Interventions sur "militaire"

...te relatif à la lutte contre le terrorisme. L’outil était là, mais les compétences étaient restreintes, puisque la législature avait adopté un texte dans lequel cette délégation – Jacques Myard s’en rappelle mieux que personne – était chargée du suivi de l’activité générale des services. C’est l’honneur du gouvernement de Jean-Marc Ayrault d’avoir décidé, à l’occasion de la loi de programmation militaire, de faire le pas décisif et de permettre à cette délégation d’exercer « le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de renseignement et d’évaluer la politique publique en ce domaine ». Reste à définir ce qu’est le contrôle des services de renseignement. Notre mission est moins de surveiller les administrations elles-mêmes que de veiller à l’usage que peut en faire le pouvoir...

La mise en place d’un système PNR, un fichier de données passagers à l’échelon national, préconisée par le rapport, avait été prévue par l’article 17 de la loi de programmation militaire, mais n’a toujours pas été réalisée. Cette mesure a de nouveau été évoquée par le Premier ministre le 21 janvier dernier. Sera-t-elle mise en oeuvre prochainement ? Quoi qu’il en soit, la surveillance des déplacements internationaux des djihadistes doit constituer l’une des priorités de l’action des services de renseignement. À ce jour, près de 1 300 personnes, françaises ou étrangères résidant ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, alors que la loi de 2007 créant la délégation parlementaire au renseignement lui fixait comme mission de suivre l’activité et les moyens des services, la loi de programmation militaire de 2013 lui donne pour vocation de contrôler l’activité du Gouvernement en matière de renseignement et d’évaluer la politique publique en ce domaine. C’est un tournant. D’abord, parce que le mode opératoire est requalifié : il s’agit désormais de « contrôle », et non plus de « suivi » ; les champs d’investigation sont déplacés vers le haut – on parle de « gouvernement » et non plus de « services...

..., décidé d’accélérer, ce qui est tout à fait logique. S’agissant de l’action de la délégation parlementaire au renseignement, je veux rappeler que les écologistes souscrivent pleinement à l’idée selon laquelle les missions de renseignement relèvent de l’action publique et doivent donc, à ce titre, faire l’objet d’un contrôle parlementaire. Aussi, nous nous félicitons que la loi de programmation militaire ait permis à la fois d’élargir et de clarifier les compétences de la délégation parlementaire au renseignement. Désormais, la délégation exerce « le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de renseignement et évalue la politique publique en ce domaine ». Dans ce cadre, elle se voit confier deux types d’informations : des informations d’ordre stratégique d’une part, à l’insta...

...le était le fruit d’un travail plus ancien, engagé depuis 2002, qui avait abouti à la création d’une commission composée de parlementaires et de magistrats, chargée d’examiner a posteriori l’utilisation des fonds spéciaux dédiés aux services de renseignement. En 2007, la DPR avait pour vocation de « suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement ». La loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, promulguée le 18 décembre 2013, a permis, à la demande du Président François Hollande, d’élargir les compétences de la délégation parlementaire. Elle est désormais chargée du « contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de renseignement » et de l’évaluation de la politique publique en ce domaine. Ses compétences très étendues permettent de collecter d...

...inistres, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, beaucoup de choses ayant été dites sur la délégation parlementaire au renseignement proprement dite, mon propos sera essentiellement consacré à la commission de vérification des fonds spéciaux, la CVFS. La DPR a été profondément modifiée par la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013. Elle a reçu une mission générale de contrôle et d’évaluation de l’action du Gouvernement en matière de renseignement, en lieu et place du simple suivi de l’activité générale des services de renseignement dont elle était chargée jusque-là. Jusqu’à cette date, la CVFS était considérée comme un organisme extraparlementaire, composée de parlementaires et de deux membres de la Co...

...pendant, compte tenu de l’évolution préoccupante de la menace terroriste, estimez-vous, monsieur le ministre, que ces fonctionnaires sont suffisamment nombreux ? Si tel n’est pas le cas, envisagez-vous de prochaines augmentations d’effectifs ? J’en viens donc, puisque vous me le permettez, madame la présidente, à ma question au ministre de la défense. Monsieur le ministre, une dizaine d’anciens militaires français seraient actuellement en Syrie et en Irak pour mener le djihad dans les rangs d’organisations terroristes comme l’État islamique. Ainsi, l’un installé dans la région de Deir Ez-Zor, en Syrie, aurait mis ses compétences militaires, acquises sous le drapeau français, au service de l’encadrement de jeunes djihadistes français qu’il a formés au combat. D’autres, âgés seulement d’une vingtai...

...l’étranger et la détection de l’exportation de cette menace terroriste sur le sol national requièrent un même travail de renseignement de haute qualité. Pour le mener, monsieur le ministre de la défense, nous disposons de trois services de renseignement : la direction générale de la sécurité extérieure, la direction de la protection de la sécurité et de la défense et la direction du renseignement militaire. Pouvez-vous nous préciser le rôle de chacun de ces services ? Par ailleurs, pourriez-vous nous expliquer la coordination entre ces services, notamment dans les phases de recueil et de traitement ? Chacun sait bien que les règles doivent être celles d’une étroite coopération interservices et d’une totale transparence dans l’échange de renseignements afin d’assurer une efficacité maximale de notre...

...ntation au sein de cette Assemblée, comme au sein des délégations parlementaires communes à l’Assemblée nationale et au Sénat, soit la plus démocratique possible. C’est essentiel pour le bon déroulement de nos travaux. En 2007, nous avons salué, malgré certaines réserves, la création de la délégation parlementaire au renseignement, dont les compétences ont été élargies par la loi de programmation militaire de décembre 2013. Les députés communistes et du Front de gauche regrettent que tous les groupes politiques ne soient pas représentés au sein de cette délégation. La loi de programmation militaire doit être révisée prochainement. Ma première question est très simple, monsieur le ministre de la défense : dans le cadre de la révision de la LPM, le Gouvernement permettra-t-il à chaque composante pol...