Interventions sur "survol"

Un dernier reproche m’a été adressé, selon lequel le texte ne propose rien d’autre sur la question du survol par des drones que la remise par le Gouvernement au Parlement. C’est vrai. Certains auraient sans doute préféré que l’on légifère à l’aveugle, dans l’urgence, que l’on adopte des dispositions inadaptées et inopérantes. Je ne suis pas favorable au parlementarisme médiatique, ce n’est pas ma conception du travail législatif. La question des survols illégaux de sites sensibles par des drones est un...

...nous avons encore la latitude d’aller un peu plus loin le cas échéant. Enfin, non pas pour me faire pardonner par mes collègues écologistes, mais pour leur démontrer que j’ai lu leurs amendements contrairement à ce qu’ils pensent, je trouve que l’amendement qu’ils proposent à l’article 2 peut être intéressant. Il tend à élargir le sujet du rapport demandé au Gouvernement, actuellement limité aux survols de drones, à d’autres thématiques concernant les centrales nucléaires.

...comme l’a souligné notre rapporteur, en l’absence de régime adapté, les magistrats ont régulièrement retenu le simple délit de violation de domicile. Il nous semble donc indispensable de renforcer le cadre juridique, qu’il s’agisse d’amendes ou de peines de prison. Au-delà des intrusions, je souhaite évoquer rapidement un autre phénomène qui s’est développé ces derniers mois : je veux parler des survols de drones. En effet, depuis le 10 septembre dernier, dix-neuf sites abritant des matières nucléaires ont été illégalement survolés par des drones, au cours de quarante épisodes distincts. Parmi les dix-neuf sites visés, on compte quatorze centrales nucléaires. Si, à ce stade, les engins utilisés ne sont pas de nature à constituer un risque direct, force est de constater que ces survols ne sont p...

...u était destinée à commettre l’infraction –, mais aussi à l’encontre des personnes morales – la confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction ou destinés à la commettre, ou l’affichage ou la diffusion de la décision de justice. En sus de ces intrusions physiques, on constate l’incursion de plus en fréquente de drones, des aéronefs télépilotés, sur les sites nucléaires. Alors que le survol des centrales est interdit dans un périmètre de cinq kilomètres et à moins de 1 000 mètres d’altitude, et qu’il est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, quinze centrales nucléaires sur dix-neuf en ont fait l’objet au cours des derniers mois. Certes, la menace directe serait visiblement faible puisque le ministère de l’intérieur a assuré en octobre dernier que ces survol...

...stre mit fin en 1997 au non moins funeste projet de centrale nucléaire du Carnet, entre Nantes et Saint-Nazaire, dont la déclaration d’utilité publique avait été signée par Alain Juppé. Mais revenons au texte dont nous débattons. Après de la surprise et de la déception, il a aussi suscité de la consternation au sein de notre groupe. L’occasion nous était donnée de nous pencher sur la question du survol des centrales nucléaires par des drones, sujet dont les Français parlent depuis plusieurs mois. Il ne s’agit pas d’agiter des peurs, mais de regarder la menace en face. Le texte, hélas, ne propose pas grand-chose en la matière. En réalité, mes chers collègues, ce texte repose sur une triple erreur. Premièrement : une erreur, manifestement intentionnelle, sur son objet même.

...s installations aussi facilement que cela. Deuxième erreur : la finalité même de cette proposition de loi. Il pourrait y avoir un large consensus sur les bancs de cette assemblée pour affirmer que nous sommes confrontés à une menace d’une nature et d’une ampleur nouvelles en ce qui concerne la protection de nos centrales nucléaires. Depuis près de six mois, quelque vingt sites nucléaires ont été survolés par des drones, parfois à répétition, sans qu’il n’y ait eu de réponse, donnant le sentiment d’une forme de passivité et d’impuissance. Plusieurs procédures judiciaires sont en cours. Nous verrons si elles aboutissent. Voilà le sujet qui aurait dû nous occuper. L’enjeu aurait mérité mieux qu’une énième demande de rapport au Parlement à remettre dans six mois – et encore, on le sait, souvent ce...

