Interventions sur "coopération intercommunale"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...a volonté d’aller vers le PLUI parce qu’il donne une bien meilleure vision du développement de l’urbanisme à l’échelle des bassins de vie de notre territoire. Le Sénat ne le souhaitait pas, et c’est dans le cadre d’une commission mixte paritaire que cette minorité de blocage nous a été imposée. Comme l’a dit Michel Piron, cela va à rebours de tout ce qui se fait dans les établissements publics de coopération intercommunale. Il est donc tout à fait logique que l’on ait maintenant une règle claire, celle de la double majorité de 50 % des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes représentant 50 % de la population.