Interventions sur "autorisation"

...’en viens au contenu de l’amendement no 1265 et des trois suivants, qui sont des amendements de simplification concernant les énergies renouvelables, dans le cadre de ce texte qui vise à développer un secteur très important – le président Brottes l’a rappelé tout à l’heure. L’amendement no 1265 vise à simplifier le régime relatif à l’installation d’éoliennes, qui relèvent aujourd’hui du régime d’autorisation en tant qu’installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE. Nous souhaitons passer au régime de déclaration.

Nous poursuivons un objectif consistant à simplifier de la meilleure façon la mise en oeuvre du développement des éoliennes. Je suis réservé quant à cet amendement, parce qu’il concerne les grandes éoliennes, celles dont la hauteur des mâts dépasse cinquante mètres – ce sont donc des éoliennes de grande taille –, dont l’installation passerait d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration. Cette modification entraînerait, par exemple, la suppression des études d’impact et, de fait, de la consultation du public ; or je vous sais très attaché à ces sujets, monsieur Baupin. En adoptant cet amendement, nous fragiliserions l’ensemble du dispositif, y compris dans le message que nous souhaitons envoyer. Sur ce sujet, j’ai lu les déclarations de l’association ...

Nous le verrons tout à l’heure dans la suite du débat, mais je pense que ce serait une erreur très grave que d’aller beaucoup trop loin en matière de développement des énergies éoliennes – beaucoup plus loin, en particulier, que la loi Brottes, dont je m’étais opposé à plusieurs des articles, du moins dans ce domaine. Ce serait vraiment une erreur très grave que de remplacer l’autorisation par une simple déclaration. Il suffit d’évaluer les conséquences potentielles d’une telle mesure. J’en ai relevé quelques-unes. La première et la plus importante de ces conséquences est le déni de démocratie – jusqu’à présent, je croyais pourtant que cette valeur nous unissait, monsieur Baupin. La population d’un territoire doit pouvoir s’exprimer : les habitants doivent pouvoir faire valoir des...

Je rappelle cependant que la loi Brottes a mis en place quelques garde-fous, parmi lesquels le régime d’autorisation des ICPE, que vous voulez aujourd’hui faire sauter, loi après loi, par une forme de grignotage. Il existe un autre garde-fou : les éoliennes doivent être éloignées d’au moins 500 mètres des habitations. De fait, vous ferez aussi sauter ce principe.

On limitera les éléments à fournir par les promoteurs – c’est surtout cela qui est très grave ! On empêchera une instruction approfondie des dossiers. On réduira au maximum les possibilités d’appréciation du préfet. On va supprimer les contraintes selon lesquelles la délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à l’éloignement des installations d’une distance de cinq cents mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme. On va supprimer la référence au schéma régional éolien. Si j’ai demandé un scrutin public, c’est parce que j’estime que la proposition de nos collè...