Interventions sur "diesel"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, à la demande du groupe écologiste, dont nous saluons l’initiative, nous débattons ce jour de la fiscalité des carburants. Le sujet n’est pas anodin. Les véhicules diesel sont surreprésentés dans le parc automobile européen. En France, le diesel représente aujourd’hui plus de 70 % des immatriculations, contre seulement 10 % en 1980. Or, c’est bien la fiscalité spécifique qui lui a été appliquée en France qui renforce l’idée, d’ailleurs fausse, que ces véhicules seraient plus performants aux plans énergétique et environnemental car ils consomment moins et moins che...

...mation sur les produits énergétiques – l’ex-TIPP – représente une rentrée fiscale de 25 milliards d’euros par an, soit le quatrième poste de recettes de l’État derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La TVA, quant à elle, rapporte 8,5 milliards d’euros par an. L’année 2015 va encore voir grimper ces taxations. Au 1er janvier, une première hausse de la fiscalité sur le diesel est entrée en vigueur, afin de compenser le manque à gagner consécutif à l’abandon de l’écotaxe poids lourds. Ainsi, ce que ces derniers ne paient pas, ce sont les automobilistes qui le paieront. Et ils paieront deux fois : une première fois avec leurs impôts locaux, qui servent à entretenir les routes que les poids lourds dégradent, et une autre fois à la pompe. Cette hausse de deux centimes d’e...

...e pays. Récemment, nous avons pu suivre les rebondissements autour du feuilleton de l’écotaxe. Inutile, donc, de dire qu’il n’est pas inintéressant de débattre de la question de la fiscalité des carburants. Au regard de cette particularité française qui consiste à se crisper sur les sujets en débat, les récentes déclarations du Premier ministre sonnent doux à nos oreilles. « En France, le moteur diesel a longtemps été privilégié. Ce fut une erreur » : c’est par ces mots que le Premier ministre, dans son discours de clôture de la Conférence environnementale le 28 novembre dernier, a pris acte du déséquilibre injustifié entre la fiscalité sur l’essence et la fiscalité sur le diesel. Ce déséquilibre n’est pas sans conséquences sur la santé : une étude récente démontre qu’au cours d’une journée sta...

...apporter d’importantes recettes à l’État. Pour financer cette décision, votre gouvernement a choisi d’inscrire dans la loi de finances pour 2015 une augmentation de 2 centimes d’euros de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques à compter du 1erjanvier 2015, ce qui représente un produit attendu de 800 millions d’euros. C’est une double peine pour les détenteurs de véhicules diesel, puisque cette hausse s’accompagnera automatiquement du prélèvement supplémentaire de 2,4 centimes sur chaque litre de gazole consommé issu de la taxe carbone. Je veux d’ailleurs ici rappeler que la réglementation applicable aux moteurs diesel s’est particulièrement renforcée ces dernières années. Tout d’abord, en 2011, la norme Euro 5 a rendu obligatoire le filtre à particule, déjà adopté une d...

...écologique. Je pense notamment au bonus écologique sur les voitures, qui fait sens dans ce débat sur les carburants. Une réflexion autour d’une véritable réforme de la fiscalité des carburants permettrait très certainement de faire évoluer le débat plus général sur la fiscalité écologique. À l’instar de plusieurs autres intervenants, nous nous interrogeons sur la différence de fiscalité entre le diesel et l’essence. Chacun le sait, le rapport de la Cour des comptes, remis en mars 2013, recommande fortement l’alignement de la taxation du diesel sur celle de l’essence. Rappelons également qu’en France 70 % des véhicules sont des modèles diesel alors que la moyenne européenne se situe autour de 55 %. Nous avons, là aussi, hélas, un retard à rattraper. L’engouement du diesel ne se justifie pas par ...

... c’est que nous voulons prendre le temps de la réflexion et échanger sur la fiscalité des carburants, en dehors des discussions que nous avons pu avoir depuis le début de cette législature dans le cadre des lois de finances. Comme l’ont souligné de nombreux intervenants, la fiscalité des carburants a un impact majeur sur les comportements. Il suffit de constater les effets de la fiscalité sur le diesel, qui donne aujourd’hui un avantage très concurrentiel aux véhicules utilisant ce carburant. C’est, du moins, ce que pensent les consommateurs ! En effet, UFC-Que Choisir a démontré que 75 % des propriétaires de véhicules diesel perdaient de l’argent : comme ils ne roulent pas suffisamment, le prix, plus avantageux, du gazole ne permet pas de compenser le coût d’achat, plus élevé, de leur voiture....

...sont vos marges de manoeuvre ? Quelles initiatives comptez-vous prendre ? Comme je l’ai rappelé, vous avez augmenté la taxe sur les véhicules de société mais le Gouvernement s’est montré défavorable à notre proposition d’une nouvelle hausse, dans le cadre du dernier projet de loi de finances. Nous ne pouvons pourtant pas nous satisfaire d’une situation où 96 % des véhicules de société roulent au diesel, où les conducteurs eux-mêmes, comme les chauffeurs de taxi, assurent vouloir utiliser un autre carburant. Le message qui leur est ainsi adressé est nuisible pour la collectivité. Quelles sont les pistes de travail qui peuvent être explorées ? Comment le Gouvernement pourra-t-il, à l’occasion du prochain projet de loi de finances, voir d’un collectif budgétaire, améliorer la situation et dédiésél...

...u rééquilibrage graduel de la fiscalité énergétique. Il fallait en effet trouver un compromis acceptable par tous. Le CFE a retenu quatre paramètres : un crédit d’impôt destiné aux ménages et ciblé sur les premiers déciles – à hauteur de 300 millions d’euros en 2016 et de 800 millions d’euros en 2020 – ; un dispositif ciblé également sur les ménages, afin d’inciter au retrait des vieux véhicules diesel, ainsi qu’une TVA réduite sur les transports en commun et sur les travaux de rénovation thermique, grâce au supplément de recettes fiscales à partir de 2016 ; la prise en compte d’éventuels doublons entre la contribution climat énergie et le système ETS, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE ; le financement de la baisse des charges pesant sur le travail via le CICE. La mise en oeuvr...

...aire d’État, j’ai bien entendu votre réponse à la question de ma collègue Jeanine Dubié. Le sujet de la fiscalité des carburants est capital car nous ne pourrons financer la transition énergétique qu’à condition de cesser de subventionner les énergies fossiles et de transférer ces financements au bénéfice de la transition énergétique. Il faudrait d’ailleurs commencer par augmenter la TICPE sur le diesel, moins élevée que celle sur l’essence, mais la réduction de cet écart aurait des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des ménages. Nous saluons les orientations prises cette année, qu’il s’agisse de l’instauration de la taxe carbone ou du relèvement de la TICPE, mais il serait fondamental d’inscrire dans la durée et progressivement, au-delà de 2015 et 2016, le rééquilibrage de la TICPE e...