Interventions sur "militant"

...tique politicienne, des débats de posture et des clivages idéologiques stériles, pour rappeler à tout le monde que la sûreté des centrales est absolument indispensable. Dans le département de l’Ain, nous avons la centrale du Bugey, qui a été survolée par un certain nombre de drones. Nous ne pouvons pas rester inactifs, les bras croisés, et laisser faire en disant qu’il s’agit seulement d’actions militantes pacifiques. Il est de notre responsabilité de garantir à la fois la sûreté et la sécurité nucléaires. J’irai plus loin : on est en train de construire des parcs éoliens à côté de centrales – vous en savez quelque chose, monsieur Baupin. Or ils posent, eux aussi, des questions de sécurité et de sûreté. Chacun doit prendre conscience du problème et soutenir cette proposition de loi qui nous rass...

... raquette » de la sécurité ne vient pas des drones, selon lui, mais de la sécurité des sources radioactives, que l’on utilise sur des chantiers et qui se trouvent partout en Europe aujourd’hui. Voilà ce que dit M. Chevet : ce n’est pas ce que vous lui avez fait dire tout à l’heure. Par ailleurs, vous ne pouvez pas dire que cette loi est anti-Greenpeace. Vous ne pouvez pas dire, à la fois que les militants de Greenpeacen’ont rien à se reprocher, et que cette loi est dirigée contre eux !

Je voudrais réagir aux déclarations, aux relents vaguement xénophobes, de notre collègue Michel Sordi sur les militants allemands et suisses qui viennent manifester à Fessenheim.

Les nuages radioactifs ne s’arrêtent pas aux frontières, et c’est pourquoi nos collègues allemands et suisses sont préoccupés par cette centrale vétuste et dangereuse. Monsieur Le Déaut, ne mélangez pas tout. Il y a deux articles dans cette loi. Nous avons dit clairement que ce ne sont pas les militants écologistes qui sont responsables du survol par des drones…

…ce qui vous permettra de soutenir la fermeture de centrales nucléaires en France. Si nous demandons la suppression de l’article 1er, c’est tout simplement parce que la loi prévoit déjà qu’il est interdit d’entrer dans les centrales nucléaires. Ce que vous voulez en l’occurrence, c’est criminaliser les militants, en proposant des peines extrêmement lourdes. M. Le Déaut nous explique que le nucléaire, c’est bien sûr dangereux, comme toutes les installations technologiques et autres. Dans ce cas, pourquoi ne prévoyez-vous pas le même dispositif de sanction pénale pour l’ensemble des personnes qui entrent sur tous les sites industriels de France ?

... par le texte. Pour résumer, il s’agit de créer un régime pénal adapté à l’extrême sensibilité des installations abritant des matières nucléaires. C’est un dispositif qui permettra aux forces en charge de leur sécurité de mieux discriminer les intrus et, par conséquent, d’apporter une réponse plus efficace aux intrusions tout en respectant les libertés et droits fondamentaux des organisations et militants anti-nucléaire. À cet égard, prétendre, comme l’indique l’exposé sommaire de l’amendement, que l’article 1er vise uniquement à criminaliser des actions militantes pacifiques et ne répond en rien aux enjeux liés à la sécurité nucléaire est un non-sens total. Certes, le groupe écologiste a fait un effort d’imagination, et M. Baupin est un expert en la matière, pour supprimer ou vider de sa subst...

Nous sommes évidemment pour le maintien de l’article 1er. Ce trop grand nombre d’incursions prouve la grande efficacité des gendarmes, qui arrivent à séparer le bon grain, si j’ose dire, de l’ivraie. À ce jour, on a bien su faire la distinction entre militants et terroristes, et aucun de ces derniers n’a pu pénétrer dans les enceintes des centrales nucléaires. Je réaffirme donc que la fréquence des intrusions, en compliquant la tâche des gendarmes, accroît l’insécurité, accroît le risque.

… les responsables préviennent les responsables de la centrale. Cela permet que les choses se passent dans de bonnes conditions. Ce ne sont pas des fous furieux et ils pensent à leurs propres militants, ils savent que la sécurité est une question importante.

...ange tout sans tenir compte des raisons pour lesquelles des gens pourraient éventuellement pénétrer dans l’enceinte d’une centrale nucléaire. Je pense que chacun a bien conscience, vu l’actualité mais aussi celle de ces derniers mois sur un certain nombre de sites où il y a des manifestations, des controverses sur des sujets environnementaux, qu’il faut faire une différence très claire entre les militants pacifiques et ceux qui ne le sont pas. On ne peut pas tout niveler. Le Président de la République a d’ailleurs souligné lors de la conférence environnementale qu’il était important d’améliorer la concertation, le débat sur l’environnement, de mieux associer les citoyens à la réflexion. Nous proposons donc que les manifestations pacifiques soient exclues du champ de la criminalisation. Notre obj...

