Interventions sur "capital"

...est la vérité ? Est-elle dans ce que vous venez de nous exposer, à savoir qu’il n’y a pas d’autre solution que ces sociétés de projet, ou existe-t-il d’autres solutions ? Je vous en soumets une, monsieur le ministre : il faut rebudgétiser ces ressources exceptionnelles. Je comprends d’autant moins votre opposition au principe de cette rebudgétisation que la constitution d’une société de projet à capital public accroît la dette publique au sens des critères de Maastricht. On peut certainement trouver des solutions plus simples à un problème provisoire, puisque vous dites que ces fréquences seront vendues. On pourrait ainsi imaginer que l’Agence des participations de l’État, au travers d’un compte d’affectation spéciale, mette en place une tuyauterie permettant à un fonds de concours d’alimenter l...

...tat et pour la France – environ 1 % ou 1,5 % ? Selon les premières indications qui me sont données par les industriels français, compte tenu des nécessités d’assurance – à la différence des sociétés de projet, qui devront faire appel à une société d’assurance, l’État est en effet son propre assureur –, compte tenu des coûts financiers divers et variés et compte tenu, enfin, de la rémunération du capital, le coût de la location du matériel s’élèvera autour de 9 % à 10 % par an et sera donc neuf fois plus cher que le coût d’un endettement supplémentaire. Le financement de 2 milliards pour assurer l’équipement des armées à travers les sociétés de projet ne coûtera donc pas 1 % ou 1,5 % mais 8 %, 9 % ou 10 %. Ce système est donc totalement invraisemblable et correspond purement et simplement à de ...

...MHz n’étaient pas vendables, ni en 2015 ni, très certainement, en 2016. C’est la première incohérence que je voulais mettre en évidence et la grande faiblesse de la LPM, en particulier de cet exercice budgétaire de 2015. Deuxième incohérence : vous dites que ces fréquences seront vendues au meilleur prix mais quid des participations de l’État ? Vous êtes obligés de les vendre puisque vous devez capitaliser les deux sociétés de projet à hauteur de 2,2 milliards et qu’il s’agira uniquement d’argent public. Vous êtes donc obligés de les vendre. À quel prix ? Au meilleur prix ? Non ! À celui que l’on voudra bien vous donner sous la contrainte. Voilà encore un témoignage de la faiblesse du dispositif des ressources exceptionnelles. À la différence de notre collègue Hervé Morin, je voterai votre ame...