Interventions sur "renseignement"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, c’est un débat original à de multiples titres qui nous réunit aujourd’hui. Tout d’abord, c’est la première fois depuis la création en 2008 de la délégation parlementaire au renseignement, structure commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, que la publication de son rapport annuel fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de notre Assemblée, nous permettant ainsi d’en débattre publiquement. Je tiens donc à remercier le président Claude Bartolone et Bruno Le Roux d’avoir répondu favorablement à cette suggestion que je m’étais permis de leur soumettre. Ensuite, il est rar...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, débattre du rapport 2014 de la délégation parlementaire au renseignement, un peu plus d’un mois après les attentats qui ont frappé notre pays, commande de nous interroger, ici et maintenant, sur les forces et les fragilités des services de renseignement français, ainsi que sur les moyens d’en améliorer l’efficience dans un cadre juridique sécurisé et respectueux des principes de notre droit. Telle est la suite logique du travail engagé depuis un peu plus de deux anné...

La première de nos libertés publiques, c’est la sécurité de chacun d’entre nous, c’est pouvoir aller et venir sans se faire assassiner à chaque coin de rue. Depuis sa création par la loi du 9 octobre 2007, j’appartiens à la délégation parlementaire au renseignement – DPR, voulue par le président Sarkozy et soutenue par le gouvernement de François Fillon. Le gouvernement auquel vous participez, monsieur le ministre, a décidé, par la loi du 18 décembre 2013, de renforcer les missions de la DPR, qui, après avoir été mandatée par le législateur pour suivre l’activité générale et les moyens des services spéciaux, a désormais pour objectif d’exercer le contrôle p...

... fait malheureusement preuve de cécité. Nous avons perdu trop de temps : s’il y a refus ou blocage, agissons comme nous le faisons maintenant sur le plan national, et créons un réseau multi-bilatéral, totalement informatisé, qui permette aux utilisateurs d’être connectés en temps réel, sans passer par une requête administrative. De plus, ne nous trompons pas d’ennemis. C’est là où, en matière de renseignement, la politique étrangère est importante. Je le dis comme je le pense : la Russie est un allié incontournable et précieux dans la lutte contre les djihadistes. Au-delà du terrorisme, il existe d’autres menaces bien réelles. Les attaques cyber peuvent être redoutables et désorganiser, voire bloquer le fonctionnement de services publics, d’entreprises publiques ou d’hôpitaux en quelques instants. No...

...ors qu’à l’intérieur de nos frontières, il est de notre devoir d’assurer au mieux la sécurité et la protection de nos concitoyens. Pour que les événements tragiques que nous avons vécus sur notre sol ne se reproduisent pas, aucun outil, aucun moyen de détection, d’identification, de prévention ou de répression ne doit manquer à ceux qui sont en charge de combattre le terrorisme. Les services de renseignement sont l’une des composantes essentielles de notre démocratie, indispensables pour mener la lutte engagée par notre pays contre terrorisme. C’est dans ce contexte bien particulier et d’une exceptionnelle gravité, au lendemain des annonces faites par le Premier ministre en la matière, que nous débattons du rapport de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014. Ce rapport comport...

...ar le rapport, avait été prévue par l’article 17 de la loi de programmation militaire, mais n’a toujours pas été réalisée. Cette mesure a de nouveau été évoquée par le Premier ministre le 21 janvier dernier. Sera-t-elle mise en oeuvre prochainement ? Quoi qu’il en soit, la surveillance des déplacements internationaux des djihadistes doit constituer l’une des priorités de l’action des services de renseignement. À ce jour, près de 1 300 personnes, françaises ou étrangères résidant en France, seraient impliquées dans les filières terroristes en Syrie et en Irak. Si l’on y ajoute les personnes concernées par les filières plus anciennes ou agissant dans d’autres pays, ainsi que les principaux animateurs actifs dans la sphère djihadiste francophone, près de 3 000 personnes seraient à surveiller. La loi du ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, alors que la loi de 2007 créant la délégation parlementaire au renseignement lui fixait comme mission de suivre l’activité et les moyens des services, la loi de programmation militaire de 2013 lui donne pour vocation de contrôler l’activité du Gouvernement en matière de renseignement et d’évaluer la politique publique en ce domaine. C’est un tournant. D’abord, parce que le mode opératoire est requalifié : il s’agit désormais de « contrôle », et non plus de « suivi » ; le...

