Nouvelle organisation territoriale de la république
Discussion générale
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
- Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
- Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1638 amendements)
- Rapport N° 2971 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Rousset (20 interventions)
- Nathalie Appéré (20 interventions)
- Michel Piron (14 interventions)
- Marc Le Fur (13 interventions)
- Estelle Grelier (12 interventions)
- Marc Dolez (11 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (10 interventions)
- Gilda Hobert (10 interventions)
- Paul Molac (9 interventions)
- Carlos Da Silva (8 interventions)
- Jeanine Dubié (8 interventions)
- Sophie Dessus (7 interventions)
- Jean-Marie Sermier (7 interventions)
- Xavier Bertrand (7 interventions)
- François Rochebloine (6 interventions)
- Alain Calmette (6 interventions)
- Patrick Ollier (6 interventions)
- Patrick Devedjian (5 interventions)
- Martial Saddier (5 interventions)
- Marie-Françoise Bechtel (5 interventions)
- Hervé Gaymard (4 interventions)
- Serge Grouard (4 interventions)
- François de Rugy (3 interventions)
- Paul Giacobbi (3 interventions)
- Catherine Vautrin (2 interventions)
- Véronique Besse (1 intervention)
- Marion Maréchal-Le Pen (1 intervention)
- Dominique Bussereau (1 intervention)
Derniers commentaires sur Discussion générale
Suite aux propos de Carlos Da Silva le 17/02/2015, laïc a dit le 19/02/2015 :
"Ou cette métropole sera forte, ou elle ne sera pas" Le problème n'est pas que la métropole n'est pas assez forte, mais qu'elle est trop forte. Vous parlez d'égoïsme local, mais quoi de plus égoïste que cette méga-métropole qui accapare tous les pouvoirs, et qui taxe la concurrence régionale d'"é...
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Suite aux propos de Patrick Mennucci le 17/02/2015, laïc a dit le 19/02/2015 :
Si on supprime les départements, on devrait aussi supprimer les circonscriptions électorales des départements, et finalement on en arriverait à supprimer les députés, et donc l'Assemblée nationale, intéressante innovation...
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Suite aux propos de Marc Le Fur le 17/02/2015, laïc a dit le 19/02/2015 :
A croire que le retour de la Loire Atlantique à la Bretagne va disloquer la France et son identité centralisée...identité moderne fondée sur l'amnésie et le servilisme des masses.
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Suite aux propos de Marc Le Fur le 17/02/2015, laïc a dit le 19/02/2015 :
Les Bretons veulent une Bretagne à 5, point final. Le reste n'est que coup de force antidémocratique.
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