Interventions sur "densité"

38 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Buisine :

...emplacement du seuil de 5 000 habitants qui avait été confirmé par la loi du 27 janvier 2014 pour la constitution d’un EPCI à échéance fin 2016 est un choix qui se heurte à de nombreux obstacles. En premier lieu, le passage de 5 000 à 20 000 habitants est trop brutal et ne tient pas compte de l’hétérogénéité profonde qui caractérise la démographie du territoire national. Les exceptions prévues – densité inférieure à la moyenne départementale ou inclusion en zone de montagne – ne permettront pas de régler les profondes disparités des situations qui résulteraient de cette modification considérable du seuil. Au demeurant, le critère de densité, qui a un sens en matière de découpage électoral, en a beaucoup moins lorsqu’il s’agit de définir un périmètre de solidarité entre des communes, car la quest...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan :

...ble et ils le font depuis longtemps, mais ils considèrent que doubler ou plus le nombre de communes dans leur communauté n’aurait aucun sens. Trop éloignés les uns des autres, ils n’auraient plus de vie en commun. Par ailleurs, ils sont traités de façon très différente d’un département à l’autre selon la façon dont jouent les exceptions à ce seuil. Parmi celles-ci figure la prise en compte de la densité départementale. Dans le Doubs la présence de Besançon fait augmenter cette densité. La situation est différente dans le département limitrophe de Haute-Saône. Dès lors, compte tenu des exceptions prises en compte, des communes parfaitement identiques, selon qu’elles se trouvent d’un côté ou de l’autre de la rivière ou de la limite du département, se voient soumises au seuil de 12 000 habitants ta...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

...e à fixer un seuil incitatif. Je suis également tout à fait partisan de la loi mais le seuil pourrait être modifié afin de constituer de nouveaux EPCI pertinents. L’amendement définit un seuil moins élevé que le seuil retenu en première lecture à l’Assemblée nationale afin de conserver une certaine proximité entre l’intercommunalité et les habitants, notamment dans les territoires ruraux à faible densité. Nous reprenons d’ailleurs la proposition formulée en première et deuxième lectures par les sénateurs du groupe socialiste et apparentés. Je connais le problème de l’intercommunalité dans le département où je suis élu. Même si je ne suis pas directement concerné, j’ai beaucoup discuté avec certains présidents. Nous allons associer des communautés de communes séparées par des distances telles que...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Dans l’hypothèse où il serait maintenu, le groupe RRDP soutiendra l’amendement no 827 de Mme Romagnan, qui conserve l’esprit du texte, avec les adaptations, et abaisse le seuil de 20 000 à 15 000 habitants. Or cela nous permettrait de prendre davantage en compte la faible densité de la population sur les territoires ruraux. J’ajoute que rien n’empêche de constituer des communautés de communes de 30 000 ou 40 000 habitants lorsque cela est possible. Dès lors que nous sommes tous d’accord sur le principe du volontariat et l’existence d’un projet, celui-ci peut parfaitement se construire dans une dimension de 40 000 ou 50 000 habitants. Ceci étant, un abaissement du seuil à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

C’est un amendement rédactionnel qui va apporter de la clarté dans la rédaction du projet de loi, donc l’avis est favorable. Cela étant, je précise que la densité nationale n’est aujourd’hui pas quantifiée par l’INSEE. Un sous-amendement que je présente à l’amendement no 1514 du Gouvernement, permettra de préciser le contenu de la notion de « densité nationale ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il serait très utile que le Gouvernement veuille bien produire une simulation, pour chacun de nos départements, montrant l’impact de cet amendement, afin que l’on dispose des mêmes chiffres de densité, puisque vous en modifiez les paramètres.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Si. On nous a reproché le fait que la densité était mal définie dans les adaptations que j’avais fait adopter en première lecture parce que la formule reposait sur la densité moyenne des départements. On la remplace par la densité nationale, mais les références mathématiques restent les mêmes, donc le tableau demeure valable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

