivités avaient déjà, avant 2010, démarré des projets d’internet à très haut débit. C’est le cas du syndicat intercommunal d’électricité et de e-communication de l’Ain – SIEA – dont le projet a été conçu en 2008. Aujourd’hui, 194 communes sont ouvertes au service très haut débit avec près de 100 000 foyers éligibles et un taux de raccordement de 17 % en rapide augmentation. Ce réseau fonctionne parfaitement mais l’ARCEP et la mission France Très Haut Débit no...

...e déférencer les titres qui refusent ses règles. Il n’est pas acceptable qu’une grande entreprise, aussi innovante et sympathique soit-elle, se permette d’être à la limite de la légalité. Le Parlement européen a adopté à une large majorité, le 27 novembre 2014, une résolution appelant à un découplage entre les activités de recherche et les autres services commerciaux des moteurs de recherche sur internet. La stratégie numérique de la France consiste aussi à lutter pour le respect du droit et contre les monopoles qui nuisent à l’innovation. L’Europe doit jouer son rôle, mais la France possède, elle aussi, une marge de manoeuvre considérable. Je vous demande dès lors, madame la secrétaire d’État, quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet. Quelles régulations comptez-vous renforcer po...

L’accès internet est aujourd’hui quasi généralisé. Entre 2003 et 2013, le taux d’accès à domicile est passé de 32 % à 92 % chez les employés, de 21 % à 81 % chez les ouvriers, 98 % des douze à dix-sept ans disposent aujourd’hui d’une connexion, ainsi que 75 % des personnes âgées de soixante à soixante-neuf ans contre à peine 13 % il y a dix ans. Ces progrès spectaculaires laissent cependant subsister de profonde...