Interventions sur "greenpeace"

Nous avons bien compris que le but était de calmer les militants de Greenpeace, mais cela ne suffira pas !

Nous verrons si cela ne suffit pas. Messieurs les écologistes, je voudrais vous poser une question : quelle est la différence, au moment où ils pénètrent dans l’enceinte, entre un écologiste de Greenpeace qui vient manifester son rejet des centrales nucléaires à l’intérieur de celles-ci et un vrai terroriste déguisé en écolo ? Ce n’est bien souvent même pas une question de barbe !

...on draconienne de la sûreté des installations nucléaires de base françaises constitue une avancée considérable, il est un autre risque que nous nous devons d’appréhender de façon particulièrement approfondie : je veux parler du risque extérieur humain. Depuis une dizaine d’années, les intrusions répétées dans au moins une dizaine de centrales nucléaires françaises, notamment par des militants de Greenpeace, ont mis en lumière des failles de sécurité, tant au niveau terrestre qu’au niveau aérien. Ces événements sont particulièrement préoccupants car ils peuvent mettre en doute la sécurité des centrales nucléaires et la fiabilité de leurs mesures de protection. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont pris certaines mesures afin de renforcer les conditions de sécurité de nos centrales nucléaires....

...s le sujet, vous le savez fort bien. Ce qui importe c’est de développer des protocoles extrêmement sérieux et transparents de protection anti-intrusion. Le texte – et nous sommes en désaccord sur ce point – vise à renforcer l’arsenal répressif applicable à ceux que vous qualifiez, monsieur le rapporteur, de « militants déterminés et bien équipés ». On le sait, c’est principalement l’association Greenpeace qui est visée. Toutes ses actions sont autant de tests grandeur nature visant à démontrer s’il est possible ou non de pénétrer dans une centrale nucléaire. Et malheureusement, ces militants ont fait la démonstration qu’on pouvait non seulement s’y introduire, mais encore y déployer une banderole. Cela a beaucoup surpris et choqué les Français, pas tant par l’action des militants de Greenpeace ell...

Au départ, monsieur le rapporteur, vous souhaitiez tout simplement que les installations nucléaires civiles soient assimilées aux installations nucléaires militaires. Des installations nucléaires militaires, nous en avons en Bretagne, avec le site de l’Île Longue. À une certaine époque, des militants de Greenpeace – dont l’un est même devenu par la suite député européen – ont tenté de pénétrer dans la zone, mais ils ont été refoulés – et votre texte n’existait pas alors ! Simplement les militaires sont organisés et disposent de protocoles et de procédures à déclencher dans de tels cas, ce qui est tout à fait normal. Bref, la démonstration a été faite que l’on ne rentrait pas comme ça dans une zone telle qu...

...ndamnations encourues. Mais ce délit pourra, par ricochet, priver des individues dangereux d’opportunités d’entrées sur ces sites sensibles. En effet, si les organisations jusqu’à présent à l’origine des intrusions sont effectivement non violentes, on ne peut pas écarter le risque que de faux militants, mal intentionnés, s’infiltrent dans leurs rangs. En clair, un terroriste pourrait rejoindre Greenpeace ou toute autre organisation pacifiste pour commettre un attentat. Ce risque est d’autant plus grand que ces organisations militantes n’ont pas vocation à « filtrer » leurs recrues et qu’elles n’ont de toute manière pas les moyens d’enquêter sur leurs membres. Empêcher toute manifestation dans les centrales est donc une bonne chose. Cela ne porte pas atteinte aux libertés. L’article 2 de cette c...

On n’a interrogé que Greenpeace France, qui dément être impliquée, mais il existe d’autres organisations dans d’autres pays européens. Les conclusions que nous en avons tirées ont été contestées par l’organisation Greenpeace France et le cabinet d’ingénieurs John Large

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par féliciter notre collègue de Ganay pour avoir déposé cette proposition de loi – une loi anti Greenpeace,…

...ujet orphelin aujourd’hui en France. Nous parlons bien ici de la sécurité face aux agressions extérieures, et non de la sûreté, car l’ASN fait son travail. Mais s’agissant de la sécurité face aux agressions, c’est Pierre-Franck Chevet lui-même qui le dit. On aurait pu s’attendre, sur ces bases, à examiner ce matin un texte visant à améliorer la sécurité – et finalement, on tombe sur une loi anti-Greenpeace, qui vise à criminaliser les militants ! Je suis d’ailleurs surpris que certains collègues qui, il y a peu, nous demandaient l’amnistie pour les syndicalistes, soient aujourd’hui favorables à une criminalisation des militants qui sont des lanceurs d’alerte et tentent d’appeler l’attention sur les risques que comporte le nucléaire. Certes, on n’en est plus au projet initial de M. de Ganay, qui vi...

On n’en est plus vraiment non plus à l’époque où l’on posait du plastic pour couler le Rainbow Warrior à Auckland, entraînant d’ailleurs la mort de Fernando Pereira, pour empêcher Greenpeace d’agir. Aujourd’hui, il s’agit seulement d’embastiller ses militants ! On nous propose que puissent être mis en prison pour un an des militants venus pour faire une action militante, et ce à peine un mois après les grandes manifestations du 11 janvier en faveur de la liberté d’expression ! Chez M. Poutine, on nous a dit que le problème principal en Arctique, ce n’était pas le forage pétrolier, ma...