... pour objet de remplacer les mots « la plus récente disponible au 1er janvier 2015 » par les mots « par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité », ce qui permet de ne pas actualiser la loi à chaque modification des chiffres de l’INSEE. Nous proposons dans le second sous-amendement de déterminer la densité nationale en divisant la somme des populations municipales des départements de métropole et d’outre-mer et des collectivités territoriales exerçant des compétences départementales – à l’instar de métropoles à statut particulier comme Lyon – par la somme des superficies de ces mêmes départements et collectivités territoriales. En effet, l’INSEE publie des chiffres sur le nombre d’habitants, mais p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Cet amendement vise à prévoir la possibilité d’une exception pour certains territoires. Si l’on établit à partir des données de l’INSEE une distribution des EPCI en fonction de leur densité, on constate que 47 % des EPCI ont une densité inférieure à 50 habitants au kilomètre carré. Nous proposons donc, comme en première lecture, de prévoir une exception au seuil de 20 000 habitants en fonction de la densité des territoires, et de retenir un seuil de 5 000 habitants pour des densités inférieures à 50 habitants au kilomètre carré.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté par Mme Rabault, vise à proposer davantage de flexibilité dans la mise en oeuvre du développement des communautés de communes en permettant de maintenir à 5 000 habitants les EPCI situés dans des zones dont la densité est inférieure à 40 % de la densité nationale. La densité dont il est question correspond à la densité moyenne des départements. Je crains fort que le passage à la notion de densité nationale ne change la donne pour certains départements ruraux. Il aurait été intéressant de connaître le mode de calcul d’une telle densité avant de changer le texte comme nous l’avons fait.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je demanderai aux auteurs de ces amendements de les retirer, et émettrai à défaut un avis défavorable. L’adoption des amendements de nos collègues Valérie Rabault et Jeanine Dubié aurait en effet pour résultat d’élargir la dérogation liée à la densité : le fait de fixer une densité de 40 ou 50 habitants au kilomètre carré, au lieu de celle de 30 habitants au kilomètre carré retenue en commission, aurait pour conséquence d’augmenter le nombre d’établissements faisant l’objet de cette dérogation. Je rappelle que nous avons retenu le chiffre de 30 % de la densité moyenne nationale parce qu’il correspond au seuil d’une faible densité de populatio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Non, je les retire, monsieur le président. Permettez-moi seulement de faire un petit commentaire à l’adresse de M. le rapporteur. Je comprends bien que le seuil de 30 % de la densité nationale correspond à une faible densité selon les critères de l’INSEE. Je préférerais cependant que l’on maintienne le seuil de 5 000 habitants dans les territoires situés en dessous de cette densité plutôt que de retenir comme vous le faites une clé de répartition qui s’appuie sur le ratio des différentes densités.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Non, je les maintiens, monsieur le président. Monsieur le rapporteur, la densité moyenne des départements était de 103,7 habitants au kilomètre carré ; pouvez-vous nous assurer que la densité nationale moyenne sera égale ou inférieure ? En effet, si ce n’était pas le cas, nous risquerions d’avoir des soucis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Dans la mesure où la densité nationale telle que nous l’avons adoptée dans l’amendement précédent est déterminée par la même formule de calcul que celle de l’adaptation votée en première lecture, je peux vous l’assurer, en effet : la densité nationale moyenne est de 102,1 habitants par kilomètre carré, d’où le seuil de 30,7 habitants par kilomètre carré, qui correspond à 30 % de cette densité moyenne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