... de police et de gendarmerie sous votre autorité. À l’évidence, nous sommes confrontés à une évolution du phénomène terroriste qui appelle des adaptations de notre législation et de nos moyens d’action. Pourtant, dans ce contexte d’extrême tension, nous devons plus que jamais continuer de faire preuve de sang-froid et de lucidité. De ce point de vue, le rapport de la délégation parlementaire au renseignement constitue une source de réflexion particulièrement riche. Tout d’abord, il permet de replacer au coeur du débat la question du contrôle parlementaire des missions de renseignement, alors même que leur caractère nécessairement discret, voire secret, pourrait conduire à soustraire l’activité des services à tout contrôle parlementaire. Ensuite, ce rapport a été rédigé en décembre 2014, soit quelque...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord rendre hommage à l’ensemble de nos services de renseignement qui, sous la houlette du ministre de l’intérieur, effectuent un travail remarquable en cette période de vive émotion qui met notre République à l’épreuve. Ces services d’une grande compétence associent le respect de nos valeurs républicaines et l’exigence des missions qu’ils mènent dans des conditions difficiles et rigoureuses. Avant de commencer mon exposé sur le fond de ce débat, et puisque n...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, beaucoup de choses ayant été dites sur la délégation parlementaire au renseignement proprement dite, mon propos sera essentiellement consacré à la commission de vérification des fonds spéciaux, la CVFS. La DPR a été profondément modifiée par la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013. Elle a reçu une mission générale de contrôle et d’évaluation de l’action du Gouvernement en matière de renseignement, en lieu et place du simple suivi de l’activité générale des service...

Messieurs les ministres, face à la situation complexe et évolutive dans laquelle nous nous trouvons, nous ne pouvons que partager vos objectifs de lutte contre le terrorisme et de recherche des pratiques de renseignement les plus efficaces possible. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre de l’intérieur, le chemin est étroit pour le législateur, qui doit rechercher l’équilibre entre impératifs de sécurité – même si la sécurité absolue est une utopie –, préservation des libertés publiques et efficacité, dans un contexte évolutif de vulnérabilité croissante. J’utilise souvent la phrase suivante : « on ne ...

...eut provoquer des drames insoupçonnés voilà encore quelques années ; une heure aussi peut-être où certains de nos concitoyens redécouvrent la vertu de la force publique. Cette heure cruciale ne doit cependant pas s’accompagner du recul de nos libertés fondamentales, qui constituent l’un des piliers de notre démocratie. Aussi, monsieur le ministre, à l’approche de l’examen du projet de loi sur le renseignement, sur lequel le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, s’est mobilisé avec l’exigence de qualité qu’on lui connaît, vous est-il possible de nous présenter la méthode que vous déploierez pour maintenir cet équilibre entre prévention, répression et préservation des libertés publiques, une exigence au fondement de notre démocratie ?

Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail de la délégation parlementaire au renseignement et des propositions contenues dans le rapport d’activité pour l’année 2014 présenté par Jean-Jacques Urvoas. Cependant, au regard des événements tragiques que nous venons de connaître, je souhaite vous interroger, messieurs les ministres, vous en particulier, monsieur le ministre de l’intérieur, sur un sujet qui pose, comme beaucoup d’autres, des problèmes de sécurité intérieure. En effet, à l’...

...ssieurs les ministres – et j’associe mon collègue Alain Marsaud à cette question –, nos services ne seraient-ils pas borgnes, voire aveugles ? Qu’entends-je par là ? On peut se demander, avec le recul, si la réforme de 2008 – même si je sais qu’elle a été conduite sous la précédente majorité – n’était pas une fausse bonne idée. En fusionnant la direction de la surveillance du territoire avec les Renseignements généraux pour créer la direction centrale du renseignement intérieur, on s’est peut-être privé d’un certain nombre de renseignements sur le terrain. Vous étiez cette semaine à Lunel, monsieur le ministre de l’intérieur – ce dont je félicite ; si nous avions disposé encore d’une présence sur le terrain, n’aurions-nous pas pu détecter plus tôt ce genre de situation ? Vous avez créé, au début de ...

