Interventions sur "taxe"

... cette dernière représente en effet 4 % des recettes fiscales en France contre 6 % en Allemagne, 7,5 % au Royaume-Uni et 10 % aux Pays-Bas. La trajectoire de la contribution climat énergie tracée par le Gouvernement, avec un prix à 22 euros la tonne de carbone en 2016, doit être prolongée, afin que le message soit sans ambiguïté pour tous les agents économiques. Il faut toutefois compenser cette taxe, d’une part par un chèque vert en faveur des ménages modestes et des classes moyennes, d’autre part par un allégement des cotisations sociales sur le travail versées par les entreprises. C’est la méthode qu’ont adoptée plusieurs États, comme la Suède qui a déplacé 6 % de sa masse fiscale de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés vers le CO2. De fait, chacun doit payer le véritable p...

...es en 2013 par le Comité pour la fiscalité écologique – le CFE – en vue de l’élaboration de la loi de finances pour 2014. Le CFE, qui était présidé par l’économiste Christian de Perthuis, dont nous soulignons l’engagement, a d’abord recommandé un rééquilibrage de la taxation de l’essence et du diesel, ainsi que l’introduction d’une composante carbone – la nouvelle contribution climat énergie ou « taxe carbone » – sur la période 2015-2020. Évoquons d’abord le rééquilibrage de la taxation de l’essence et du diesel. Lors de l’adoption de la loi de finances pour 2015, la représentation nationale a voté le relèvement de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole. Le tarif de la TICPE sur le gazole a ainsi été augmenté de deux centimes depuis le 1er janvier. La part du produit de cette...

Monsieur le secrétaire d’État, la fiscalité sur les carburants fait l’objet de débats récurrents dans notre pays, sans qu’aucune issue n’ait jamais été trouvée et mise en place. Il s’agit du produit de consommation le plus taxé : ces taxes représentent en effet environ 60 % du prix à la pompe, ce qui constitue une manne pour l’État. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – l’ex-TIPP – représente une rentrée fiscale de 25 milliards d’euros par an, soit le quatrième poste de recettes de l’État derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La TVA, quant à elle, rapporte 8,5 milliards d’...

...s chers collègues, la Cour des comptes dénonce régulièrement la politique fiscale française sur l’énergie en indiquant qu’elle répond davantage au souci de préserver certains secteurs d’activité qu’à celui d’atteindre des objectifs environnementaux. Cette évocation cristallise facilement les tensions dans notre pays. Récemment, nous avons pu suivre les rebondissements autour du feuilleton de l’écotaxe. Inutile, donc, de dire qu’il n’est pas inintéressant de débattre de la question de la fiscalité des carburants. Au regard de cette particularité française qui consiste à se crisper sur les sujets en débat, les récentes déclarations du Premier ministre sonnent doux à nos oreilles. « En France, le moteur diesel a longtemps été privilégié. Ce fut une erreur » : c’est par ces mots que le Premier mi...

... nouvelle charge fiscale mise en place par votre gouvernement. Ainsi, après un mois et demi de baisse ininterrompue, les prix à la pompe sont repartis à la hausse début janvier, selon les données transmises par le ministère de l’écologie. Cette hausse de la fiscalité est directement imputable à deux dispositions fiscales. La première trouve son origine dans la contribution climat énergie, dite « taxe carbone ». Instaurée fin 2013, celle-ci avait d’abord concerné le charbon, le fioul lourd et le gaz. Cette hausse avait été appliquée à compter du 1eravril 2014 et, parce qu’elle avait été contrebalancée par une baisse des tarifs réglementés, les ménages, plus particulièrement concernés par la taxation du gaz naturel, ne l’ont pas ressentie trop lourdement. Cependant, depuis le 1erjanvier 2015, ...

...ples récents viennent confirmer l’inconstance des mesures prises en matière de fiscalité des carburants. Quelles lignes directrices, quelle politique structurelle sont engagées ? On essaie de les discerner, mais même avec une attention particulière et une acuité visuelle supérieure à la moyenne, on peine à les déterminer. Les errements répétés du Gouvernement sur la mise en place de la fameuse écotaxe sont surprenants, y compris pour des yeux bienveillants. Celle-ci aura été au bout du compte compensée par des augmentations successives des taxes sur les carburants. Ainsi, à l’occasion de la loi de finances pour 2015, le Gouvernement a décidé de relever de 2 centimes la TICPE applicable au gazole. Cette hausse vient s’ajouter à celle qui a suivi l’entrée en vigueur de la taxe carbone, ou plutô...

...ulent au diesel, parce que la TVA acquittée sur le gazole est déductible. Un avantage aussi important ne peut perdurer. Les chauffeurs de taxi, eux-mêmes, sont nombreux à nous dire qu’ils souhaiteraient passer aux véhicules électriques ou hybrides mais que le seul carburant sur lequel la TVA est récupérable est le gazole. Vous avez pris l’initiative, monsieur le secrétaire d’État, d’augmenter la taxe sur les véhicules de société pour prendre en compte l’impact environnemental et le compenser. Pour autant, le signal n’est pas suffisamment fort pour entraîner une évolution du parc automobile. Il est donc nécessaire de supprimer la déductibilité de la TVA sur le gazole et de rendre déductible la TVA acquittée pour les carburants alternatifs. Il convient aussi de prendre toutes les mesures afin ...

...n’ont pas suffisamment évolué. Alors que nous soulevions la question de la déductibilité de la TVA acquittée pour l’achat de carburant destiné aux véhicules d’entreprise, on nous a répondu qu’il était difficile de faire évoluer certaines directives européennes anciennes. Quelles sont vos marges de manoeuvre ? Quelles initiatives comptez-vous prendre ? Comme je l’ai rappelé, vous avez augmenté la taxe sur les véhicules de société mais le Gouvernement s’est montré défavorable à notre proposition d’une nouvelle hausse, dans le cadre du dernier projet de loi de finances. Nous ne pouvons pourtant pas nous satisfaire d’une situation où 96 % des véhicules de société roulent au diesel, où les conducteurs eux-mêmes, comme les chauffeurs de taxi, assurent vouloir utiliser un autre carburant. Le message...

L’écotaxe avait été conçue comme un dispositif de fiscalité en direction des poids lourds avec pour objectif d’oeuvrer au report modal, c’est-à-dire au transfert du fret routier vers le rail et la voie d’eau. Cette disposition se justifiait d’autant plus que le transport poids lourds est le moins taxé des modes de transport – taxes à l’essieu minorées ou encore exonérations d’impôts indirects sur les carbu...

...er les énergies fossiles et de transférer ces financements au bénéfice de la transition énergétique. Il faudrait d’ailleurs commencer par augmenter la TICPE sur le diesel, moins élevée que celle sur l’essence, mais la réduction de cet écart aurait des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des ménages. Nous saluons les orientations prises cette année, qu’il s’agisse de l’instauration de la taxe carbone ou du relèvement de la TICPE, mais il serait fondamental d’inscrire dans la durée et progressivement, au-delà de 2015 et 2016, le rééquilibrage de la TICPE entre le gazole et l’essence et de l’affecter à la transition énergétique. L’augmentation de cette ressource permettrait soit de conforter les comptes de l’AFITF, soit d’opérer une redistribution au profit des ménages, soit de baisser ...