...i, on avait prévu une « exception montagne », laquelle, dans nombre de départements, dont le mien, n’a jamais joué. C’est pourquoi nous souhaitons obtenir des garanties de la part de la ministre et du rapporteur que la spécificité de certaines situations sera prise en compte. Il est clair que les règles de droit commun ne peuvent pas s’appliquer à la communauté de communes que je préside, dont la densité est de onze habitants au kilomètre carré, soit six fois moins que la moyenne départementale et dix fois moins que la moyenne nationale ! Cela ne pourra pas fonctionner si nous restons dans le cadre que vous nous proposez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il y a un élément qui me perturbe dans votre réponse, madame la ministre. Vous nous dites en effet que ce chiffre de 30 % est arbitraire : je pourrais vous retourner la remarque puisque nous ne faisons que reproduire votre schéma. Le texte prévoit en effet une exception pour les territoires dont la densité est inférieure à 30 % de la densité moyenne. Vous n’allez pas nous reprocher d’être cohérent. Appelons cela – avec un peu d’humour – la règle des 30 % : une dérogation serait prévue pour les EPCI comptant 30 % de communes en zone de montagne et les territoires dont la densité démographique est inférieure de 30 % à la moyenne. Du reste, ce seuil reste relativement modeste et on pourrait même envis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...ple et je connais un peu – moins que vous, certainement ! – la loi Montagne. Et si d’aventure il m’arrivait d’avoir la tentation d’oublier ne serait-ce qu’une seule des spécificités de la montagne, ma collègue Marie-Noëlle Battistel se chargerait de me le rappeler, avec d’autres, comme Bernadette Laclais ici présente. Quant au seuil de 30 %, il tient au fait que l’INSEE parle d’espaces de faible densité en dessous de trente habitants au kilomètre carré. Vous conviendrez que ce chiffre n’est pas très éloigné de celui de 30,7 habitants au kilomètre carré qui correspond au chiffre de 30 % de densité moyenne que nous avons retenus tout à l’heure. Monsieur Folliot, la dérogation prévue pour les territoires de montagne par la loi de 2010 n’a jamais joué, ou plutôt les élus n’ont jamais réussi à la fa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

...r vocation de multiplier à l’infini les petites structures autonomes, c’est-à-dire des villages d’irréductibles, mais au contraire de laisser aux exécutifs locaux la marge de manoeuvre nécessaire à la création de structures adaptées à leur territoire, à plus forte raison dans un pays divisé en super-régions. Nous nous retrouvons donc avec une nouvelle usine à gaz, fondée sur d’obscurs calculs de densité de population, auxquels il faudra bien ajouter autant de dérogations. Après le redécoupage des régions au forceps, vous nous proposez un nouveau redécoupage : celui de la France rurale. On comprend bien en effet qu’entre le vote définitif de ce texte et, si nous adoptons les propositions actuelles, sa mise en application au 31 décembre 2015, nous ne disposerons pas du délai nécessaire pour réalis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

...locaux, par cohérence, ont pris en compte les bassins de vie et d’emploi et envisagé leur développement économique et social à une échelle pertinente. Avec respectivement 16 587, 17 589 et 18 281 habitants, Wissembourg, la Vallée de la Sauer et la Plaine du Rhin sont des communautés de communes pour qui le seuil de 20 000 habitants posera problème. Ces nouvelles communautés de communes, avec une densité de population assez importante en Alsace du Nord, se sont structurées pour être efficaces, pour la plus grande satisfaction des populations. Ces nouvelles dispositions, qui feront que tout se complexifiera, vont à l’encontre de tout bon sens. De grâce, laissons ces EPCI à taille humaine faire leur chemin, où les communes petites et moyennes se retrouvent pleinement. Ce seuil de 20 000 habitants ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Avec votre accord, madame la ministre, et sur proposition du rapporteur, la commission des lois a adopté une disposition permettant de corriger ce seuil de 20 000 en tenant compte du rapport entre la densité moyenne d’un département et la densité nationale, qui est de 102,6 habitants au kilomètre carré. Cela fonctionne dans de nombreux départements et dans la plupart des départements ruraux, mais cela ne fonctionne pas dans des départements où se trouve une grande ville, une grande métropole. La Gironde, pour prendre un exemple précis, compte 1,4 million d’habitants : 700 000 habitants dans la métro...