...ommission. Je suis attaché à la liberté de manifester, à plus forte raison s’il s’agit de manifestations pacifiques. Toutefois, comme vous le savez, la liberté de manifester doit s’exercer sur la voie publique. Elle ne peut en aucun cas s’exercer de manière illégale sur des terrains privés, cela a été rappelé à plusieurs reprises, tels que les centres nucléaires de production d’électricité. Les militants concernés pourront toujours, et c’est bien normal, continuer à exercer ce droit fondamental dans toute sa plénitude, à l’extérieur des sites. Vous devez renouveler, mot que, je n’en doute pas, vous connaissez bien, votre mode de manifestation. Vous pourrez donc organiser des pique-niques si vous voulez, mais à l’extérieur.

Le vote d’un tel amendement reviendrait à délivrer un permis d’intrusion, à donner le droit de commettre un délit. On ne saurait raisonnablement l’envisager. En outre, pacifiques ou non, de telles actions font peser des risques inconsidérés aussi bien sur les salariés de ces sites que sur les militants eux-mêmes. Enfin, cet amendement vide de sa substance la proposition de loi qui vise à protéger les installations civiles abritant des matières nucléaires contre toutes les intrusions et tentatives d’intrusion. Pour être dissuasive, l’interdiction doit être générale.

... certaines façons de s’exprimer, moins on les rend possibles. Je me souviens qu’il y a quelques mois, vous vous insurgiez contre le fait que des manifestations que vous souteniez avaient été réprimées. Vous étiez alors beaucoup plus attachés à la liberté de manifester de gens dont certains, à proximité, n’étaient tout de même pas totalement fréquentables et étaient beaucoup plus violents que les militants de Greenpeace.

Je ne parle pas des organisateurs mais de ceux qui étaient avec les manifestants. Vous étiez beaucoup plus tolérants vis-à-vis d’eux que vous ne l’êtes vis-à-vis des militants de Greenpeace. Ce n’est pas à la loi d’expliquer à ceux qui manifestent la façon dont ils doivent se comporter.

...ouvoir des lanceurs d’alerte. Nous proposons donc qu’ils ne soient pas concernés par les sanctions proposées. Les lanceurs d’alerte doivent être systématiquement protégés parce qu’ils ont un rôle. Même les gens d’EDF, qui n’aiment pas que Greenpeace entre sur leurs centrales nucléaires, même les gens de la sécurité, dont certains sont présents ici et je salue leur présence, savent que, grâce aux militants de Greenpeace, leur attention a été attirée sur certains points. Faisons attention, lorsqu’on limite le pouvoir des lanceurs d’alerte, on limite la protection de la société.

...urable, la notion de bonne foi est au coeur de la définition du lanceur d’alerte. Cette notion correspond à la conviction de se trouver dans une situation conforme au droit, avec la conscience d’agir sans léser les droits d’autrui. Respecter le droit et agir sans léser les droits d’autrui, ces deux critères essentiels pour caractériser un lanceur d’alerte ne sont manifestement pas réunis par les militants menant des actions d’intrusion dans les installations nucléaires. En tout état de cause, la commission est défavorable à cet amendement.

Je vous remercie, monsieur Brottes, d’avoir apporté cet élément, cela vient au bon moment car les propos de M. de Ganay vis-à-vis des militants de Greenpeace sont insultants. Nous pouvons être en désaccord, monsieur de Ganay. Vous pouvez estimer que le nucléaire, c’est l’avenir de l’humanité, c’est votre opinion et je ferai tout pour que vous ayez le droit de la défendre, mais vous ne pouvez pas insulter ceux qui ne pensent pas la même chose et prétendre qu’ils ne sont pas de bonne foi lorsqu’ils affirment que le nucléaire est dangereu...

Quelque chose a été atteint ? A-t-on constaté une défaillance dans la centrale nucléaire ? Cela n’a lésé absolument personne. C’étaient des manifestations. Vous pouvez être en désaccord avec cette façon de procéder, mais, de fait, cela n’a lésé personne. Votre réponse, qui refuse aux militants de Greenpeace le statut de lanceurs d’alerte, me paraît totalement hors de propos. Merci d’avoir rappelé ces deux critères qui montrent bien qu’ils doivent être considérés comme tels.

Ce ne sont pas des lanceurs d’alerte, ce sont des militants !

Vous savez que c’est interdit d’entrer dans les centrales nucléaires ! Il n’y a pas besoin d’une nouvelle loi ! Personne ne propose ici de permettre que l’on entre dans les centrales nucléaires comme dans un moulin. Le texte propose d’infliger des peines si lourdes que l’on rende les militants fautifs. Quand j’entends le rapporteur, sur le territoire duquel est implantée une centrale, nous dire que l’ensemble du territoire de la centrale nucléaire serait équivalent en termes d’importance, puis dans la phrase suivante qu’il s’agit d’une défense en profondeur, n’y a-t-il pas un paradoxe ? S’il y a une défense en profondeur, c’est bien qu’il y a différents niveaux de dangerosité. Heureu...