Interventions sur "corse"

...question. Plusieurs locuteurs régionaux s’accordent à faire fructifier le patrimoine oral issu de notre histoire, de nos racines et de nos cultures. Je souhaiterais que les régions puissent s’emparer à pleines brassées de la thématique des langues régionales. Il y a 200 000 locuteurs bretons en Bretagne, 200 000 locuteurs du gallo, 600 000 locuteurs alsaciens et entre 150 000 et 200 000 locuteurs corses.

...lors plus intelligents et tolérants qu’ils ne le sont devenus par la suite, ont commencé par traduire les lois françaises dans toutes les langues régionales afin que tous les citoyens les comprennent. La francophonie à l’époque ne concernait en effet que 10 % environ du territoire de la République, ou plutôt de la monarchie constitutionnelle naissante. Je m’appuierai sur un exemple technique. En Corse – je ne voudrais pas la citer en exemple, car elle en est rarement un, mais elle peut constituer un exemple en matière de langues régionales –, une convention bipartite avec l’université de Corse a été signée tout à fait naturellement, et nous envisageons de la transformer en groupement d’intérêt public. Son utilité est simple, et je l’illustrerai par un seul exemple. Nous avons besoin de journal...

...ui permet de garantir à nos langues régionales un vrai destin et aux régions des moyens pour les promouvoir. Nous avons voté dans cet hémicycle, mais le Sénat n’a pas pu en faire autant, le texte ne lui ayant pas été transmis. Il n’est pas question pour nous de mélanger les textes. Nous vous avions proposé à l’époque de discuter conjointement des langues régionales et d’un nouveau statut pour la Corse, un sujet que nous allons aborder juste après celui-ci, et Marc Le Fur était d’accord avec nous. Nous aurions pu alors nous retrouver sur un vrai projet pour l’avenir de la Corse, mais nous avons raté cette occasion, qui se réduit à présent à un amendement à l’article 13 du présent projet de loi.

C’est le cas également en Aquitaine ou en Corse. Je terminerai par une remarque à l’attention de notre collègue Paul Giacobbi : tout ce qui relève de l’enseignement du corse, en particulier en Corse, est régi non pas par la loi pour la refondation de l’école de la République mais par une loi spécifique, la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse. Ceci m’autorise à vous dire, cher collègue, que l’exemple que vous développez au sujet de cet ...

Chaque évolution du statut de la Corse, en 1982, 1991 et 2002, ou même la tentative de création d’une collectivité unique par voie référendaire, en 2003, a donné lieu à un projet de loi spécifique et à un débat. Pour ma part, j’ai toujours défendu la position suivante : la collectivité unique devra être créée par un projet de loi spécifique, soumis à la consultation du peuple. Je vous rappelle que l’assemblée de Corse a décidé à l’un...

...us en avons parlé hier – ou l’action sociale. Cette nouvelle répartition des compétences permettrait vraiment de coordonner l’action publique insulaire tout en maintenant l’objectif de rationalisation et de suppression des strates politico-administratives, le tout dans un souci d’efficacité et de pragmatisme. Cette proposition est une réponse adaptée à la nouvelle situation institutionnelle de la Corse, que nous nous apprêtons à adopter, et pourrait même constituer un modèle de réussite. Mais la collectivité unique, ce n’est pas tout et n’importe quoi ; elle ne se fera pas à marche forcée. Madame la ministre, je reconnais votre esprit d’ouverture et votre écoute, attentive au-delà des clivages politiques. Employons-nous à parfaire ensemble, Gouvernement et élus de la Corse, ce projet instituti...

Je voudrais, une fois n’est pas coutume, par les temps qui courent, rendre hommage au Gouvernement. Cet article a déjà été adopté par notre Assemblée, puis par le Sénat, sans susciter d’opposition. Il répond à la demande de l’Assemblée de Corse – à la demande de la Corse elle-même, puis-je dire aujourd’hui, après bien des vicissitudes, après une délibération et des mois de débats et de concertations. La collectivité de Corse sera la seule collectivité hormis les communes, sur une île comptant 300 000 habitants. Elle exercera les compétences de l’actuelle collectivité territoriale de Corse – qui sont elles-mêmes spécifiques, et excèdent...

