Interventions sur "voirie"

J’espère avoir plus de chance que pour les transports scolaires… Comme les sénateurs de la majorité sénatoriale, je pense que transférer la voirie départementale aux régions est une grave erreur. Cela coûtera très cher au contribuable. En tant que président de conseil général, comme un certain nombre de nos collègues, dont Philippe Martin, je me souviens du transfert des personnels de l’État. Comment voulez-vous que nos concitoyens y comprennent quelque chose ? Demandez-vous pourquoi ils ne votent plus ou votent aux extrêmes, ce que vous c...

Franchement, la construction et l’entretien de la voirie réclament une gestion de proximité mais également la capacité de réagir rapidement, notamment en cas d’intempéries ou d’accidents, à laquelle les régions actuelles pourront difficilement répondre, et à plus forte raison celles qui auront été agrandies. Et je ne parle pas des régions qui comptent des zones de montagne, comme celle de mes amis Hervé Gaymard et Martial Saddier !

Il serait sage que les départements conservent leur compétence en matière de voirie, sans parler des services d’étude et d’ingénierie. Enfin, il est acquis que le Gouvernement laisse la compétence des collèges aux départements. Je vous invite, madame la ministre, à faire de même pour les routes car compte tenu de la technicité qu’exige la voirie, les départements devront conserver des compétences en ingénierie, et ces compétences, ce sont les ingénieurs et techniciens départeme...

Avec le transfert de la voirie, le programme annoncé par M. Vallini commence : je veux parler de la dévitalisation des départements. Le Gouvernement a eu le bon goût de nous dire quel était l’objet de sa politique : dévitaliser les départements. Suite au débat sur le caractère constitutionnel de la suppression des départements, le secrétaire d’État en charge de la décentralisation nous a expliqué qu’on allait contourner les d...

...de décentraliser les routes nationales pour les transférer aux régions. Celles-ci nous avaient alors fait part, avec beaucoup de sagesse, de leur absence totale de culture dans ce domaine. Il s’agissait des routes nationales, c’est-à-dire des grands axes dont on pouvait imaginer, à mon avis à tort, qu’ils avaient une vocation régionale. C’était faux ! Les départements avaient la compétence de la voirie départementale.

Monsieur le président, laissez-moi terminer mon intervention et je serai d’une sagesse exemplaire lorsque nous examinerons les amendements. Je tiens à m’exprimer sur la voirie.

...e fine, est parfaitement efficace. Voilà un domaine qui fonctionne formidablement bien, pourtant vous voulez tout bouleverser ! Ce transfert est tellement déraisonnable que l’Association des régions de France elle-même n’en éprouve pas le besoin. Je vous rappelle que lorsque nous avons décentralisé les routes nationales pour les attribuer aux départements, qui disposaient pourtant de services de voirie, il a fallu cinq ans pour réussir l’intégration des services des directions départementales de l’équipement. À partir de quelque chose qui n’existe pas, en plein bouleversement, vous allez faire converger une multitude de départements vers la région. Dans la région Île-de-France, dont vous excluez Paris, ce sont sept départements qui vont converger vers un point central. Le résultat sera une trè...

Germinal Peiro ayant dit l’essentiel, je serai bref, mais je tiens tout de même à ajouter qu’il y avait une cohérence à transférer la voirie aux régions dès lors que les départements devaient disparaître. Or ce n’est plus le cas, et j’en suis ravi. Nous ne devons plus regarder ce transfert de la même manière, a fortiori depuis l’adoption de la loi relative à la fusion des régions qui a augmenté la taille de certaines d’entre elles. En matière de clarification des compétences, nous nous sommes retrouvés autour de l’idée que l’économie...

…voire des années, sans améliorer aucunement la qualité de service. Au contraire, les départements assument la proximité : que les régions se concentrent sur leurs compétences essentielles et que les départements continuent à faire ce qu’ils font bien, comme l’entretien de la voirie et, quand cela s’avère nécessaire, la construction de routes.

Mon intervention n’excédera pas deux minutes, afin de compenser le temps de parole de mon collègue et ami Patrick Devedjian. Je vois deux raisons au nécessaire retour de la voirie aux départements. La première ayant été exposée sur tous les bancs par mes collègues, je n’y reviendrai pas. Il s’agit d’une question de bon sens : pourquoi modifier quelque chose qui marche très bien, à la satisfaction générale, et qui nécessite de la proximité ? On parle peu de la deuxième raison : le rôle des élus. Un département comme le Cantal a 4 000 kilomètres de routes et comptera seulem...

Chaque conseiller régional devra donc s’occuper, en fait, de 1 000 kilomètres de routes : voilà des attributions sympathiques ! Sur la question de la voirie départementale, l’élu cantonal joue un rôle majeur, parce qu’il se trouve au contact du terrain, des maires et des citoyens, et parce qu’il joue un rôle très important d’arrangeur. Déplacer cette compétence de proximité auprès d’une assemblée technocratique éloignée des réalités n’est tout simplement pas une bonne décision. Madame la ministre, si vous pouviez revenir au bon sens et à la raison, c...

