Interventions sur "intrusion"

...ion de loi il y a près d’un an et demi, en septembre 2013, mais ce n’est que très récemment qu’elle a été inscrite à l’ordre du jour. Il s’agissait, à l’époque, d’ouvrir le débat et d’alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de faire évoluer les dispositions législatives relatives à la protection des installations nucléaires civiles. Depuis septembre 2013, le contexte a changé. En 2014, les intrusions ou tentatives d’intrusion se sont multipliées, touchant plusieurs centrales, impliquant des dizaines de militants bien équipés et très organisés. J’ai également eu la chance de pouvoir échanger de manière très constructive avec l’ensemble des acteurs concernés et intéressés par cette question : notre collègue Daniel Boisserie, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet ; les services gouvernementaux...

... plutôt de répondre à quelques questions et réactions, et de corriger certaines contre-vérités. Tout d’abord, je souhaiterais préciser qu’il ne s’agit pas d’autoriser les acteurs qui assurent la sécurité des installations nucléaires à recourir plus facilement à la force armée. Il n’y a absolument rien de tel dans cette proposition de loi, qui vise à créer un régime pénal spécifique applicable aux intrusions dans les installations civiles abritant des matières nucléaires, et rien de plus. La réponse est pénale. Formulée par le juge, elle n’est pas physique, et encore moins armée. M’adressant maintenant à nos collègues du groupe écologiste, je m’efforcerai de répondre point par point à leurs principales remarques.

Une telle déclaration m’a fait douter de la définition de ce terme, telle que je la croyais communément admise. Qu’est-ce qui est surréaliste ? Le fait de créer un dispositif de protection juridique renforcé pour des installations qui sont, objectivement, extrêmement sensibles ? Ou celui de se contenter du droit existant, qui voit les intrusions dans de tels sites incriminées du chef de violation de domicile ? J’insiste sur ce point : pénétrer illégalement dans un site civil abritant des matières nucléaires est juridiquement poursuivi et puni de la même manière que l’intrusion dans un appartement !

Ces personnes pourront évidemment continuer à manifester et à exprimer leurs convictions. En revanche, le délit d’intrusion sera plus sévèrement puni compte tenu de la sensibilité des sites concernés. Manifestement, il semble utile de rappeler que l’intrusion non autorisée dans une installation nucléaire ne saurait être un droit. Elle constitue un délit. À cet égard, le texte ne retire ni ne restreint aucun droit, à personne.

…en particulier ceux qui se réclament d’un terrorisme médiatique et sacrificiel, par nature aveugle aux condamnations encourues. Mais il pourra priver de tels individus d’une possibilité d’intrusion sur des sites sensibles. En effet, si les organisations à l’origine des intrusions sont effectivement non violentes, on ne peut pas totalement écarter le risque que de faux militants malintentionnés et dangereux s’infiltrent en leur sein. Or ce risque est d’autant plus plausible que les groupes investissant les sites nucléaires sont souvent multinationaux et qu’ils peuvent donc comporter des indi...

Peut-on continuer de se satisfaire de la qualification de violation de domicile en cas d’intrusion ?