...sur la fusion des personnels, certes, mais cela mériterait un vrai débat au-delà de l’examen des amendements. Néanmoins, je demeure favorable au principe de la collectivité unique. Je vous l’ai déjà dit, madame la ministre, et je l’ai dit dans cette enceinte : je considère qu’il s’agit d’un progrès pour notre région. En dépit des arguments parfois contradictoires que mes collègues parlementaires corses et moi-même avons soulevés sur la méthode qui a prévalu et sur ce qui a été proposé, je soutiens cet article instaurant une collectivité unique, sachant que des certains questionnements continuent de m’animer et, je le pense, d’animer mes collègues. Qu’en sera-t-il, notamment, de la rédaction des ordonnances ? Vous avez proposé un calendrier et invité l’assemblée de Corse à co-construire avec l...

Je voudrais me faire le porte-parole d’élus de l’assemblée de Corse qui n’ont pas voté la collectivité unique. Car cette assemblée n’a pas adopté la réforme à l’unanimité. Son président lui-même, semble-t-il, n’y était pas favorable. La question ne saurait être banalisée ! Il y va de la définition des compétences, du transfert des personnels, de la fiscalité régionale, du cadre budgétaire. Alors qu’il faudrait en mesurer les conséquences, toutes ces questions d’...

... souligne la ministre. Pour ma part, je le regrette vivement. En effet, nous faisons entrer par une petite fenêtre ce qui a été sorti par la grande porte du suffrage universel à l’occasion du référendum local organisé il y a plusieurs années sur ce même sujet de la collectivité unique. Je l’ai déjà indiqué mais permettez-moi d’y revenir : le statut de collectivité unique n’est souhaitable ni en Corse ni ailleurs sur le territoire national. Et il l’est d’autant moins dans des régions que je qualifierai, sans intention péjorative, de périphériques, comme la Bretagne, l’Alsace ou la Corse.

Je souhaite seulement apporter une précision. Pour ma part, je prends acte du vote de l’Assemblée de Corse : il ne s’agit pas de s’ériger ici en censeur de telle ou telle décision. Pour autant, au regard de l’importance de cette modification institutionnelle, le peuple corse doit s’exprimer. La voie du référendum est indispensable. Une décision de cette ampleur ne peut se prendre à la faveur d’un simple article. Ou alors, craint-on que le peuple corse ne s’exprime ? Au nom de quoi ne pourrait-il pas d...

Je voudrais dire, à l’occasion de l’examen de ces amendements de suppression, que le groupe écologiste soutient bien au contraire cet article. Nous considérons que la Corse ouvre ainsi une voie vers des modifications institutionnelles qui pourraient servir, sinon de modèle, du moins d’expérience pouvant intéresser d’autres régions de France.

Je l’ai déjà dit lorsque nous avons débattu du découpage régional : ce sentiment d’appartenance fort, qui existe en Corse, en Bretagne, en Normandie, en Alsace ou dans d’autres régions, est un ferment de solidarité et le moteur de projets de développement pour ces territoires. Nous regrettons donc plutôt que l’article 13 ne concerne que la Corse. Il s’agit cependant d’un projet qui a mûri avec des élus de Corse qui ont été précisément élus sur cet objectif : ils ont donc une légitimité. Rien ne s’oppose plus donc à...

Je ne sais pas si les réponses que M. Giacobbi a reçues du Gouvernement justifient le retrait de tous ses amendements. Pour ma part, il subsiste des points d’incompréhension. Ainsi, aux termes de l’alinéa 13, l’Assemblée de Corse ne serait représentée que par son président au sein de la conférence de coordination des collectivités territoriales de Corse. Or d’une façon générale, pour tout ce qui concerne la collectivité territoriale de Corse, l’Assemblée de Corse est représentée par plusieurs de ses membres. Au nom du parallélisme des formes, il conviendrait de permettre à huit représentants de cette assemblée de siéger a...

