Interventions sur "intrusion"

… qui ne souhaitent pas s’associer à cette union nationale, à cette concorde autour d’une question essentielle pour notre pays. En effet, les intrusions dans les centrales constituent bel et bien un danger. Cette proposition de loi est donc devenue nécessaire et il convient plus que jamais de la soutenir. Je salue cette démarche de nos collègues et je salue à nouveau, en particulier, le travail de rapporteur effectué par M. Claude de Ganay.

Je souhaite intervenir à mon tour parce que M. de Rugy expliquait tout à l’heure que les manifestations des écolos sont pacifiques et non violentes. La centrale de Fessenheim se trouve dans ma circonscription. Or, lors de la dernière intrusion, les clôtures d’enceinte ont été défoncées à l’aide d’un poids lourd. Pour de la non-violence, cela se pose un peu là… Il est donc temps de sortir des ambiguïtés et de stopper ce type d’intrusions. Si des écolos ont pu monter sur le toit du réacteur, c’est parce que les gendarmes n’ont pas pu faire leur travail. Prenant conscience qu’il s’agissait de manifestants, ils n’ont pas utilisé leurs a...

Il vise les intrusions en général !

...ment. Au cours de la discussion générale, j’ai rappelé l’intérêt du dispositif proposé par le texte. Pour résumer, il s’agit de créer un régime pénal adapté à l’extrême sensibilité des installations abritant des matières nucléaires. C’est un dispositif qui permettra aux forces en charge de leur sécurité de mieux discriminer les intrus et, par conséquent, d’apporter une réponse plus efficace aux intrusions tout en respectant les libertés et droits fondamentaux des organisations et militants anti-nucléaire. À cet égard, prétendre, comme l’indique l’exposé sommaire de l’amendement, que l’article 1er vise uniquement à criminaliser des actions militantes pacifiques et ne répond en rien aux enjeux liés à la sécurité nucléaire est un non-sens total. Certes, le groupe écologiste a fait un effort d’imag...

...s sommes évidemment pour le maintien de l’article 1er. Ce trop grand nombre d’incursions prouve la grande efficacité des gendarmes, qui arrivent à séparer le bon grain, si j’ose dire, de l’ivraie. À ce jour, on a bien su faire la distinction entre militants et terroristes, et aucun de ces derniers n’a pu pénétrer dans les enceintes des centrales nucléaires. Je réaffirme donc que la fréquence des intrusions, en compliquant la tâche des gendarmes, accroît l’insécurité, accroît le risque.

Il est donc impératif d’éviter le plus possible les risques d’intrusion.

Le vote d’un tel amendement reviendrait à délivrer un permis d’intrusion, à donner le droit de commettre un délit. On ne saurait raisonnablement l’envisager. En outre, pacifiques ou non, de telles actions font peser des risques inconsidérés aussi bien sur les salariés de ces sites que sur les militants eux-mêmes. Enfin, cet amendement vide de sa substance la proposition de loi qui vise à protéger les installations civiles abritant des matières nucléaires contre tout...

Sans méconnaître l’intérêt des lanceurs d’alerte, je ne suis pas certain qu’une telle qualité autorise à violer la loi. Je le répète, une intrusion est un délit réprimé par le code pénal. L’amendement fait référence à l’article 1er de la loi no 2013-316, relative notamment à la protection des lanceurs d’alerte. L’analyse des travaux parlementaires est éclairante. Selon Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis de la commission de développement durable, la notion de bonne foi est au coeur de la définition du lanceur d’alerte. Cette notion co...

Ainsi, le texte dira que l’intrusion sur des sites, qui sont réellement problématiques en matière de sécurité, est proscrite et pénalisée de la façon dont vous le souhaitez.

M. Baupin déborde d’imagination. L’emprise physique sur laquelle se trouve une installation civile abritant des matières nucléaires constitue un tout, monsieur Baupin. Il serait totalement irresponsable et irréaliste de permettre l’intrusion dans les lieux censément les moins sensibles d’un tel site. Une installation nucléaire est une installation sensible en tant que telle, et sur l’ensemble de son emprise. Je rappelle à cet égard que la proposition de loi vise notamment à protéger les installations civiles abritant des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de dissuasion. De plus, ...

Cet amendement prévoit de ne rendre pénalement répréhensibles que les intrusions effectuées avec une volonté manifeste de porter atteinte au bon fonctionnement des installations et à leur sécurité. Une fois encore, il confère le droit de commettre le délit d’intrusion dès lors que les contrevenants ne sont animés d’aucune intention malveillante. L’amendement vide donc de sa substance la proposition de loi. Je rejoins les auteurs de l’amendement quant au fait que l’intrusion ...