Interventions sur "ménage"

...e dernière, un article du Monde intitulé : « Loyers, énergie : les impayés se multiplient en France » relevait que, pour 65 % des Français, l'énergie représente une part trop importante des dépenses totales du foyer. Selon le médiateur national de l'énergie, 42 % des usagers individuels affirment avoir restreint leur chauffage au cours de l'hiver 2011 pour limiter leurs factures ; 3,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire qu'ils consacrent plus de 10 % de leurs revenus à l'énergie. Le tarif réglementé comprend les coûts d'approvisionnement du gaz, qui correspondent à 48 % du prix payé par le consommateur, et les coûts hors approvisionnement, c'est-à-dire le transport, la distribution, le stockage et la commercialisation. Tous ces coûts doivent donc être co...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi vise à améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Si tel est aussi l'objectif du groupe SRC, les moyens proposés ne le permettront malheureusement pas. Elle ne va pas pleinement dans le sens de l'intérêt du consommateur, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la renégociation des contrats et l'indexation des prix du gaz sur le marché spot, qui comprend des prix instantanés et très volatils, ne permettraient pas d'assurer à terme une bais...