Interventions sur "ouvrir"

...uraient établis et, de l’autre, les sept heures consécutives viennent se heurter aux vingt-quatre heures, qui marquent le début du travail de nuit, lequel doit s’achever à cinq heures du matin. D’autre part, toutes ces ouvertures de nuit s’assortiront très probablement d’un flux tendu de livraisons de marchandises. Or, le travail de nuit ne concerne pas les travailleurs mobiles. On risque donc d’ouvrir la brèche à une extension des livraisons, y compris dans la nuit du samedi au dimanche. Quant au volontariat, cette notion est très difficile à défendre par les salariés, d’autant plus que vous avez donné aux contrats des cadres définis par zone. Or dans ces zones, il y a des magasins, dans lesquels se trouvent des corners, dont les salariés se trouveront finalement seuls face à leurs dirigeants...

La généralisation du travail en soirée dans les commerces de détail ne correspond pas du tout au projet de loi que nous sommes en train d’élaborer : il n’est pas question que l’ensemble des commerces de détail puissent ouvrir en soirée, ni de contrecarrer la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a réaffirmé que la nécessité d’assurer la continuité économique n’était pas démontrée pour les commerces de détail. Avis défavorable.

... du salaire, le volontariat et la réversibilité : ce sont des avancées sociales dont nous nous félicitons tous. Enfin, vous évoquez le fait que le travail de nuit n’est pas assorti de telles compensations d’ordre légal : c’est vrai, mais le travail en soirée serait par définition moins pénible que le travail de nuit. Vous oubliez que les commerces ne sont en réalité juridiquement pas habilités à ouvrir au-delà de 21 heures ; or c’est précisément parce qu’il n’y a pas de nécessité économique que de telles contreparties sont aujourd’hui exigées. Nous devons donc faire en sorte que les salariés qui travaillent jusqu’à minuit, donc en soirée, puissent bénéficier de compensations normales et suffisantes pour assurer cette activité. Je suis donc défavorable à ces deux amendements.

Je fais référence aux propos du ministre tout à l’heure concernant Sephora, affirmant qu’il n’y avait pas d’accord d’entreprise. C’est justement pour cela que je propose d’ouvrir la possibilité de faire un référendum, ce qui permettra de connaître la réalité de la volonté des salariés. Cela est souhaité par tout le monde : Mme Fraysse nous disait tout à l’heure qu’elle voulait connaître la volonté des salariés. Je ne pense pas que chacun de nous soit en mesure de parler en leur nom, pas plus vous que moi : c’est donc bien en les interrogeant, eux, que l’on pourra savoir ...

...tre vous. Avec l’assentiment de la majorité des représentants d’une profession, le préfet peut donc ordonner la fermeture dominicale des commerces – y compris de ceux qui n’emploient pas de salariés – à la demande d’une organisation professionnelle. Cette procédure permet de répondre à des distorsions de concurrence pouvant exister dans certains secteurs, soit parce qu’un seul commerce souhaite ouvrir et que tous les autres le font de façon contrainte, pour ne pas subir une concurrence déloyale, soit parce que le secteur comporte de nombreux et importants commerces familiaux, sans salariés, qui ne sont donc pas soumis aux obligations qui s’imposent aux autres commerces en matière de repos dominical.