Interventions sur "compensation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Nous corrigeons les effets de la loi Mallié, qui n’a pas prévu de compensation au moment de la création des zones touristiques. Pour votre part, vous entendez supprimer la refonte, proposée par le texte, de la modalité d’ouverture dominicale des commerces situés en zone touristique. Vous souhaitez donc en rester au régime actuel, lequel n’offre aucune garantie aux salariés. Or le présent projet de loi comporte des avancées notables à ce titre : demain, les salariés des zon...