...munal ou du bloc intercommunal. Éventuellement, quand les hurlements se sont tus à droite ou à gauche, on en laisse les miettes au niveau du département. L’État a transféré les routes nationales aux départements et le débat a eu lieu. À l’époque, tout le monde a dit que le bon sens était de les transférer aux départements. Je vous supplie, en tant que député de la nation, de ne pas transférer la voirie aux régions. Je prends l’exemple de la Haute-Savoie : elle compte 3 000 kilomètres de voirie ainsi que des cols à plus de 2 000 mètres d’altitude. Il faut impérativement que ce soit l’échelon départemental qui en garde la gestion. Les Centres d’entretien des routes départementales, les CERD, ont un sens, de par leurs connaissances et leur maîtrise professionnelles, mais également de par la connai...

Je pense que nous devrions considérer l’opinion du président de l’Association des régions de France, l’ARF. On l’a vu désireux de doter les régions de compétences exclusives dans de très nombreux domaines, des espaces naturels sensibles au service public de l’emploi en passant par l’économie ou encore le tourisme. Cette boulimie trouve une limite : la voirie départementale.

Je considère qu’avec la création des grandes régions, le transfert de la voirie départementale est un contre-sens qui provoquera la création d’arrondissements ou de nouvelles subdivisions, avec des services déconcentrés qui devront assurer la gestion de proximité à une échelle sans doute proche de celle des départements actuels. C’est valable quasiment partout. Le transfert de la voirie départementale fait partie, en l’état actuel des choses, des mesures de « dévitalisation...

Je veux ajouter deux arguments à ceux que j’ai donnés tout à l’heure. Premier argument : l’État, lui-même, ne décentralise absolument rien. Or, s’il existe aujourd’hui des problèmes de voirie, ils relèvent de l’État. Par exemple, sur le boulevard circulaire de la Défense, territoire d’attractivité économique, il y a des nids-de-poule. Sur cette voie de circulation gérée par l’État, celui-ci n’est même pas capable de les combler ni même de ramasser les ordures sur les bas-côtés. Si l’on doit décentraliser quelque chose, c’est plutôt les routes qui sont sous la compétence de l’État.

..., mais on ne transfère pas ce qui ne marche pas. Deuxième argument : si on doit transférer, pourquoi le faire vers la région et pas, quand il s’agit d’attractivité, surtout en région Île-de-France, vers la métropole ? J’ai entendu ce qui a été dit tout à l’heure sur cette région, et je voudrais rappeler à l’Assemblée que la région Île-de-France refuse, depuis 2006, de financer toute opération de voirie, en raison de sa majorité, puisque les écologistes s’y refusent absolument. Donc, en région Île-de-France, on va transférer de la voirie à une région qui n’en veut pas, et qui a démontré, depuis 2006, qu’elle ne veut assumer aucune responsabilité en matière de voirie. Bravo pour le non-sens !

…travailler sur une nouvelle rédaction de l’article, qui, j’en suis à peu près convaincu, saura satisfaire celles et ceux qui sont attachés au maintien d’un réseau de voirie départementale.

...otre amendement et que nous adoptons celui de Mme la ministre, toutes les dispositions de l’article 9 qui faisaient des routes départementales des routes régionales seront supprimées et remplacées, car c’est une substitution, une nouvelle rédaction de l’article. L’intégralité de l’article sera remplacée par la nouvelle rédaction du Gouvernement. Pour parler clair, il n’y a plus de transfert de la voirie aux régions. L’intérêt que présente l’amendement du Gouvernement est, à mes yeux, triple. Premièrement, il permet d’avancer sur ce que l’on a dit tout à l’heure – et que vous avez approuvé – s’agissant de la distinction entre, d’une part, infrastructures de transport et de voirie et, d’autre part, politiques de la mobilité. Deuxièmement, l’amendement permet, grâce à la notion de routes d’intérêt ...

Les régions peuvent d’ores et déjà cofinancer la voirie. Elles le font dans le cadre des contrats de projets État-région, cela a été rappelé. Dans votre amendement, vous dites qu’elles ont le droit de le faire, et vous assortissez ce droit d’un schéma de plus ! En fait, vous aggravez plutôt la situation.

Je veux remercier le Gouvernement d’avoir été à l’écoute des parlementaires. Au Sénat et à l’Assemblée, c’est ce que montrent les débats que nous avons depuis plusieurs heures, une convergence s’est dégagée en faveur du maintien de la compétence voirie au département dans un souci d’efficacité et de ne pas déstabiliser ce qui fonctionne correctement aujourd’hui. Je déplore que le maintien des amendements de suppression de nos collègues de l’UMP fasse obstacle à la solution proposée par le Gouvernement. Ils prennent le risque de transférer aux régions la compétence voirie, ce serait en effet la conséquence de l’adoption de ces amendements, que ...