Interventions sur "consommateur"

.... La poursuite des travaux à l'initiative de l'UDI nous a démontré qu'il pouvait y avoir également un certain nombre de points d'accord sur la nécessité de déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole. M. le ministre de l'équipement, M. le président Brottes se sont exprimés : nous avons tous le sentiment que la situation est paradoxale. Le tarif du gaz a évolué de façon spectaculaire, pour nos consommateurs mais aussi, ferai-je remarquer à M. Borloo, pour nos industriels, alors que les prix sur les différents marchés internationaux n'ont pas connu la même évolution. La présente proposition suscite, pour reprendre l'expression de François Brottes, notre intérêt. Nous considérons ce texte comme un texte d'appel au Gouvernement et à la majorité pour réfléchir globalement à notre politique énergétique...

...s prix pétroliers sorte de la formule tarifaire dès la promulgation de la loi. Cette disposition, disons-le tout net, est totalement irréaliste. La renégociation sera ardue, difficile, elle se fera sur des contrats signés depuis longtemps, dont certains pour vingt ans, et qui prévoient des clauses de sortie assorties d'indemnités considérables, lesquelles seraient payées au bout du compte par les consommateurs. J'ajoute que cette négociation, engagée dans un cadre trop étroit car hexagonal, et trop précipitée car intervenant dès la promulgation de la loi, affaiblirait les petits fournisseurs, Direct Énergie et autres, davantage que Gaz de France qui, du fait de sa surface, pourrait renégocier dans de bien meilleures conditions. Troisième argument : cette proposition de loi, si elle était adoptée, no...

...a présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI a inscrit dans sa journée d'initiative parlementaire une proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés. Depuis 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Les consommateurs ont donc le choix entre les fournisseurs historiques et les fournisseurs alternatifs. Ces derniers font des offres dont le prix est fixé librement, sans intervention des pouvoirs publics, et les fournisseurs historiques peuvent, quant à eux, proposer à la fois des offres à prix libre et des offres au tarif réglementé. Bien que l'ouverture à la concurrence soit totale, en pratique ce sont surtout...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi vise à améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Si tel est aussi l'objectif du groupe SRC, les moyens proposés ne le permettront malheureusement pas. Elle ne va pas pleinement dans le sens de l'intérêt du consommateur, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la renégociation des contrats et l'indexation des prix du gaz sur le marché spot, qui comprend des prix instantanés et très volatils, ne permettraient pas d'assurer à terme une baisse des prix, ni une stabilité des cours. Les instituts de prévision prévoient ainsi, à la fin de la bulle gazière, une diminution des cours. GDF, Direct Énergie et d'autre...

...z. La cherté du prix du gaz est une réalité en France. Mon collègue David Habib a indiqué que les tarifs ont augmenté de 50 % depuis 2004, alors même que le prix du gaz tend, lui, à baisser. Sur le fond, monsieur Borloo, monsieur le rapporteur, le groupe SRC partage votre volonté d'agir sur les tarifs pour éviter que ceux-ci n'explosent c'est le cas de le dire , pénalisant ainsi fortement les consommateurs en ces temps de crise. Cependant, nous n'approuvons pas la solution que vous prônez car elle risquerait de causer un véritable déséquilibre dans l'ensemble de la filière, et ce pour plusieurs raisons. Déconnecter les tarifs du gaz du prix du pétrole placerait la France dans une situation de grande dépendance vis-à-vis de ses deux principaux fournisseurs, la Russie et l'Algérie, mais aussi vis-à...

Madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, chacun ayant pu exprimer sa position et celle de son groupe, je voudrais dire quelques mots sur ce que je ressens de cette discussion. La situation actuelle ne permet pas au consommateur français de bénéficier des évolutions du marché et nous devons au moins nous interroger sur la pertinence du dispositif existant : telle est l'analyse largement partagée. Aucun orateur n'a trouvé pertinent d'adosser le prix du gaz à celui du pétrole. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe UDI.) Prenons deux images très simples : le voyageur ne trouverait pas normal que le prix de son billet ...

... ce que je viens de faire en rapportant cette proposition de loi déposée par Jean-Louis Borloo. Pour que nous puissions non seulement partager le constat et l'analyse, mais trouver ensemble des solutions, le groupe UDI souhaite la création d'une mission d'information sur l'approvisionnement, en vue d'aboutir à des propositions aussi consensuelles que possible, au bénéfice de nos concitoyens, des consommateurs.

C'est un sujet qui, au fond, nous réunit tous. Tout le monde reconnaît que, du point de vue du consommateur je ne parle pas des contrats indexer le gaz sur le pétrole n'a aujourd'hui plus aucun sens. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UDI.) Cela nous réunit donc. Je dois dire qu'en près de neuf ans d'activité gouvernementale je n'ai jamais déposé un amendement de suppression sur un texte de l'opposition. Jamais. Je trouve que ce n'est pas à la hauteur d'un débat aussi large, qui a fait émer...

pour que cette désindexation n'ait pas d'effets négatifs sur les consommateurs à la fois individuels et industriels. J'ajoute que Jean-Louis Borloo, qui se réclame souvent de l'Europe, aurait été bien inspiré d'inscrire cette démarche dans le cadre communautaire. À défaut, c'est l'industrie et les consommateurs français qui pourraient être fragilisés par son initiative de ce matin. Mais chacun aura bien compris que c'est un moyen pour lui de se désindexer de l'UMP bien da...