...ste pour commettre un attentat. Ce risque est d’autant plus grand que ces organisations militantes n’ont pas vocation à « filtrer » leurs recrues et qu’elles n’ont de toute manière pas les moyens d’enquêter sur leurs membres. Empêcher toute manifestation dans les centrales est donc une bonne chose. Cela ne porte pas atteinte aux libertés. L’article 2 de cette cette proposition de loi a trait au survol par des drones. Depuis quelques mois, la majorité des centrales nucléaires françaises ont été survolées par des drones, dans des opérations coordonnées. Ces engins volants, de plus en plus utilisés pour la guerre,sont-ils une menace pour la sécurité de la France ? Rappelons que notre pays est le deuxième producteur d’énergie nucléaire au monde, derrière les États-Unis : 75 % de notre électricit...

...ient se concrétiser par la création d’un régime pénal spécifique au délit d’intrusion au sein des sites civils abritant des matières nucléaires. Cependant, le Gouvernement n’a pas encore légiféré : c’est la raison pour laquelle nous sommes aujourd’hui saisis de ce texte. Ce débat prend évidemment un sens particulier dans le contexte de ce début d’année. La semaine dernière encore, des drones ont survolé le site militaire de l’Île Longue, dans le Finistère. Cette action n’est pas fortuite et ne doit pas être négligée. Elle relève d’une stratégie coordonnée et sans doute conduite depuis l’étranger. Elle s’inscrit, plus largement, dans une série d’opérations d’une ampleur sans précédent menée à l’encontre de nos sites stratégiques : on ne dénombre pas moins de 17 sites nucléaires survolés depuis o...

... suis heureux et fier que nous parvenions ici à dépasser les traditionnels clivages politiques pour parvenir à un consensus presque parfait sur cette question. Cette proposition de loi est sans doute incomplète, je le conçois, mais à titre personnel, je regrette qu’elle intervienne si tardivement, qu’elle ne soit pas suffisamment audacieuse et proactive, car elle ne prend pas en considération le survol de nos centrales. Compte tenu des progrès techniques, ces drones constituent en effet une menace nouvelle. Notre droit doit évoluer constamment et nous devons redoubler de vigilance. Cette nécessité est également valable pour les opérateurs, au premier rang desquels EDF, qui doivent investir dans leurs installations, comme cela a été déjà été fait dans d’autres pays, pour enrayer la menace terr...

Je me félicite néanmoins de l’adoption de l’amendement du rapporteur visant à la remise par le Gouvernement d’un rapport énonçant les risques des survols illégaux d’aéronefs télépilotés. Je suis convaincu qu’il constituera une base de travail consistante pour notre Assemblée afin de répondre aux préoccupations nouvelles de nos concitoyens et d’adapter notre droit pénal. L’adoption de cette proposition de loi constitue une première étape, mais demain nous devrons nous saisir de nouveau de ce dossier. Face à un tel enjeu de sécurité, les clivages...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur le survol de centrales et d’autres installations nucléaires françaises par des drones, en violation de la loi, à la fin de l’année 2014.

... audition en deux temps : l’un, confidentiel, avec tous les responsables de la défense, et l’autre public, traitant notamment des technologies de détection des drones. L’exercice était délicat, car il s’agissait de trouver un bon équilibre entre l’information du public pour lever les inquiétudes, et la nécessité de confidentialité pour couvrir les investigations. Il ressort des auditions que ces survols ne représentent pas une menace supplémentaire.

...drones ne peuvent pas apporter de renseignements radicalement nouveaux par rapport aux données disponibles et aux sources satellitaires. Ils ne constituent pas un vecteur d’agression d’une ampleur supérieure à celle déjà envisagée et la réflexion de M. Jacques Repussard, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – l’IRSN –, selon laquelle « les risques associés aux survols des drones sont faibles » a été partagée par la quasi-totalité des intervenants. Tant l’IRSN que l’Autorité de sûreté nucléaire n’ont pas attendu ces survols pour organiser la protection en profondeur des installations nucléaires, notamment après l’accident de Fukushima. Les études complémentaires de sûreté effectuées après cet accident au Japon ont déjà conduit à une relance des efforts en ce ...