Ils viennent d’être rétablis, mais je ne pense pas que c’était le meilleur moyen pour obtenir des renseignements sur les binationaux impliqués dans ces affaires ! Quant à la Syrie, inutile d’insister : c’est plus qu’une brouille ! D’après les informations qui ont filtré dans la presse, la France aurait envoyé une mission, il y a quelques semaines, pour obtenir des renseignements ; la contrepartie exigée par les Syriens était la réouverture de notre ambassade, ce qui a été refusé. Si ces informations sont ...

Ma première question concerne l’analyse des renseignements. Le renseignement français semble avoir concentré ses efforts sur la jeune génération d’apprentis djihadistes partis en Syrie, peut-être au détriment des filières islamistes recensées depuis le début de l’année 2000, dont étaient issus les tristement célèbres frères Kouachi. C’est donc l’analyse, plutôt que la collecte du renseignement, qui ferait défaut. Dans ses annonces du 21 janvier, le Pre...

Ma première question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, la suivante à M. le ministre de la défense. Mais je veux au préalable les féliciter tous deux pour leurs exposés liminaires, qui ont embrassé largement le sujet. Monsieur le ministre de l’intérieur, en 2008, l’intégration de la majorité des effectifs de la direction centrale des renseignements généraux au sein de la direction centrale du renseignement intérieur a conduit à la création de la sous-direction de l’information générale, la SDIG. Cette dernière a peiné à trouver sa place, en raison d’une part de moyens réduits et d’objectifs vagues, d’autre part d’un manque de coordination entre les services. Le Premier ministre, Manuel Valls, a donc envisagé une réorganisation du renseigne...

Ma question s’adresse plus particulièrement au ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, le 21 janvier dernier, le Premier ministre Manuel Valls a présenté une série de mesures destinées à renforcer les moyens humains, juridiques, financiers et matériels de notre dispositif de renseignement. Il a notamment évoqué la création d’un fichier spécial, placé sous le contrôle d’un magistrat et recensant toutes les personnes déjà condamnées pour des actes de terrorisme, sur le modèle de ce qui existe aujourd’hui pour les délinquants sexuels. Je profite de ce débat pour demander au Gouvernement de préciser les caractéristiques de ce nouveau fichier. La Commission nationale informatique et l...

... kurde. Ces organisations locales ont une connaissance fine des territoires, des équilibres et des ennemis qui leur sont opposés. La libération de Kobané en Syrie n’a pu se faire que par un travail de coordination tactique entre les troupes kurdes au sol et les aviations de la coalition, essentiellement les aviations américaine et française. En effet, à partir du moment où la coalition a pris ses renseignements au sol directement auprès des Kurdes, les bombardements ont atteint leur cible. La lutte contre les combattants djihadistes à l’étranger et la détection de l’exportation de cette menace terroriste sur le sol national requièrent un même travail de renseignement de haute qualité. Pour le mener, monsieur le ministre de la défense, nous disposons de trois services de renseignement : la direction gé...

...mble. Messieurs les ministres, chers collègues, il est nécessaire que la représentation au sein de cette Assemblée, comme au sein des délégations parlementaires communes à l’Assemblée nationale et au Sénat, soit la plus démocratique possible. C’est essentiel pour le bon déroulement de nos travaux. En 2007, nous avons salué, malgré certaines réserves, la création de la délégation parlementaire au renseignement, dont les compétences ont été élargies par la loi de programmation militaire de décembre 2013. Les députés communistes et du Front de gauche regrettent que tous les groupes politiques ne soient pas représentés au sein de cette délégation. La loi de programmation militaire doit être révisée prochainement. Ma première question est très simple, monsieur le ministre de la défense : dans le cadre de ...