Interventions sur "départementale"

J’espère avoir plus de chance que pour les transports scolaires… Comme les sénateurs de la majorité sénatoriale, je pense que transférer la voirie départementale aux régions est une grave erreur. Cela coûtera très cher au contribuable. En tant que président de conseil général, comme un certain nombre de nos collègues, dont Philippe Martin, je me souviens du transfert des personnels de l’État. Comment voulez-vous que nos concitoyens y comprennent quelque chose ? Demandez-vous pourquoi ils ne votent plus ou votent aux extrêmes, ce que vous constaterez le 2...

...ntraliser les routes nationales pour les transférer aux régions. Celles-ci nous avaient alors fait part, avec beaucoup de sagesse, de leur absence totale de culture dans ce domaine. Il s’agissait des routes nationales, c’est-à-dire des grands axes dont on pouvait imaginer, à mon avis à tort, qu’ils avaient une vocation régionale. C’était faux ! Les départements avaient la compétence de la voirie départementale.

...ite simplement exposer mes arguments et ensuite nous n’en parlerons plus. L’expérience de 2004 n’a donc pas été satisfaisante. Le Gouvernement choisit de procéder à ce transfert de compétences à un drôle de moment. Madame la ministre, en même temps que vous procédez à la réforme du découpage des régions, qui vont regrouper leurs services, vous organisez le transfert d’une partie des compétences départementales vers ces régions déjà en pleine transformation. C’est tout à fait singulier !

...ien, pourtant vous voulez tout bouleverser ! Ce transfert est tellement déraisonnable que l’Association des régions de France elle-même n’en éprouve pas le besoin. Je vous rappelle que lorsque nous avons décentralisé les routes nationales pour les attribuer aux départements, qui disposaient pourtant de services de voirie, il a fallu cinq ans pour réussir l’intégration des services des directions départementales de l’équipement. À partir de quelque chose qui n’existe pas, en plein bouleversement, vous allez faire converger une multitude de départements vers la région. Dans la région Île-de-France, dont vous excluez Paris, ce sont sept départements qui vont converger vers un point central. Le résultat sera une très grande confusion, une énorme perte de temps et un ralentissement considérable des projets...

Chaque conseiller régional devra donc s’occuper, en fait, de 1 000 kilomètres de routes : voilà des attributions sympathiques ! Sur la question de la voirie départementale, l’élu cantonal joue un rôle majeur, parce qu’il se trouve au contact du terrain, des maires et des citoyens, et parce qu’il joue un rôle très important d’arrangeur. Déplacer cette compétence de proximité auprès d’une assemblée technocratique éloignée des réalités n’est tout simplement pas une bonne décision. Madame la ministre, si vous pouviez revenir au bon sens et à la raison, c’est-à-dire au ...

...e bon sens était de les transférer aux départements. Je vous supplie, en tant que député de la nation, de ne pas transférer la voirie aux régions. Je prends l’exemple de la Haute-Savoie : elle compte 3 000 kilomètres de voirie ainsi que des cols à plus de 2 000 mètres d’altitude. Il faut impérativement que ce soit l’échelon départemental qui en garde la gestion. Les Centres d’entretien des routes départementales, les CERD, ont un sens, de par leurs connaissances et leur maîtrise professionnelles, mais également de par la connaissance que les élus en ont, comme Hervé Gaymard vient de le rappeler. Il faut donc, impérativement, que la voirie reste à l’échelon départemental.

Je pense que nous devrions considérer l’opinion du président de l’Association des régions de France, l’ARF. On l’a vu désireux de doter les régions de compétences exclusives dans de très nombreux domaines, des espaces naturels sensibles au service public de l’emploi en passant par l’économie ou encore le tourisme. Cette boulimie trouve une limite : la voirie départementale.

Il faut parfois savoir prendre la parole, y compris lorsqu’on va contre le sens du courant. Je suis sidéré de voir chacun de mes collègues, essentiellement sur les bancs de l’opposition, mais également sur ceux de la majorité, dérouler les argumentaires en faveur du département. Tout cela est bien normal : à quelques semaines d’élections départementales, il convient, tout d’un coup, de défendre avec force le département.

...rimoine, puisse être de cette façon délégué aux régions, qui n’ont aucune compétence ni aucun savoir en la matière. Germinal Peiro a parlé des agents. Je vais vous donner les chiffres : 30 000 agents sont concernés, ainsi que 4 200 ouvriers des parcs et ateliers routiers, dont on vient juste de terminer l’intégration au niveau des départements. Enfin, les investissements réalisés sur les routes départementales représentent 3,7 milliards d’euros. Ils contribuent à l’économie de nos territoires et font travailler les entreprises du secteur des travaux publics, puisque presque 70 % du chiffre d’affaires de ce secteur provient de la commande locale. Pour toutes ces raisons, il est indispensable que les routes restent dans le champ du département. Je veux également dire que, lors de l’Assemblée des départ...

Je considère qu’avec la création des grandes régions, le transfert de la voirie départementale est un contre-sens qui provoquera la création d’arrondissements ou de nouvelles subdivisions, avec des services déconcentrés qui devront assurer la gestion de proximité à une échelle sans doute proche de celle des départements actuels. C’est valable quasiment partout. Le transfert de la voirie départementale fait partie, en l’état actuel des choses, des mesures de « dévitalisation » des conseils...

…travailler sur une nouvelle rédaction de l’article, qui, j’en suis à peu près convaincu, saura satisfaire celles et ceux qui sont attachés au maintien d’un réseau de voirie départementale.

... routes participaient à l’attractivité régionale internationale, contrairement aux collèges. En commission des lois, la majorité a retiré les routes aux départements et les a affectées aux régions. Vous êtes également d’accord avec moi sur ce deuxième point. Troisième point : nous raisonnons aujourd’hui par rapport au droit existant, à savoir que les routes sont désormais régionales, et non plus départementales. Pour qu’elles redeviennent départementales, il faut adopter mon amendement ; à défaut, les routes demeureront régionales. Cela me semble assez simple.

J’espère vous rassurer, monsieur Gaymard. Si nous repoussons votre amendement et que nous adoptons celui de Mme la ministre, toutes les dispositions de l’article 9 qui faisaient des routes départementales des routes régionales seront supprimées et remplacées, car c’est une substitution, une nouvelle rédaction de l’article. L’intégralité de l’article sera remplacée par la nouvelle rédaction du Gouvernement. Pour parler clair, il n’y a plus de transfert de la voirie aux régions. L’intérêt que présente l’amendement du Gouvernement est, à mes yeux, triple. Premièrement, il permet d’avancer sur ce que...

... clivages politiques. Deuxième remarque. Au mois de janvier, le Sénat a supprimé l’article 9. La commission des lois de l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement, a rétabli l’article 9 il y a dix jours. Si l’on veut revenir à la rédaction du Sénat, il suffit de supprimer l’article 9. C’est d’une simplicité biblique. Par ailleurs, si les régions veulent consacrer de l’argent aux routes départementales, elles sont les bienvenues. Sauf qu’elles ne l’ont jamais fait pour les routes départementales et s’agissant des routes nationales, cela fait très longtemps qu’elles ne le font plus ou à doses homéopathiques. Rien n’interdit l’introduction d’un article additionnel. Tout ce que je demande, c’est de la clarté. On va encore nous répondre que l’on va revoir cela avec le Sénat. Le Sénat avait expri...