De mon point de vue, les auditions ont clairement invalidé la thèse d’une action terroriste, car, avec des appareils restant manifestement dans la gamme des drones civils, tout a été fait pour que les survols attirent l’attention – ce qui n’est pas l’habitude des terroristes dans la phase préliminaire de leurs actions –, notamment grâce aux lumières intentionnellement diffusées par les drones et éteintes seulement au moment de fuir les hélicoptères de l’armée de l’air. Il semble ainsi très probable que l’opération ait été montée par des militants antinucléaires voulant provoquer l’émotion publique à ...

Ce sont les informations dont je dispose : ce cabinet a au moins un grand client et doit en être très content. L’une des hypothèses d’une capacité de survol d’une durée d’une heure a été contestée au cours de l’audition publique par la fédération professionnelle des constructeurs de drones, qui a précisé qu’une telle durée relevait uniquement des possibilités d’appareils militaires. Quand on entend cela, on s’aperçoit finalement qu’on a vraisemblablement – il faut toujours se méfier – affaire à une mise en scène. Les deux auditions ont été riches d...

Sans doute a-t-il été été pris par le temps. D’ailleurs, l’ASN devrait être auditionnée puisque la loi de 2006 dispose que sur toute question traitant de la sûreté et de la sécurité, elle doit l’être. Il faudrait donc profiter du temps de la navette parlementaire pour l’auditionner, de même que l’IRSN. Pour conclure, ces survols constituent vraisemblablement une manoeuvre de harcèlement puisqu’il semble que tout soit fait pour appeler l’attention : ce n’est pas le mode opératoire classique des terroristes ! Ces survols n’augmentent pas les menaces ni ne fournissent de capacités supérieures d’observation des centrales nucléaires. Il existe malheureusement d’autres techniques de mise à l’épreuve des périphériques des cent...

…alors que l’arsenal juridique est manifestement insuffisant ? Ces survols sont répréhensibles mais le pire est sans doute qu’ils visent à effacer vingt-cinq ans de travail pour arriver à plus de transparence dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

...e socialiste, il convient de sanctionner plus sévèrement ces délits car on ne joue pas avec le nucléaire, surtout si on le conteste ! Je souhaite également, comme le propose la commission de la défense et à l’initiative de nos collègues Boisserie et de Ganay que, sur les bases d’un rapport du Gouvernement, un point puisse être fait assez rapidement sur les risques et les nouvelles menaces de ces survols, ainsi que sur les moyens d’améliorer la détection et de neutraliser ces drones.

...civils, il convient de noter que les effectifs des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ont augmenté de cent vingt unités en 2013, soit de 20 %. Cela montre bien que le Gouvernement n’a pas attendu les événements tragiques de janvier 2015 pour renforcer la sécurité sur notre territoire. L’actualité de ces derniers mois, s’agissant des centrales nucléaires, a surtout concerné leur survol par des drones. Aussi déroutants qu’ils soient, ces survols illégaux ne doivent susciter ni panique ni hystérie. En effet, ces aéronefs, qui relèvent en réalité davantage du gadget technologique que du véritable drone au sens militaire du terme, ne sont pas en mesure d’infliger des dégâts notables aux installations survolées : cela a été rappelé par d’autres orateurs avant moi. En revanche, les ...

...ommission européenne a demandé à tous les pays de l’Union européenne qui ont des centrales nucléaires de se livrer à des évaluations complémentaires de sûreté, la France, à la différence de ses voisins, a refusé de faire de telles évaluations en ce qui concerne le risque d’agression extérieure, celui de piratage informatique et celui de crash d’avion ? Nous demandons que ces évaluations, que les survols de drones ont rendues encore plus urgentes, soient faites. Nous demandons aussi qu’on puisse travailler réellement à sécuriser les cibles potentielles. Comment croire que, dans un grand pays industrialisé comme le nôtre, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, de prétendus militants écologistes, donc des gens pas très organisés, aient réussi à monter une opération qualifiée par M. Bois...