Interventions sur "tique"

... le secrétaire d’État chargé des sports, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’aide alimentaire européenne engage aussi la France. Créé en 1987, le Programme européen d’aide aux plus démunis – PEAD – visait à mettre à la disposition des États membres des matières premières agricoles issues des stocks excédentaires de la politique agricole commune. Dans les années 2000, les réformes de la PAC et la raréfaction des surplus agricoles ont conduit à remplacer la distribution de stocks alimentaires par le versement direct de subventions aux associations. Ce programme a été prolongé en 2011 grâce à la mobilisation du gouvernement français, sous l’impulsion de François Fillon et de Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture...

Il est dramatique de voir que la pauvreté doit rester votre enjeu, et inquiétant d’entendre cela dans cet hémicycle.

...Gouvernement sur ce sujet ou, à défaut, de son manque de cohérence ? Vous êtes certes présent, monsieur le secrétaire d’État, mais ces sujets ne figurent pas au coeur des missions qui vous sont dévolues. Cette organisation du Gouvernement est regrettable. Pour toutes ces raisons, malgré le fait que le texte soit vidé de sa substance, le groupe UMP votera, bien sûr, cette proposition de loi pragmatique qui ne remet pas au lendemain ce que l’on pourrait faire aujourd’hui. C’est ce que souhaitait le Gouvernement, – du moins j’avais cru l’entendre – mais celui-ci préfère, comme d’habitude, les effets d’annonce. Dans les faits et dans les actes, monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas rendez-vous avec les plus démunis. C’est l’opposition qui est là pour ceux qui souffrent de la faim !

...te 89 millions de tonnes par an, et pourrait atteindre 126 millions de tonnes d’ici à 2020. Alors que notre pays traverse une crise sans précédent, il est temps d’agir pour aider les ménages en difficulté. Chacun doit y contribuer, à son échelle. En effet, l’entraide n’a jamais été aussi importante que ces derniers temps. Naturellement, le gaspillage alimentaire n’est pas uniquement une problématique nationale : il touche, malheureusement, tous les pays, jusqu’à la Polynésie. Dès lors, il semble que le rôle des pays occidentaux – la France en tête – soit de montrer la voie vers un nouveau mode de consommation, plus respectueux et surtout plus responsable. Nous avons, en effet, un devoir, celui d’être un modèle pour les pays dont la consommation s’accroît : nous devons les aiguiller pour qu’il...

...t alimentaires coûtent chaque année à la planète l’équivalent de trois fois le lac Léman en eau gaspillée. Tout au long des débats relatifs à la loi d’avenir agricole, nous avons regretté qu’un département de surface agricole utile disparaisse tous les sept ans. Nous avons cherché par tous les moyens à préserver cette surface, en tenant compte de l’équilibre nécessaire à trouver entre les problématiques de logement, de commerce ou d’équipement. Comme dans le domaine de l’énergie, peut-être devrions-nous commencer par nous intéresser au gaspillage car les pertes agricoles et alimentaires occupent inutilement un tiers de sa surface agricole. En termes de pollution, la production des denrées non consommées provoque autant d’émissions de gaz à effet de serre que les États-Unis ou la Chine en six m...

...Guillaume Garot. Nous lui faisons confiance pour présenter un rapport exhaustif contenant des propositions concrètes sur tous les aspects du sujet – je dis bien tous les aspects – ainsi que des propositions négociées en amont avec les acteurs socio-professionnels, applicables et efficaces immédiatement. Vous pouvez compter sur nous pour être vigilants et exigeants afin de fonder une véritable politique publique de lutte contre le gaspillage alimentaire. La méthode de travail proposée à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi en commission a permis de convenir de la remise d’un rapport, qui sera celui de Guillaume Garot. Certes, cela ne saurait satisfaire l’auteur d’une proposition de loi, et nous comprenons la déception légitime de notre rapporteur, mais nous connaissons aussi la vo...

...gitte Allain annonçait qu’elle travaillait sur une proposition de loi intitulée « De la fourche à la fourchette », le Premier ministre missionnait un député socialiste, ancien ministre de l’agroalimentaire, Guillaume Garot – que je salue. Aujourd’hui, le groupe UMP – emmené par Jean-Pierre Decool – a inscrit cette nouvelle proposition à l’ordre du jour de sa niche. Je ne reprendrai pas les statistiques déjà citées, mais le gaspillage alimentaire constitue un véritable fléau, en France comme partout ailleurs dans le monde. Le phénomène est d’autant plus criant dans les pays en voie de développement que de nombreuses personnes y meurent de faim. Nous épuisons nos ressources naturelles par nos surproductions. Nos circuits de consommation sont exclusivement guidés par les marchés. Notre populatio...

