Interventions sur "garantie"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Au fil des remboursements, alors que le taux de change euro-dollar risque de diverger de sa valeur initiale, l'encours restant diminue puisque le risque sur le produit ne porte que sur la valeur d'occasion résiduelle. Le risque est d'ailleurs limité individuellement, par examen en commission interministérielle des garanties et crédits au commerce extérieur, et généralement, au niveau de la politique d'assurance-crédit décidée annuellement par le ministre en charge de l'économie. Cela me semble de nature à vous rassurer. Je vous communiquerai un certain nombre d'exemples qui confirmeront la teneur de mes propos.
Olivier Faure :Je voulais d'abord me féliciter de l'article 30, qui étend la garantie COFACE à 100 % au domaine de l'aéronautique. Mais je m'inquiète dans le même temps de la façon dont l'exposé des motifs a été rédigé. Ainsi, p. 89, il est écrit que, « pour les aéronefs dont le marché d'occasion est limité, des contre-garanties seront exigées des constructeurs afin de réduire le risque pris par l'État. Ce sera notamment le cas pour l'avion régional russe pour lequel des entrepris...