...utant plus qu’elle-même le demande, comme elle l’a dit au cours des auditions de l’OPECST sur la question des drones. Quoi qu’il en soit, nous ne pourrons pas soumettre cette question au débat. Il est une autre question que l’examen de nos amendements nous permettra de poser : que faut-il pénaliser le plus ? Faut-il, comme vous le proposez, infliger des amendes de 100 000 euros aux militants de Greenpeace qui viennent manifester, alors qu’EDF n’est sanctionné que d’une amende de 7500 euros, ce qui est risible au regard du budget qui est le sien, pour fuite de matières radioactives dans l’environnement ? On voit le deux poids deux mesures : 100 000 euros pour les lanceurs d’alerte contre 7 500 euros pour les pollueurs. La question des drones est similaire à celle de la cybersécurité, dont le minis...

… même si c’est à la demande de Greenpeace qu’il a consacré une étude aux conséquences dramatiques que pourrait avoir le survol d’installations sensibles par des drones. Il doit d’ailleurs être entendu à ce propos par l’ASN. Je tiens à souligner l’esprit de responsabilité avec lequel John Large et Greenpeace se sont refusé à diffuser ces travaux dans la presse, afin de ne pas donner à des gens mal intentionnés les moyens de s’attaquer au...

L’ASN et l’IRSN ont prévu d’inviter John Large et Greenpeace à une réunion de travail pour étudier tous ces scénarios, qui ne sont malheureusement pas exhaustifs. J’ai du mal à comprendre qu’on nous dise d’un côté, comme le fait M. Boisserie, qu’on est face à une opération sans précédent, alors qu’on prétend de l’autre, comme M. Le Déaut, que ces survols ne posent aucun problème de sécurité et que tout cela est déjà prévu. Si tel est le cas, on se demande...

Il vise à pénaliser les lanceurs d’alerte et ne renforce pas la sécurité. Il n’a été discuté que par la seule commission de la défense, ce qui pouvait être justifié dans sa version initiale, qui visait à autoriser de tirer à vue sur les militants de Greenpeace. Mais il a été depuis, fait exceptionnel, totalement modifié, jusqu’à son titre, M. de Ganay s’étant montré particulièrement sensible aux demandes du Gouvernement. Il devrait donc au minimum être réexaminé par les commissions concernées, notamment la commission des affaires économiques et la commission des lois. Le fait même que le ministre de la défense ne soit pas au banc du Gouvernement prouv...

La notion de sécurité est multiforme et vous n’ignorez pas qu’elle intègre celle de sécurité juridique. Le fait que l’intrusion dans une installation nucléaire ne constitue pas un délit spécifique est totalement aberrant. Il ne s’agit pas d’un texte anti-Greenpeace : il ne retire aucun droit, aucune liberté aux militants. L’intrusion illégale n’est pas un droit, c’est un délit. Le sujet des drones n’est pas mûr. Trop de questions se posent encore et légiférer dans l’urgence aurait peut-être été payant médiatiquement, mais juridiquement totalement inutile. Il est préférable d’attendre de disposer d’informations précises avant d’agir : tel est l’objet du rap...

Même si elles ont un but pacifique et si elles visent d’abord à manifester une opposition au nucléaire, les intrusions répétées des militants de Greenpeace ont montré combien il est facile de pénétrer dans ces sites. Il n’est pas possible de continuer ainsi car cela peut vraiment donner des idées à certains. Après les événements de ce début d’année, il faut prendre les mesures qui s’imposent. Les seules que nous puissions adopter en l’état sont de type législatif et doivent tendre à punir davantage ce genre d’intrusions, ce qui n’empêche évidemmen...

...Mais notre logique d’élus de la nation, qui sommes là pour protéger les Français contre la menace d’un accident nucléaire – dont, je n’y reviens pas, l’ampleur des conséquences serait sans précédent, incomparable avec tout autre accident – c’est aussi de considérer que cette menace peut être liée à une intrusion hostile. Mes chers collègues Lamblin ou Ganay, nous voulons que les représentants de Greenpeace ou d’autres organisations soient refoulés lorsqu’ils se lancent dans une tentative d’intrusion pour montrer que la sécurité d’un site n’est pas assurée. Nous ne souhaitons aucun distinguo ! Nous voulons que les installations nucléaires soient suffisamment sécurisées pour être impénétrables et que l’opérateur puisse le démontrer ! Les tentatives de Greenpeace ou d’autres organisations doivent écho...

Ce qu’il appelle le « trou dans la raquette » de la sécurité ne vient pas des drones, selon lui, mais de la sécurité des sources radioactives, que l’on utilise sur des chantiers et qui se trouvent partout en Europe aujourd’hui. Voilà ce que dit M. Chevet : ce n’est pas ce que vous lui avez fait dire tout à l’heure. Par ailleurs, vous ne pouvez pas dire que cette loi est anti-Greenpeace. Vous ne pouvez pas dire, à la fois que les militants de Greenpeacen’ont rien à se reprocher, et que cette loi est dirigée contre eux !

Si Greenpeacen’est pas responsable du survol par des drones…

…mais l’article 1er, qui vise les manifestations dans les centrales nucléaires vise clairement Greenpeace : nul ne peut le contester.