Interventions sur "participation"

Madame la ministre, depuis le début de l'examen de ce texte, nous dénonçons le recours à l'ordonnance, qui ne peut, par définition, pas satisfaire les députés, puisque cela revient à dessaisir le Parlement. Dans l'ordonnance prévue à cet article, le Gouvernement prendra des décisions concernant la participation du public qui vont au-delà des principes définis à l'article 1er. Ces décisions concerneront notamment les collectivités territoriales. Au cas où nous ne serions pas majoritaires au moment de voter ce texte, ce qui est toujours possible (Sourires), je rappelle que l'amendement n° 46 est important. Il vise à insérer le mot « proportionnées » qui figure dans la Charte de l'environnement à l'ali...