Interventions sur "salariale"

Vos références historiques, monsieur Chassaigne, ne doivent pas vous conduire à donner dans la nostalgie et à regretter le plan partenarial d’épargne salariale volontaire, ancêtre du PERCO, lequel prévoyait l’obligation d’avoir l’avis du délégué syndical. Dans les entreprises où il n’y avait pas de délégués syndicaux, le dispositif n’était du coup pas mis en place. Le droit fondamental des salariés de s’exprimer est posé, si ce n’est qu’il ne l’est pas par l’intermédiaire d’un représentant syndical lorsqu’il n’y en a pas, mais plutôt par la volonté de ...