...és non pas à un comportement irresponsable des acteurs, mais à un changement profond de notre système de production alimentaire et de notre modèle d’alimentation. La situation actuelle résulte de quarante années de productivisme et de consumérisme. Les filières sont « standardisées » et rejettent les produits non conformes aux attentes supposées des consommateurs, qu’il s’agisse de standards esthétiques ou de calibrage. C’est particulièrement frappant dans le secteur des pommes de terre et, plus largement, des fruits et légumes, où 20 % à 30 % de la récolte peuvent être exclus du système. En outre, la faible valeur des produits agricoles, qu’entretiennent les subventions de la politique agricole commune, entraîne des effets pervers : une faible considération des aliments par les consommateurs,...

...on des méthodes de production agricole et des répercussions de la consommation des aliments sur la santé. Le lien doit être établi entre habitudes alimentaires, environnement et santé. Lutter contre le gaspillage, c’est aussi proposer des clés d’analyse pour promouvoir une vraie citoyenneté dans nos assiettes. Nous devons avoir pour objectif d’accompagner les consommateurs de demain vers des pratiques alimentaires plus durables, ce qui favorisera la prise en compte des enjeux de la lutte contre le gaspillage des aliments. Par ailleurs, quand on sait qu’une grande surface produit à elle seule 197 tonnes de déchets par an, il est indispensable de faire participer la grande distribution à la lutte contre le gaspillage. Disposant d’une logistique et de stocks importants, les grandes surfaces pe...

... production agricole mondiale seraient perdus. Face à ce gâchis, les grandes et moyennes surfaces ont leur part de responsabilité, bien qu’elles ne soient pas les seules. Il arrive en effet que des palettes entières, au motif qu’un seul produit est mal calibré ou abîmé, soient retournées aux producteurs qui les détruisent au lieu de les confier à des organisations caritatives. Pour mener une politique publique à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face, j’insiste à mon tour sur la nécessité de donner une dimension territoriale à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le développement des circuits courts doit être valorisé, la production locale rendant le consommateur plus attentif aux contraintes du producteur. Je forme à cet égard le voeu que les travaux que nous accomplirons dans...

Mes chers collègues, depuis 2012, nous travaillons conjointement avec le Gouvernement à la création d’un nouveau modèle de développement qui se dessine dans la loi d’avenir pour l’agriculture et dans la loi de transition énergétique. Lutter contre le gaspillage, ce n’est pas simplement inciter les grandes surfaces à céder leurs invendus aux associations d’aide alimentaire : c’est aussi encourager l’agro-écologie, conforter les produits de terroir et développer la consommation de proximité. Comme le dit un responsable de l’association Disco Soupe : « La guerre au gâchis aura bien lieu, mais nous ne pourrons la gagner qu’en tr...

...t, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous propose notre collègue Jean- Decool a le mérite de nous permettre d’évoquer le dispositif de l’aide alimentaire en France, même si c’est uniquement sous l’angle du gaspillage alimentaire. Ce texte part d’une intention que je reconnais généreuse, relayée par des initiatives citoyennes et médiatiques, puisqu’il propose une solution à une situation que nous trouvons moralement intolérable. La volonté de lutter contre le gaspillage est largement partagée, à juste titre, par l’ensemble de nos collègues et l’assurance d’un texte plus complet, fondé sur les propositions du prochain rapport de notre collègue Guillaume Garot, devrait nous permettre de dégager un certain consensus. Mais l’article ...

...ouvert dans la société française, ce dont on ne peut que se féliciter. À l’heure actuelle, le législateur ne s’est pas encore saisi de la question. De ce point de vue, l’initiative de notre collègue Decool est bienvenue. J’irai droit au but. Sur ce sujet grave, la seule question à poser est la suivante : la présente proposition de loi est-elle à la mesure de l’enjeu et de nature à fonder une politique publique efficace de lutte contre le gaspillage ? Je ne le crois pas. Naturellement, on ne peut que souscrire à l’ambition qu’a M. Decool de venir combler le silence de la loi sur le sujet. Néanmoins, il ne me semble pas pertinent d’aborder cette question très large par le seul prisme du gaspillage alimentaire des grandes surfaces. Une telle restriction du champ interdit d’embrasser le sujet dans...

