Interventions sur "carbone"

...mat énergie votée lors du projet de loi de finances 2014, dans un contexte marqué par le faible niveau de la fiscalité écologique dans notre pays : cette dernière représente en effet 4 % des recettes fiscales en France contre 6 % en Allemagne, 7,5 % au Royaume-Uni et 10 % aux Pays-Bas. La trajectoire de la contribution climat énergie tracée par le Gouvernement, avec un prix à 22 euros la tonne de carbone en 2016, doit être prolongée, afin que le message soit sans ambiguïté pour tous les agents économiques. Il faut toutefois compenser cette taxe, d’une part par un chèque vert en faveur des ménages modestes et des classes moyennes, d’autre part par un allégement des cotisations sociales sur le travail versées par les entreprises. C’est la méthode qu’ont adoptée plusieurs États, comme la Suède qui ...

... de santé publique, à la suite des propositions formulées en 2013 par le Comité pour la fiscalité écologique – le CFE – en vue de l’élaboration de la loi de finances pour 2014. Le CFE, qui était présidé par l’économiste Christian de Perthuis, dont nous soulignons l’engagement, a d’abord recommandé un rééquilibrage de la taxation de l’essence et du diesel, ainsi que l’introduction d’une composante carbone – la nouvelle contribution climat énergie ou « taxe carbone » – sur la période 2015-2020. Évoquons d’abord le rééquilibrage de la taxation de l’essence et du diesel. Lors de l’adoption de la loi de finances pour 2015, la représentation nationale a voté le relèvement de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole. Le tarif de la TICPE sur le gazole a ainsi été augmenté de deux centime...

...dent, et une autre fois à la pompe. Cette hausse de deux centimes d’euros rapportera 800 millions d’euros à l’État, soit de quoi compenser le manque à gagner de l’écotaxe mort-née, abonder l’AFITF ou éponger les pénalités consécutives au fiasco de l’opération Ecomouv’. À cela s’ajoute une seconde hausse, qui s’appliquera à l’ensemble des carburants et correspondra à la montée en charge de la taxe carbone. Ce seront à nouveau deux centimes de plus sur le gazole et 1,80 centime sur l’essence. Des augmentations du même ordre sont programmées pour 2016. Je connais l’argument selon lequel des carburants chers permettent de responsabiliser l’automobiliste, de l’inciter à consommer moins et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une telle équation conduit, en réalité, à accroître les inégali...

... d’une journée standard, les Parisiens respirent six millions de particules fines par litre d’air par an. Changer interroge directement notre mode de vie actuel et les choses prendront du temps. C’est la raison pour laquelle je crois en une approche progressive et pragmatique. En 2012, le Comité pour la fiscalité écologique a permis l’esquisse d’une évolution via l’instauration d’une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation – la TIC. Cette taxe carbone a été introduite dans le PLF 2014 et doit augmenter progressivement jusqu’en 2016. Ainsi, la tonne de CO2 était de 7 euros en 2014 ; elle passera à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Les recettes passeront donc, en conséquence, de 2,5 milliards en 2015 à 4 milliards en 2016. Il faut également tenir compte des interrogat...

...elle charge fiscale mise en place par votre gouvernement. Ainsi, après un mois et demi de baisse ininterrompue, les prix à la pompe sont repartis à la hausse début janvier, selon les données transmises par le ministère de l’écologie. Cette hausse de la fiscalité est directement imputable à deux dispositions fiscales. La première trouve son origine dans la contribution climat énergie, dite « taxe carbone ». Instaurée fin 2013, celle-ci avait d’abord concerné le charbon, le fioul lourd et le gaz. Cette hausse avait été appliquée à compter du 1eravril 2014 et, parce qu’elle avait été contrebalancée par une baisse des tarifs réglementés, les ménages, plus particulièrement concernés par la taxation du gaz naturel, ne l’ont pas ressentie trop lourdement. Cependant, depuis le 1erjanvier 2015, toutes l...

...a fameuse écotaxe sont surprenants, y compris pour des yeux bienveillants. Celle-ci aura été au bout du compte compensée par des augmentations successives des taxes sur les carburants. Ainsi, à l’occasion de la loi de finances pour 2015, le Gouvernement a décidé de relever de 2 centimes la TICPE applicable au gazole. Cette hausse vient s’ajouter à celle qui a suivi l’entrée en vigueur de la taxe carbone, ou plutôt de la contribution climat énergie, au 1er janvier 2015. Cela est d’autant plus incompréhensible que la ministre de l’environnement, à la suite de propos tenus par plusieurs membres du groupe écologiste, avait employé une formule à laquelle le groupe UDI souscrivait : elle affirmait que l’écologie ne devait plus être considérée comme punitive ou subie, même si nos concitoyens aspiraient...

...é que ces véhicules demeurent très polluants, même aux normes Euro 5 et Euro 6. Comme M. le secrétaire d’État l’a rappelé, la contribution climat énergie commence d’être mise en place et nous nous en réjouissons. Je voulais dire à nos collègues UMP, peu nombreux hélas sur ces bancs, que nous étions pour cette mesure hier. Nous n’avons pas changé de position ; nous considérons que la « composante carbone » est importante et qu’elle doit augmenter. Toutefois, des incohérences demeurent. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité ce débat et appeler votre attention sur ce point, monsieur le secrétaire d’État. Aujourd’hui, 96 % des véhicules de société roulent au diesel, parce que la TVA acquittée sur le gazole est déductible. Un avantage aussi important ne peut perdurer. Les chauffeurs de t...

...s énergies fossiles et de transférer ces financements au bénéfice de la transition énergétique. Il faudrait d’ailleurs commencer par augmenter la TICPE sur le diesel, moins élevée que celle sur l’essence, mais la réduction de cet écart aurait des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des ménages. Nous saluons les orientations prises cette année, qu’il s’agisse de l’instauration de la taxe carbone ou du relèvement de la TICPE, mais il serait fondamental d’inscrire dans la durée et progressivement, au-delà de 2015 et 2016, le rééquilibrage de la TICPE entre le gazole et l’essence et de l’affecter à la transition énergétique. L’augmentation de cette ressource permettrait soit de conforter les comptes de l’AFITF, soit d’opérer une redistribution au profit des ménages, soit de baisser la TVA d...