...ns personnelles – à l’instar de certains membres du Gouvernement qui, récemment, ont renoncé à leur portefeuille, jugeant la charge de travail que cela représentait impossible à assumer pour une personne gravement malade. Mais tous les membres du Gouvernement auxquels je viens de faire allusion ont pu, après leur démission, rejoindre l’hémicycle. Au contraire, si un membre du conseil exécutif de Corse démissionne pour des raisons personnelles ou de santé, il ne peut rejoindre les bancs de l’Assemblée de Corse et perd alors la qualité d’élu, qu’il aurait pourtant conservée dans le cas d’une démission collective. C’est une aberration, tout comme le sort réservé au conseil exécutif en cas de démission de son président. Certes, ce dernier est tête de liste, car le scrutin est un scrutin de liste. ...

Madame la ministre, je ne peux pas suivre vos arguments : l’instabilité de l’Assemblée de Corse avait pour cause l’absence de prime majoritaire et de seuils. Le projet de loi comble cette lacune, et ce sont ces éléments qui permettront la stabilité. Un gouvernement n’est pas instable parce qu’il subit des remaniements ! La composition du conseil exécutif de Corse a d’ailleurs connu récemment plusieurs modifications, pour des raisons qui n’étaient ni personnelles, ni relatives à la justice....

...re. Certains sont rédactionnels et deux revêtent une importance particulière, les sous-amendements nos 2114 et 2117. Tous tendent à limiter la portée de l’amendement initial du Gouvernement, voté par le Sénat qui en a fait cet article, en instaurant pour l’essentiel une redevance exclusivement dans l’aire marine protégée du parc marin de Bonifacio qui est gérée par la collectivité territoriale de Corse et dans celle de Cerbère-Banyuls qui l’est par le département des Pyrénées-Orientales. En réalité, les auteurs de l’amendement n’ont jamais voulu instituer une taxe mais accéder au voeu de l’Assemblée de Corse, dont il faut souligner qu’il est unanime, d’instaurer une telle redevance. Telles sont les explications que nous pouvons fournir à ce propos.

... gérées par une collectivité territoriale. En effet, nous avons reçu un certain nombre de courriels s’alarmant de la perspective que tout le littoral français soit géré de cette façon, ce qui forcément nous amuse un peu ! Les explications du Gouvernement corroboreront certainement celles de notre collègue Paul Giacobbi. Je remarque par ailleurs que si le pouvoir d’adaptation était une réalité, la Corse aurait procédé directement à un tel aménagement et nous ne serions pas en train d’en discuter ce soir !

...t évoluer. D’abord, s’agissant du périmètre, je constate que l’amendement se réfère explicitement à l’article L. 334-1 du code de l’environnement, en application duquel 88 000 kilomètres carrés de zones côtières – 240 690 kilomètres carrés, en incluant les territoires ultramarins – sont classés aires marines protégées. Cela représente 23,6 % du littoral métropolitain, et plus de 50 % du littoral corse. Ce n’est donc pas une définition localisée, comme vous nous le dites aujourd’hui. J’ajoute que le Gouvernement a pour objectif de créer dix parcs naturels marins d’ici 2020. Donc, en adoptant cet amendement, nous étendrions considérablement le champ de cette redevance.

...définie. Troisième motif d’inconstitutionnalité, qui me paraît aussi important : le montant manifestement disproportionné de la somme perçue. L’amendement a pour objet d’instituer une taxe de vingt euros par mètre et par nuit. Cela signifie qu’un bateau de huit mètres – qui n’est pas, pour un plaisancier, un très gros bateau – paiera 160 euros pour mouiller une ancre sur 50 pour cent du littoral corse, ce qui est le prix d’une nuit d’hôtel dans un quatre-étoiles. Il me semble que le tarif proposé est tout à fait exorbitant. Je considère qu’il existe des motifs extrêmement sérieux d’inconstitutionnalité. Par ailleurs, cette taxe pourra être mise en oeuvre en de nombreux points du littoral et pénalisera de manière tout à fait excessive un certain nombre de plaisanciers.