...taines associations ou initiatives citoyennes, même si je salue l’engagement de citoyens, récemment médiatisé, qui luttent à leur niveau contre le fléau, comme c’est le cas à Courbevoie dans le département des Hauts-de-Seine où je suis élu. Je suis également sensible aux interrogations de Jean-Pierre Decool. Les solutions que nous préconiserons devront sans doute sécuriser un certain nombre de pratiques locales des associations et des commerces de distribution, ce qui est d’ailleurs en partie l’objet de la proposition de loi. Il est clair néanmoins que la mission Garot a un cadre plus large et il est désormais acquis qu’il en résultera le plus rapidement possible, d’ici à quelques mois je l’espère, une proposition de loi après la remise du rapport fin mars. Élaborée par tous les groupes de cett...

...sieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, conçue pour réunir un consensus. En effet, il serait logique que ce texte fasse l’unanimité sur nos bancs car le fléau du gaspillage dépasse largement les clivages politiques et il semble difficile de s’y opposer. Notre époque de crise et d’économie des ressources voit la place du gaspillage alimentaire se réduire comme peau de chagrin. Selon un article paru dans The Economist le 3 janvier dernier, les hommes devront produire au cours des quarante prochaines années plus de nourriture qu’ils n’en ont produit au cours des 10 000 dernières années. Une prise de conscienc...

...vous me permettrez de regretter que, lors de son examen en commission, ce texte ait été vidé de sa substance au bénéfice de mesures dont l’adoption a été repoussée sine die. Avec cette proposition de loi, vous auriez pu donner un signal fort, mais vous préférez vous réfugier derrière des arguments classiques, consistant à dire que des dispositions seront prises plus tard. Le gaspillage est une pratique étendue en France, mais, soyons honnêtes, il en va de même de la procrastination parlementaire, qui a existé de tout temps.

Je voudrais réagir de façon synthétique à l’ensemble des interventions. Permettez-moi de remercier en premier lieu les collègues siégeant sur différents bancs de cet hémicycle pour leur soutien, leurs encouragements et leur vision honnête, loyale, de la proposition de loi. Monsieur le secrétaire d’État, je me dois de rappeler que celle-ci ne vise pas à recourir à la coercition dans la mise en oeuvre du don. Il s’agit de mettre en plac...

...pas que j’ai fait fructifier certaines actions qu’avait, avant moi, engagées Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture. Mais, aujourd’hui, nous voyons bien que nous devons passer à une nouvelle étape de la lutte contre le gaspillage alimentaire. En effet, les bonnes volontés – qui ont le mérite d’exister et sont bien sûr nécessaires – ne suffisent plus. Le temps est venu d’inventer une politique publique contre le gaspillage alimentaire, car des verrous et des blocages demeurent sur le terrain. Aujourd’hui, il nous faut tout faire pour permettre à des initiatives de s’épanouir en France et pour atteindre les objectifs que nous avons fixés. Cette politique publique contre le gaspillage, que j’appelle de mes voeux, a du sens, car elle s’inscrit dans le cadre d’un objectif fondamental, à s...

Pour tenir nos objectifs de réduction du gaspillage, nous devons tout d’abord savoir de quoi l’on parle et d’où l’on part : c’est le fameux T0 dont nous nous sommes longuement entretenus avec toutes les personnes que nous avons auditionnées. Nous ne pourrons mener une politique sérieuse si nous ne pouvons nous appuyer sur une mesure fiable du gaspillage. C’est un sujet majeur. Le deuxième sujet de fond, c’est la mobilisation durable des acteurs. En matière de lutte contre le gaspillage, vous le savez comme moi, on ne peut pas s’en tenir à l’action sans lendemain, au « coup de com’ », au temps des caméras. Il faut au contraire de la constance, de la détermination – de l...

…et vote, le jour venu, cette proposition de loi que nous allons écrire ensemble. Nous avons la conviction que cette méthode est une belle façon de faire de la politique, car les Français attendent de nous que nous soyons au rendez-vous de l’efficacité et de la cohérence, que nous sachions mettre de côté les étiquettes politiques pour travailler ensemble, et travailler bien. Je vous propose donc de renvoyer en commission le texte présenté aujourd’hui, de façon que, sur la base du rapport que je présenterai au Premier ministre enrichi des contributions de chacun,...