Interventions sur "intercommunalité"

Les spécificités des communes de montagne – population dispersée, distances importantes, handicaps naturels permanents entre autres – justifient d’organiser une faculté d’expression et de concertation s’agissant des décisions ayant un impact sur la vie des populations de montagne. Le présent amendement prévoit, pour les intercommunalités non exclusivement composées de communes de montagne, l’organisation d’une expression, au sein du conseil communautaire, des communes classées conformément à l’esprit et à la lettre de l’article 8 de la loi montagne du 9 janvier 1985. Pour mémoire, cet article prévoit que les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne. Nous souhaitons que...

Je rejoins les propos de Mme Battistel. Cet amendement prévoit donc, pour les intercommunalités non exclusivement composées de communes de montagne, l’organisation d’une expression spécifique au sein du conseil communautaire. Pour mémoire, l’article 8 de la loi montagne prévoit que les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne. En effet, les communes de montagne présentent des particularités : population dispersée, distances impo...

Il ne semble pas opportun à la commission que des élus représentant une catégorie de collectivités disposent d’un collège spécifique au sein d’une intercommunalité. En outre, depuis la loi de 2013, les conseillers communautaires sont élus par fléchage, ce qui s’apparente à un suffrage universel direct, quoi que l’on puisse en penser. Ainsi, ce ne sont plus vraiment les communes, mais les élus qui s’expriment. En vertu donc des principes d’égalité et de libre administration, chaque intercommunalité étant libre de s’organiser comme elle l’entend au sein de s...

... me gênent quelque peu. Je ne nie pas les particularités propres à la montagne. Mais à ce jeu, on pourrait énumérer les particularités des plaines, ou celles du littoral. Chaque territoire présente des particularités, même si elles ne sont pas aussi visibles que celles que nous offre l’altitude. Ce qu’il faut privilégier au contraire, c’est une approche communautaire. L’accélération récente de l’intercommunalité allait dans le bon sens, et je crains d’ailleurs qu’on ne la freine plus qu’on ne la fasse progresser en nous y prenant comme nous le faisons maintenant. Mais tous les élus qui pratiquent l’intercommunalité depuis des années savent qu’elle a besoin d’élus qui pensent « intercommunalité » et pas seulement « communes ».

Je suis conscient des spécificités de la montagne et j’entends bien qu’il faille trouver des solutions afin que les élus de montagne puissent s’exprimer au sein des intercommunalités.