Interventions sur "périmètre"
3 interventions trouvées.
Frédéric Reiss :Cet amendement tend à pallier ce qui semble être une omission rédactionnelle au sein de l’article 16. En effet, ce dernier permet au préfet de mettre en oeuvre les procédures de fusion et de dissolution de périmètres des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés, mais omet de viser les syndicats mixtes ouverts. Le présent amendement de cohérence étend donc les procédures prévues aux syndicats mixtes ouverts.
Carlos Da Silva :Il s’agit, dans la ligne des arguments que nous défendons de manière constante Estelle Grelier et moi depuis la première lecture, d’aller plus loin encore dans la rationalisation de la vie syndicale de notre territoire. Je rappelle que la rationalisation de 2010 n’a conduit qu’à la baisse de 9 % du nombre de syndicats : 13 400 syndicats subsistent à ce jour et 5 080 ont un périmètre d’action inférieur à celui de l’intercommunalité couvrant leur territoire. Je ne reviens pas sur les arguments qui ont été développés hier soir, tout en regrettant que l’amendement défendu par Estelle Grelier ait été repoussé à quelques voix près. Les deux amendements que je présente maintenant permettent d’inciter sous une autre forme à la réduction du nombre de syndicats, en remplaçant les ind...
Michel Piron :Juste un détail : préférez-vous « dont le périmètre est supérieur » à « dont le périmètre est plus étendu » ?
