Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 5
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
- Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
- Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Dussopt (16 interventions)
- Florent Boudié (11 interventions)
- Alain Rousset (6 interventions)
- Jacques Pélissard (6 interventions)
- Brigitte Allain (4 interventions)
- Carlos Da Silva (3 interventions)
- Maurice Leroy (2 interventions)
- Michel Piron (2 interventions)
- Christine Pires Beaune (2 interventions)
- Frédéric Reiss (1 intervention)
- Nathalie Appéré (1 intervention)
- Benoist Apparu (1 intervention)
- Paul Molac (1 intervention)
- Jean-Jacques Cottel (1 intervention)
